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fab04
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 12 mars 2004 :  00:21:16  Voir le profil
Je loue un appartement avec une chambre mansardée dont une partie est inférieure à 1m80.
Sur le bail de location il est indiqué la liste des différentes pièces puis la mention Surface=41.8m2 .

1-Est-ce que cela correspond à la surface habitable de l'appartement ou à la surface totale?
2-Est-ce que la surface habitable de l'appartement est une mention qui d'un point de vue légale doit-etre indiqué dans le bail?

Merci pour les infos

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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 16 mars 2004 :  13:29:59  Voir le profil
Le calcul de la surface habitable est très complexe, si vous percevez l'allocation logement le calcul est fait sur la surface au sol amputée de celle dont la surface sous plafond ou pan coupé est inférieure à 2m20 depuis 2003.
Le bailleur qui loue n'est pas tenu d'indiquer la surface habitable contrairement à une vente.

Maryne
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jeannot
Contributeur actif

40 réponses

Posté - 25 oct. 2004 :  15:41:59  Voir le profil
la surface habitable comprend le rdc et l'étage ? faut-il additionner les deux ? les placards comptent-ils ?
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