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Bonjour, Mon voisin a un terrain en contrebas par rapport au mien. Il y a un vieux mur de soutènement placé hors de la limite de mon terrain. Ce mur s'est écroulé sur le terrain de mon voisin, et mon voisin prétend que ce mur m'appartient parce qu'il soutient mes terres. Or ce mur était existant bien avant que je sois propriétaire et même avant qu'il y ait un propriétaire sur mon terrain actuel.
De plus, le grillage qui limite mon terrain et qui respecte les plans en ma possession lors de l'achat, n'inclut pas dans son périmètre, ce mur de soutènement, dont je n'ai même pas accès, sauf en pénétrant chez le voisin.
Ce mur ne figure pas sur les plans de cadastre en mairie, et a été construit il y a une centaine d'années.
Je précise que mon terrain n'a pas été surélevé, il est dans la pente naturelle des terrains de la rue. mais c'est celui du voisin qui a été creusé pour être en contrebas. Mon voisin ayant été propriétaire plus de 30 ans avant moi.
Comment régler ce conflit, chacun restant sur ces positions ?
Je ne vois pas comment vous pourriez être responsable d'un mur qui n'est pas chez vous. D'autant plus que ce mur a été construit sur le terrain de votre voisin pour permettre un abaissement du sol, de casser la pente naturelle.
mur de soutènement
Forum fermé
Posté - 02 avr. 2004 : 14:38:37
