|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
naniepupier
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 03 mars 2004 : 16:19:33
|
bonjour.....
j ai déménagé de mon ancien appart car la date d echeance de mon bail etait le 10 decembre 2003 , a ce jour , je n ai aucune nouvelle de l agence.....
par contre , pour une fissure très légère sur une porte en bois ed placard , ils retirent la moitié de ma caution.....je viesn d apprendre ceci par LOcapass qui m avait fourni la caution.... je n ai aucune nouvelle de l agence alors que 3 mois se sont écoulés....
quel recours ai je ? le délai de 2 mois pour cloturer mon dossier joue t il en ma faveur ?
merci de repondre rapidement !
|
|
Signaler un abus
|
|
|
naniepupier
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 03 mars 2004 : 21:32:31
|
s il vous plait , personne ne peut me repondre ?
la remise des clés a été eefcetuée le 10 decembre 2003 , cad il y a plus de 2 mois.....je n ai aucun justificatif et ne sait pas du tout pourquuoi on me retire une partie de la caution .....est ce normale ?
si je paie locapass , je suis certaine que je ne reverrai pas mon argent ! et je ne suis pas riche moi , je suis etudiante ! en plus , mis a part la minuscule fissure sur une porte en bois d 1millimètre sur 6 cm de longeur cela en vertical , il n y a rien a reprocher car l appart etait presque neuf , très petit et sur mon etat des lieux mis a part la petite fissure , tout est ecrit en excellent etat !
que dois je faire ??? une fissure contre 200 euros ! faut pas pousser...... je précise que je pense qu il s agit de la fissure car sinon je ne vois pas car l etat des lieux d entrée et de sortie a part ça sont exactement identiques !
mon pb est donc triple :
- l agence ne m a pas informé de la retenue ni meme justifiée biensur et en plus , elle n est pas dans les délais pr rendre une partie de la caution ....
- je suis passée par Locapass , ceux ci me reclament les 200 euros manquants et eux memes me donnent pas de justificatifs.....
- la meme agnece , m a fait payé tous les mois 1 euros de faris de presentation ou de frais d etablissement....( je reglais par cheque si ça peut aider .....)
voilà j ai essayé de détailler plus et de manière lisible ...enfin j espère ....
merci de tout coeur si vous pouvez m apporter votre contribution , si modeste soit elle !!
merci d avance car j en ai besoin .....je suis jeune et j ai l impression que je me fais avoir ! d autant plus que mon copain si on m avait prevenu et si c'est vraiment la fissure le pb , aurait bouché et poncé etccc..........je suis vraiment pas chiante en plus !
je suis degoutée !
|
Signaler un abus  |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 mars 2004 : 16:05:37
|
Naniepupier, allez ne soyez pas decouragee.
I.Citation :
je n ai aucun justificatif et ne sait pas du tout pourquuoi on me retire une partie de la caution .....est ce normale ?
NON ce n'est pas normal. Si deterioration il y a eu et notee sur l'EDL, alors le bailleur doit vous donner un justificatif = facture ou devis !
action : Ecrivez une LRAR (avec copie a Locapass) a votre bailleur (ou son agence si il y avait un mandat de gestion) en lui reclamant
1) le rbt de votre depot de garantie
2) justificatif de ces 200 euros de frais de reparation
II. Citation :
la meme agnece , m a fait payé tous les mois 1 euros de faris de presentation ou de frais d etablissement....( je reglais par cheque si ça peut aider .....)
Ction : Sur cette meme LRAR, (faites la tres claire et tres detaillee), EXIGEZ le rbt total de ces frais totalement illegaux (!) - faites le calcul de la somme a recevoir. Referez-vous a l'article 21 de la loi du 6 juillet 1989 qui stipule:
Citation :
Le bailleur est tenu de remettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande. La quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer, le droit de bail et les charges.
Si le locataire effectue un paiement partiel, le bailleur est tenu de délivrer un reçu.
Voila pour le moment. Un autre conseil : parcourez le forum LOCATAIRES (entre autre depart et etat du logement); vous verrez il y a de nombreux sujets comme le votre. Je suis sure que vous trouverez d'autres conseils et vous ne vous sentirez pas si demunie.
