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 Sujet  |
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duriejp
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 19 mai 2004 : 13:53:29
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Bonjour,
Que se passe t'il (ou quels sont les conséquences) si le président de l'AG refuse de signer le PV d'assemblée et le contrat de Syndic.
Merci de vos eclaircissemnents.
JPDU
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MAELLE
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 19 mai 2004 : 15:47:58
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En voilà une bonne question ! A vrai dire, ça ne m'est jamais arrivé, mais il faut avoir une raison réelle et valable d'agir de telle façon...
Je me joins à vous sur cette question, histoire de parfaire mes connaissances...
UInautes avisés, please, à vos claviers... 
Cordialement,
Maëlle |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 mai 2004 : 17:02:18
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Bon, on va la refaire, car je crois bien que ce point a été abordé 3.252 fois .... (faut bien rire un peu .....).
La signature du pdt de séance donne force probante (la preuve) des décisions prises.
L'absence de signature n'apporte pas 'la preuve' de la décision.
Mais cette absence de signature, par une pirouette juridique parmi d'autres que j'ai parfois du mal à suivre, ne contredit pas l'effectivité des décisions prises par l'AG.
'Simplement', si je puis dire, on ne peut en avoir 'la preuve'.
De ce fait, et on voit là toute la bétise de cette pirouette, le syndic ayant pour mission d'exécuter les décisions de l'AG (L. art.17), il se doit de les mettre en œuvre !!!! ..... quant bien même le pdt de séance ne signe pas la rédaction erronée voire trompeuse du syndic.
Des exemples ont été relevés ici, et tous les jours par ailleurs, de décisions approuvées ou refusées en séance, le résultat annoncés, .... et de rédaction de PV inversant le résultat.
Des exemples ont été relevés ici, et tous les jours par ailleurs, de syndics qui refusent les corrections ou rectifications demandées par le pdt de séance et le bureau, de réserves présentées en séance et curieusement "oubliées" dans le PV par le syndic-secrétaire.
Nous avons ce paradoxe ridicule : la loi impose au pdt de séance et le bureau de valider mandats, feuille de présence, PV d'AG, et pour ce dernier afin de lui donner 'force probante' (l'AG est uniquementl'affaire des copropriétaires), mais en même temps l'absence de signature n'empeche en rien la mise en œuvre par le syndic de décisions qu'il peut alors orienter à sa guise (pratique hélas conrante, sauf chez MAELLE, les forum d'ici en sont pleins !)
Il faudrait mettre un frein à ces pratiques détestables et remettre les choses à leur place : le pouvoirs et le dernier mot aux copropriétaires !
J'entends déja les détracteurs ..: "la bonne marche du syndicat, l'immobilise n'est pas constructif ...etc..."
Une telle position ne fait que conforter les mauvais syndics, les mafieux et les escrocs ....
Je comprends pourquoi Maelle ne connait pas ce problème ..... |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 22 mai 2004 : 04:04:23
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Bonjour à tous,
Pourquoi le Pdt. a refusé de signer le PV et le contrat ? Surement qu'il a du déceler un "os" ou des "os" dans le PV et dans le contrat du syndic !!
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 mai 2004 : 11:07:12
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Citation de Gedehem :
Citation :
Mais cette absence de signature, par une pirouette juridique parmi d'autres que j'ai parfois du mal à suivre, ne contredit pas l'effectivité des décisions prises par l'AG.
'Simplement', si je puis dire, on ne peut en avoir 'la preuve'.
Il est vrai que la jurisprudence est incertaine, voire laxiste. Mais un syndic qui met à exécution les décisions d'un procès verbal non signé par le président, au moins, est un fou furieux.
D'où l'opportunité, chaque fois que cela est possible, d'établir le procès verbal en cours d'assemblée et de le faire signer par tout le monde.
Dans le même ordre d'idée, je constate que deux groupes importants de syndics s'en tiennent strictement aux termes du texte pour l'établissement du procès verbal qui est limité au texte des résolutions soumises aux votes et aux résultats détaillés des scrutins. Cela facilite encore l'établissement en cours d'assemblée puisque le procès verbal peut être, en partie, préparé à l'avance. Il est complété au fur et à mesure du déroulement de l'assemblée.
La généralisation de cette pratique me parait très souhaitable. Elle exige un(e) bon(ne) président(e) et, à défaut, le rôle directif du syndic. Je sais bien que ce n'est pas dans l'ordre des choses, mais je sais aussi que, pour des centaines d'assemblées, cette pratique est la condition du bon ordre des débats et scrutins. |
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duriejp
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 22 mai 2004 : 12:50:52
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Bonjour à tous,
Le désaccord porte sur la rédaction du PV à savoir:
En séance le président a demandé de réduire le taux d'augmentation de 3%, proposé par le Syndic, à 2 % pour ce qui concerne les honoraires et les prestations particulières (résolutin votée à l'unanimité bien entendu !!). Le PV ne mentionne cette réduction que sur les honoraires, le taux d'augmentatin des prestations particulières restant à 3%. Le contrat bien entendu ne tiens pas compte de cette résolution, les deux parties n'ayant pas entendu la résolution d'une même oreille..
Comme vous le voyez il ne s'agit pas d'un "gros os" ....
Quel doit être l'attitude des scrutateurs et du CS en pareille circonstance.
JPDU |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 mai 2004 : 17:39:48
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J'ai peut-être tort mais je parie que l'assemblée a demandé un abattement de 1% de l'augmentation sur les honoraires exceptionnels tout en laissant subsister des rubriques qui n'ont rien à y faire. Si j'ai raison l'assemblée aurait mieux fait de porter l'augmentation à 4 % et de faire le ménage dans les rubriques.
Il faut prendre conscience d'un facteur particulier. Dans un cabinet, les honoraires exceptionnels sont traités uniformément et identiques pour tous les immeubles gérés. Le moment venu la comptable va passer une prestation à 2,30 euros, alors que chez vous elle est à 2,20.
Ce n'est pas notre affaire ! L'uniformité ne nous est pas opposable et le syndic n'a qu'à mettre un post-it suir l'ordinateur ! C'est vrai. Vous avez raison !
Tout cela ne donne pas de solution. Habituellement ces histoires d'honoraires sont réglées avant l'assemblée entre le syndic et le conseil syndical. On sait ou on va.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 mai 2004 : 18:10:33
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La question n'est pas de savoir ce qu'il en est des honoraires, sur lesquels il y aurait beaucoup à dire, mais sur la rédaction d'un PV d'AG qui doit être conforme tant aux questions ou résolutions débattues qu'aux résultats des votes sur ces questions.
Seul le président de séance, assisté du bureau, a pouvoir de (faire)rectifier ce PV. Le secrétaire-syndic n'a pas son mot à dire, seul, si ce n'est des conseils quant à la légalité de telle décision.
JPDU, vous devait donc, avec le bureau, procéder aux rectifications conformes aux décisions prises et les notifier au secrétaire-syndic pour modification . Le PV modifié devra ensuite vs revenir pour validation. |
Edité par - gédehem le 22 mai 2004 18:14:01 |
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jacmar
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 29 mai 2004 : 15:31:38
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Bonjour,
Qu'en est-il si un P.V. est signé par le président, mais que le syndic ne veut pas l'adresser à la copropriété sous prétexte qu'un scrutateur (en l'occurrence opposant aux votes ne lui étant pas favorables), ne veut pas le signer.
Merci de vos infos.
Cordialement |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 mai 2004 : 10:59:13
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| il suffit de la signature du président de séance et du secrétaire pour le diffuser. |
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