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Marthe9262
Contributeur senior
54 réponses |
 Posté - 03 mai 2004 : 19:04:10
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Bonjour,
l'ARC indiquait en juillet 2003 dans son article www.unarc.asso.fr/site/gardien/salaire2.htm que suite à passage aux 35 heures, les salaires indiqués par la convention nationale collective des gardiens et employés étaient basés sur un travail effectif de 169 heures et incluaient une majoration de 10% pour les heures hebdomadaires supérieures aux 35h (donc entre 35 et 39 heures).
Il indiquait un tableau sur 151,67 heures permettant ainsi de prorater correctement pour tous les employés à temps partiel
Avez vous les chiffres à jour 2004 pour refaire correctement ce calcul.
Le syndic professionnel a fait le prorata à partir des chiffres 169 h pour une durée de 41,5 h / mois. D'ou un excédant de salaire versé. Quelle est la conduite à tenir vis a vis de ce syndic (demande de correction, remboursement , etc) et surtout vis a vis de l'employé qui verrait dorénavent son salaire diminuer en cas de correction (a t on le droit de le diminuer, l'usage ne prime t il pas sur le strict respect de la convention dans la mesure ou cela est plus favorable à l'employé ?
Merci de vos réponses
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 03 mai 2004 : 19:44:02
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En principe le salaire du gardien ne doit pas être diminué.
Le faire, c'est lui donner le droit s'adresser l'inspection du
travail et,le cas échéant, d'avoir recours au conseil des
prud'hommes.
Cordiales salutations
François |
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Marthe9262
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 20:12:53
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Confirmation obtenue auprès de l'inspection du travail : on ne peut effectivement corriger l'erreur du Syndic (qui se trompe depuis la loi des 35h et ceci pour des centaines d'immeubles gérés car les fiches sont informatisées), le seul cas de l'abaissement de salaire étant celui de la correction d'une erreur vraiment ponctuelle (sur le mois précédent) et non récurrente.
La correction ne peut être effectuée que lors du prochain relèvement des points pour la catégorie A mais à condition que cela ne diminue pas le salaire brut. L'inspectrice a d'ailleurs été très étonnée que la base conventionnelle soit toujours de 169 h (base 39h), une base 35 heures sera peut être mise en place l'an prochain par les organisations ?
Cordialement
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 23:46:05
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Bonsoir Marthe9262,
Le salarié concerné par votre sujet et un employé d'immeuble ou bien un gardien catégorie B ?
Merci de cette précision.
A bientôt....... |
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Marthe9262
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 08 mai 2004 : 14:27:34
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C'est un employé d'immeuble catégorie A, coef 235 , pas un gardien.
Cordialement |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 09 mai 2004 : 03:23:10
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Voici les salaires 2004 prévus par la CCN pour tous les niveaux, coefficients et astreinte de nuit :
Brochure JO 3144
Gardiens, concierges et employés d'immeubles
Avenant n° 57 2003-10-10
Avenant portant modification de l'annexe II relative aux salaires au 1er janvier 2004
Crée(e) par Avenant n° 57 2003-10-10 BO conventions collectives 2003-48 étendu par arrêté du 26 janvier 2004 JORF 4 février 2004
Organisation patronale signataire :
Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) ;
SNIGIC ;
Association nationale de la copropriété coopérative (ANCC) ;
Association des responsables de copropriétés (ARC).
Syndicats de salariés signataires :
CGT-FO OSDD ;
Fédération des services CFDT ;
SNUHAB-CGC.
SALAIRES
Salaires au 1er janvier 2004.
en vigueur signataires
Article 1er
La valeur du point prévu aux paragraphes 1 a et 2 a de l'article 22 de la convention collective est portée de 3,57 Euros (valeur applicable depuis le 1er janvier 2003) à 3,61 Euros au 1er janvier 2004 (majoration de 1,12 %).