Courage, et revenez sur ce post si vous avez d'autres questions.
|
| Signaler un abus |
|
|
naniepupier
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 07 mars 2004 : 11:26:45
|
je viens aux nouvelles car après avoir appellé l agence mardi en les menacant , j ai reçu hier samedi , le fameux courrier que j attendais....
alors en fait , ils me retiennent un versement de CAF qu ils n ont pas reçu car en fait il y a eu passation de pouvoir entre 2 agences.... en fait , avant j etais chez SGC et ensuite , on ma informé que je devais régler a Tardy car ils ont repris la régie....du coup pendant 3 mois , la caf a été versée a SGC alors que nous etions a Tardy et ceux ci nous reclament a nous la part de loyer de caf restante..... pourtant depuis 5 mois et nous etions encore chez eux a cette epoque , nous leur avons dit de se debrouiller avec SGC car la caf nous a donné des papiers attestants avoir payé SGC et que c etait aux 2 agences a se debrouiller entre elles puisque SGC a touché ! ce que sgc doit est de 175 euros
ensuite , ils nosu reclament 15 euros pour provision sur charges , il s agit du solde...
le total est de 200euros....
leur lettre ou rien n est expliqué mis a part qu il est dit qu isl attendent de notre part le remboursement de la caf et du solde est datée du 19 fevrier or nous n avons eu de leur nouvelle que hier soit le 6 mars !
quelle date faut il retenir ? car le délai est de 2 mois pour nous informer et la remise des clés date du 10 decembre....
de plus , je suis en train de faire les poubelles du centre ville car on sortait qd on a recu la lettre hier et mon ami a jetté l enveloppe , unique preuve de reception seulement hier puisque leur lettre elle , est datée du 19 fevrier soit seulement 1 semaine de or délai.... !!!
je suis désepérée car ce qu ils reclament , on leur a écrit des LAR depuis le mois de septembre 2003 ! ce a quoi quand on se deplacait car pas de reponse biensur , ils repondaient qu ils etaient en contact avec SGc et que ca serait réglé !!! ca fait 6 mois que ça dure !!!!
avec tous ces éléments , que faire ??? sachant que je recherche l enveloppe ds les poubelles du centre ! c etait mon unique preuve , je suis degoutée !
doivent ils justifier le solde des charges ?
voilà ca fait long et bcp de questions mais je suis bien embétée , j espère trouver une aide ici car se battre seul c'est très difficile : le pot de fer contre le pot de terre !
mes appels telephoniques avec des associations peuvent ils etre une preuve qu on a pas ..........désolée , j arrete ici car mon ami vient de me telephoner et je vous fais vivre en direct lol il a RETROUVE l enveloppe !!!!!!! ouf !!!!
alors désolée pour le passage ci dessus pour rien , mais du coup , avec cette enveloppe retrouvée miraculeusement , est il possible de prouver quelque chose ?
merci du fond du coeur pour vos reponses et encore désolée !!!
|
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 mars 2004 : 11:47:02
|
Vous avez 2 discussions sur le meme sujet en parallele dans differents forum et vous donnez des precisions manquantes sur l'un et l'autre sujet.... difficile de vous repondre dans ce cas.
Concentrez vous UNIQUEMENT sur 1 message; en ouvrant plusieurs questions, vous ne facilitez pas la tache des contributeurs. Merci
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10163
|
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 mars 2004 : 12:06:10
|
Si je resume votre probleme:
a) vous avez quitte votre logement le 10/12
b) Locapass vous reclame 200 euros
c) sur ces 200 euros,
* 175 € correspondent a un meli-melo de paiement de CAF a un ancien organisme
* 15 € correspondent a une regularisation de charges annuelles dont vous n'avez pas de justification.
Ai-je tout compris ?
Alors maintenant quelques conseils:
1) Arreter de vous concentrer sur ces 2 mois !!!
2) Reclamer par LRAR la justification des charges annuelles cad, total des charges de votre appart deduction faite de vos provisions. Ils doivent vous donner en plus une sorte de releve de compte. (comme vous avez deja du recevoir pour les autres annees). En vertu de l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 qui stipule: Citation :
Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires.
