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Nous sommes un petit nombre de copropriétaires de pavillons qui devons gérer les parties communes de notre toute petite copro. La solution de l'ASL me parait être la formule la plus appropriée pour cette gestion. mais je ne trouve sur aucun site les démarches à effectuer et les documents à fournir (et à qui ?) pour la création de l'ASL. Merci de votre aide. MC
bonjour, Il y a un doute : etes vous en copropriété : dans ce cas il faut un syndic. si non dans votre acte d'achat vous devriez voir la mention d'une ASL avec adhésion obligatoire. Donnez la réponse car cela change tout. Bien à vous
bonjour, Il y a un doute : etes vous en copropriété : dans ce cas il faut un syndic. si non dans votre acte d'achat vous devriez voir la mention d'une ASL avec adhésion obligatoire. Donnez la réponse car cela change tout. Bien à vous
Bonjour, Vérification faite, nous sommes bien en ASL avec adhésion obligatoire. mais nosu n'avons jamais formellement créé cette ASL. Que devons-nous faire ? Merci de votre aide.
bonjour, si une mention d ASL figure dans votre acte, il faut en retrouver les statuts qui ont du être établis. Sinon il faut passer par toutes les cases : - établissement des statuts et du cahier des charges l'acte constitutif doit préciser l'objet de l'association en rapport avec la loi de 1865 et même plus. Les statuts doivent être détaillées et prévoir le mode d'administration fixant les limites du mandat des adminsitrateurs et le mode de recouvrement des cotisations. ensuite il faudra faire une assemblée générale constitutive, faisant approuver les statuts par tous les co-lotis, nominer les membres syndics ( ne pas confondre avec les syndics de coprop), le Président, le siège social, et faire publier un extrait dans un journal d'annonces légales du secteur. Le tout avec copie au préfet du département. Vous pouvez vous faire aider par un notaire ou consulter les excellents ouvrages qui sont parus sur le sujet. Vous pouvez aussi vous faire aider par un syndic professionnel ( ici comprendre syndic de copro normale) mais le vrai pouvoir est entre les mains du Président ou dénomination exacte le DIRECTEUR. ne jamais laisser les mains libres au syndic qui reste un employé de l'A.S.L. bien à vous
Création d'une ASL
Forum fermé
Posté - 06 mai 2004 : 10:52:25