Les appointements mensuels conventionnels (salaire en nature inclus) pour un emploi à temps complet (catégorie A : 169 heures par mois) ou à service complet (catégorie B : 10 000 UV) s'établiront à dater du 1er janvier 2004, comme suit :
NIVEAU : 1
COEFFICIENT : 235
SALAIRE de base (en euros) : 848,35
SALAIRE complémentaire (en euros) : 377
SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 225,35
NIVEAU : 2
COEFFICIENT : 255
SALAIRE de base (en euros) : 920,55
SALAIRE complémentaire (en euros) : 320
SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 240,55
NIVEAU : 3
COEFFICIENT : 275
SALAIRE de base (en euros) : 992,75
SALAIRE complémentaire (en euros) : 259
SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 251,75
NIVEAU : 4
COEFFICIENT : 340
SALAIRE de base (en euros) : 1 227,40RL> SALAIRE complémentaire (en euros) : 166
SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 393,40
NIVEAU : 5
COEFFICIENT : 395
SALAIRE de base (en euros) : 1 425,95
SALAIRE complémentaire (en euros) : 163
SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 588,95
NIVEAU : 6
COEFFICIENT : 410
SALAIRE de base (en euros) : 1 480,10
SALAIRE complémentaire (en euros) : 163
SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 643,10
Article 2
La contre-valeur de l'astreinte de nuit, prévue à l'article 18-5 de la convention collective, passe de 30 à 32 points, soit, au 1er janvier 2004, 32 x 3,61 = 115,52 Euros.
Article 3
S'il apparaissait que l'évolution de la conjoncture économique divergeait significativement du profil prévu pour l'année 2004 et défini par les pouvoirs publics à la date du présent accord, les parties se réuniraient, dans les conditions prévues à l'article 22-1, avant-dernier alinéa, pour examiner toute proposition tendant à tenir compte de cette situation et de ses implications au niveau de la branche.
Article 4
Les parties signataires conviennent de demander l'extension en procédure accélérée (applicable aux accords de salaires) du présent avenant.
Fait à Boulogne, le 10 octobre 2003.
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DR
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 19 mai 2004 : 16:35:52
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L'A.N.C.C. dans le dernier numéro (56) de sa revue Copropriété a consacré un important dossier sur les Gardiens-Concierges.
Si vous êtes intéressés adressez-moi votre adresse.
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 20 mai 2004 : 00:11:04
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Bonsoir DR,
Qu'est-ce l'ANCC ? Si vous avez des révélations à apporter aux contributeurs du site vous pouvez les faire sur ce post désigné à cet effet.
Merci par avance.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 20 mai 2004 : 01:21:27
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Précédemment « Association Nationale de la Copropriété Coopérative », l’ANCC – Association Nationale des Copropriétés et des Copropriétaires (http://www.copropriete-cooperative.com/ ) - est une structure principalement dédiée à l'aide aux syndics bénévoles, aux syndicats coopératifs et aux conseillers syndicaux.
Elle affiche une tonalité « économie sociale », tirée de ses origines.
Elle est une des quelques structures associatives du milieu de la copropriété, aux côtés de l’ARC – de création assez récente comme l’ANCC, de l’UNPI – qui est elle une vieille dame, etc. : voir le panorama sur http://www.universimmo.com/accueil/uniadr000.asp .
PS : sur la question de qui se bouffe le nez avec qui dans la pléiade des associations, là c’est une colle…
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 20 mai 2004 : 05:05:26
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Merci infiniment Joseph,
Que serais-je sans vous ? Je ne peux malheureusement pas répondre à votre colle.
Amicalement..... 
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 20 mai 2004 : 21:31:22
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| Le bébé Cadum n'a pas l'air de savoir répondre non plus à la colle en question !!! Dommage... |
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DR
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 21 mai 2004 : 10:52:22
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Joseph Toisson apporte avant moi des précisions sur l'A.N.C.C.
Le commentaire est juste.