3) Dans la lettre recommandee (AR) joignez les copies des documents de la CAF attestant qu'ils ont paye ... SGC (si je suis tjs dans les rails)
4) Ecrivez leur que de votre cote, vous etes en ordre et que TARDY doit recuperer cette somme de SGC
TOUJOURS COPIE A LOCAPASS BIEN SUR.
5) et pour finir, vous indiquez que comme le delai des 2 mois est depasse pour le rbt du depot de garantie, vous attendez qu'il vous rembourse le solde (car effectivement, les 15 euros sont peut-etre legitimes) avec interets (taux legal pour 2004 est de 2,27%, a compter a partir du 1er jour apres les 2 mois).
en vertu article 22 de la meme loi Citation :
Un dépôt de garantie ne peut être prévu lorsque le loyer est payable d'avance pour une période supérieure à deux mois ; toutefois, si le locataire demande le bénéfice du paiement mensuel du loyer, par application de l'article 7, le bailleur peut exiger un dépôt de garantie.
Il est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées.
Le montant de ce dépôt de garantie ne porte pas intérêt au bénéfice du locataire. Il ne doit faire l'objet d'aucune révision durant l'exécution du contrat de location, éventuellement renouvelé.
A défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire.
Et un dernier conseil : dans votre lettre, soyez CONCISE, CLAIRE et ne vous emberlificotez pas les pinceaux en details inutiles (qui a paye quoi, au lieu de comment ....)- Faites des phrases courtes et structurees, eventuellement faites relire votre courrier a qq'un qui n'est pas au courant de votre pbl afin de verifier si elle comprend la situation.
PS : des appels telephoniques NE SONT PAS des preuves - seuls les ecrits restent
|
| Signaler un abus |
|
|
naniepupier
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 07 mars 2004 : 20:38:08
|
merci Joulia...
c'est exactement cela , vous avez tout compris malgré mes longues phrases ! je vais donc suivre vos conseils et vous tenir au courant de l évolution de cette affaire ...
désolée pour les 2 fils identiques ...
pour ce qui est du solde des charges je règlerai certainement la somme si j ai des justificatifs malgré le fait que les 2 mois soient plus qu écouler puisque vous me dites de laisser tomber avec le délai ...
j espere que j arrivai a faire valoir mes droits concernant le remboursement , je vais egalement tenter de me faire rembourser les frais administratifs de 2 euros par mois.... mon agence fait partie de la FNAIM et j ai cru lire que ce serait délicat sur un autre fil...
enfin voilà je vais ecrire demain et joindre les photocopies de tout ce que je possède.....
la victime doit toujours se battre et prouver sa bonne foi ...
merci encore mille foi s!
|
| Signaler un abus |
|
|
naniepupier
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 10 mars 2004 : 19:27:45
|
chere Joulia comme promis je vous tiens au courant :
la caf m a enfin donné les justificatifs pour l' APL versée a SGC l ancienne agence qui a bien touché l argent , par contre pour l autre APL , la caf leur a versé puis redemandé la somme versée de novembre 2003 donc là , à la limité , je peux comprendre comme j ai déménagé que le loyer etait pas totalement payé mais :
comme le délai des 2 mois est dépassé , ont ils le droit de me reclamer cette somme ? ( après tout les RAR que j ai du faire pendant 5 mois pour regler tous les pb .....je l ai en travers !c'autant plus qu isl ne m ont jamais repondu et que la comptable est tout le temps occupé depuis 5 mois et ne peux jamais me telephoner ! )
autre question , admettons que je paie le loyer manquant , les pénalités pour la somme versée a SGC et qu ils veulent que moi je debourse , sont elles quand meme valable ?
la secrétaire m a dit que de toute façon le délai pour réclamer le loyer du et retirer de la caution dans mon cas etait de 5 ans..... alors pourquoi parler des 2 mois car je ne comprends pas..... cela voudrait dire que les pénalités je ne les aurais pas de toute façon....
ensuite , pour les frais de présentation , ils disent que c'est normal.....
quant à la production de justificatif , ils ne veulent pas....
je trouve ça scandaleux car pour le loyer manquant , j ai du faire toutes les démarches pour comprendre , perdre mon temps ....et pour le solde de provision sur charges , la secrétaire m a dit qu ils n etaient pas obligés de les fournir .....
ou est la vérité ?
merci de m éclairer a nouveau de votre savoir !
|
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 mars 2004 : 20:27:54
|
Encore une fois, c'est un peu meli-melo ...  . Je vais essayer de vous repondre:
Oui c'est bien vrai pour les 5 ans (tout bailleur peut reclamer pdt 5 ans les loyers et charges).
Les 2 mois: le bailleur doit rembourser le depot de garantie endeans 2 mois apres la sortie du logement, apres ce delai, des interets sont dus au locataire: voir Article 22 de la loi du 6 juillet 89 que je vous ai deja donne et qui est tres explicite ... L'avez-vous bien lu?
Citation :
par contre pour l autre APL , la caf leur a versé puis redemandé la somme versée de novembre 2003 donc là , à la limité , je peux comprendre comme j ai déménagé que le loyer etait pas totalement payé mais :...
donc si l'argent a ete retourne a la CAF, c'est la CAF qui devrait payer le complement non ? sinon La, je crois avoir perdu le fil ...
Citation :
admettons que je paie le loyer manquant , les pénalités pour la somme versée a SGC et qu ils veulent que moi je debourse , sont elles quand meme valable ?
Quelles penalites? je ne me rapelle pas que vous en ayez mentionne. Pourquoi payer un loyer "manquant" alors que vous dites avoir tout paye ???
Nanipupier, je pense que le mieux dans votre cas est encore de consacrer un peu de temps a ce dossier en allant voir quelqu'un a L'ADIL de votre coin (voir leur site internet et les adresses). Ils ont des conseils et au moins, ils auront votre dossier entre les mains. C'est assez difficile de debroussailler tout ca a distance et de surcroit, sur un forum.
|
| Signaler un abus |
|
|
naniepupier
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 10 mars 2004 : 21:44:16
|
je vous explique depuis le debut....
en septembre 2002 , je prends un appart en location , non meublé , j ai droit a l APL ....je suis chez SGC
Tout va bien avec cette agence , puis en rentrant de vacances , en septembre 2003 donc , j ai un courrier de SGC me disant que dorénavant , je serai chez Tardy qui a repris la régie donc que je devrai régler le loyer a celle ci et plus a eux.....
Jusque là pas de pb.....
La premiere quittance de Tardy arrive et surprise , ils reclament la CAF de juillet et Aout ( deux fois 35 euros) alors que celle ci a été versée a SGC .... pour el mois ed septembre pas de pb car j ai informé la CAF du changement de bailleur dès que j ai vu le courrier.....
Donc là déjà il y a une incohérence puisque je reçois le courrier en septembre et qu en fait la régie a été reprise en juillet apparemment.....
Donc on a commencé les courriers dès septembre avec Tardy en leur expliquant qu ils n avaient qu à s arranger avec SGC pour récupérer l APL..... et que ceserait bien que le pb soit vite réglé puisqu on devait rendre les clés le 10 decembre 2003.....
aucune reponse et en se deplacant on nous disait tout le temps , la comptable est en train de regler le pb avec SGC.....
bref on rend les clés le 10 dec ....
on attend le 10 fevrier maximum pour cloturer notre dossier chez eux ...... pb : aucune nouvelle d eux.....