Rectifions et précisons toutefois que cette association existe et agit depuis 1980, elle est donc plus ancienne qu'une autre créée en 1987 et surtout beaucoup plus médiatique.
Rappelons aussi son action pendant les débats relatifs à la loi S.R.U., entre autres, l'installation des compteurs divisionnaires d'eau à la majorité de l'article 25 c'est elle ...
Pour répondre à la question de Marthe9262 
Comment se calcule donc le salaire de base conventionnel d’un employé de catégorie A assujetti au régime des 35 heures ? Tout simplement en proratisant le montant du salaire de base calculé sur la base de 169 heures.
• Exemple : Niveau 1 coefficient 235 =
salaire de base conventionnel pour 169 heures = 848,35 €
Salaire de base conventionnel pour 151,67 heures par mois :
= 848,35 € : 169 (heures)X 151,67(heures) = 761,35 €
Donc pour calculer le salaire de base conventionnel d’un employé catégorie A, depuis le premier janvier 2002, vous ne multipliez plus le coefficient par la valeur du point, mais vous appliquez la méthode décrite.
Il en va de même pour le salaire de base complémentaire qui doit faire l’objet d’un prorata.
• Exemple : Niveau 1 coefficient 235 = salaire complémentaire conventionnel pour 169 heures par mois : 377,00 €
Salaire de base conventionnel pour 151,67 heures par mois : = 377,00 € : 169 (heures) X 151,67(heures) = 338,34 €
Un important dossier sur les Gardiens-Concierges a été publié dans le numéro 56 de la revue Copropriété de l'A.N.C.C.
Si vous êtes intéressés, adressez-moi votre adresse pour que ce numéro vous soit envoyé.
-----
Quant au sujet de la colle, selon la dernière étude (n°89) de l'A.N.I.L. il y a 7,6 millions de logements en copropriété, qu'il y ait plusieurs associations avec des approches différentes, des sensibilités nuancées, des exigences particulières n'a rien de choquant en soit. La copropriété est un sujet si vaste, si polémique et pourtant si peu pris ou si mal pris en compte par les Ministères concernés... |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 22 mai 2004 : 02:49:31
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Bonjour DR,
Un salaire complémentaire n'est pas proratisé d'autant plus que le salaire de base + salaire complémentaire est à hauteur du SMIC.
Suivant votre calcul l'employée passe de 1.225,35 € à 1.099,69 € dont diminution du salaire pour le même nombre d'heures d'emploi. Et elle dit quoi l'employée ??? Merci Mr. le Syndic ?
La question de Marthe9262 pour le passage au 35h de l'employée concernait le BS de juillet 2003. Ce à quoi vous lui répondez comme calcul ?
A bientôt......
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PFrmx
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 12 juin 2004 : 15:01:39
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Citation :
Initialement entré par Marthe9262
Bonjour,
l'ARC indiquait en juillet 2003 dans son article www.unarc.asso.fr/site/gardien/salaire2.htm que suite à passage aux 35 heures, les salaires indiqués par la convention nationale collective des gardiens et employés étaient basés sur un travail effectif de 169 heures et incluaient une majoration de 10% pour les heures hebdomadaires supérieures aux 35h (donc entre 35 et 39 heures).
Il indiquait un tableau sur 151,67 heures permettant ainsi de prorater correctement pour tous les employés à temps partiel
Avez vous les chiffres à jour 2004 pour refaire correctement ce calcul.
Le syndic professionnel a fait le prorata à partir des chiffres 169 h pour une durée de 41,5 h / mois. D'ou un excédant de salaire versé. Quelle est la conduite à tenir vis a vis de ce syndic (demande de correction, remboursement , etc) et surtout vis a vis de l'employé qui verrait dorénavent son salaire diminuer en cas de correction (a t on le droit de le diminuer, l'usage ne prime t il pas sur le strict respect de la convention dans la mesure ou cela est plus favorable à l'employé ?
Merci de vos réponses
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