jusqu a il y a ce samedi ou enfin un courrier comme quoi , ils n ont pas rendu la totalité de la caution a Locapass car ils nous retiennent l APL versée a SGC( deux fois 35 ) qu ils ont pas récupéré comme expliqué ci dessus , ainsi qu apparemment encore une APL ....( de 111 car revue a la hausse)
je vous explique le pb de cette APL là : on a donc rendu les clés le 10 decembre 2003 , or evidemment , on etait pas à la rue , et on avait trouvé un appart qu on a pris le 11 novembre 2003 soit 1 moi avant la remise des clés a Tardy ...donc pendant 1 moi , il y avait double loyer..... l APL a été versée pour novembre a Tardy et ensuite la CAF leur a demandé de rendre cette APl car on avait touché l APL pour le nouvel appartement pour le moi de septembre...en fait , on ne peut pas cumuler en meme temps 2 APL meme en cas de double loyer ......c'est pour cela que du coup Tardy nous reclame de finir de payer ce loyer puisqu isl ont rendu a la caf ..... j espere que vous comprenez mieux car l histoire est compliquée !!! donc c'est pas qu on les a pas régler c'est qu il y a eu un meli melo avec la caf ! voilà pourquoi je parle d un bout de loyer manquant ....
donc pour ma part , là ou j en suis :
quand je disais penalités , je voulais dire intérets sur les fameux 35 euros de juillet et ceux d Aout qu ils refusent de nous rendre ! on va pas payer parce que SGC est injoignable et malhonnete tout comme eux! dc ils sont en retard de plus de 2 mois pour rendre cette somme a locapass qui eux nous reclament l argent biensur....
pour les 2 fois 35 euros qui ne st pas justifiés peut on avoir les interets ?
pour les 111 euros , malgré les 2 mois , comme y a eu meli melo , on est obligé de rien dire si j ai bien compris....
pour la production de justificatifs pour les 15 euros de charges , ils refusent ...que faire ?
en bref , je veux bien régler a Locapass qui a avancé la caution , les 111 euros du meli melo , par contre sans justificatifs , si c'est mon droit , je refuse puisque ej ne sais rien de regler le soldes de 15 euros des charges et surtout les 2 fois 35 euros que SGC a encaissé au lieu de Tardy ......
voilà j espere que c'est mieux .....le pb c'est que c'est dur d etre clair car l histoire est très compliquée ..... je fais des efforts je vous assure !
pour l instant , je ne trouve pas d ADIL ds ma region , j ai trouvé une assoc de locataire , mais il faut payer 56 euros et si je dois regler les 111 euros , je ne pourrai pas prendre une assoc trop cher pr mon budget pr m aider .....
voilà pourquoi je vous demande conseil ......
merci Joulia de prendre le temps.....
|
| Signaler un abus |
|
|
naniepupier
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 10 mars 2004 : 22:09:05
|
une autre chose : concernant les 5 ans ....
en fait je ne comprends pas....
dans mon cas , ce qu ils appellent loyers dus , ils l ont déduit de la caution et Locapass se retourne contre moi et moi du coup contre Tardy pour éclaircir et récupérer certaines sommes....
isl me reclament pas des loyers sur un papier comme ça , ils retirent de la caution.....dc là c'est 2 mois ou 5 ans ?
logiquement c'est la caution dc ce serait 2 mois c'est ça ?
vraiment désolée Joulia d user ed votre temps et gentillesse mais voyez vous , je suis honnete et je reglerai ce que je dois.....seulement , quand ej vois que ca fait 5 voir 6 mois que je demande de regler ec pb avec Sgc et qu on me dit " oui oui " quand je me suis déplacée 66 fois et qu en fait je vois ça deduit sur la caution .....ben ca me met les boules.....
ils me bouffent la vie depuis 5 mois ! ( car on a eu d autres pb mais on a reussi a s en sortir car on etait honnete et de bonne foi ) j en suis a un stade ou a chaque fois que je vois mon mari on s engueule , moi je craque..... je sais que vous faites pas du social ici mais j ai 22 ans , pas de revenu , car etudiante et depuis 6 je gère tout .....seulement là , financierement c'est exécrable vu que je vais devoir payer ces 111 puisque ej suis reglo ...par contre je ne veux pas payer les 2 fois 35 alors que SGC les a bien eu !
ça va faire rire bcp d entre vous ici , mais moi pour payer mes RAR ( 8 )et bien j achete plus de pain et avec mon mari qui etudie et a un petit travail a coté , on mange que des pates presque.....
je suis franchement a bout......
je m appelle Stephanie , j ai 22 ans , je suis en licence administration publique .......
ps : je confirme sur st etienne , y a pas d ADIL ..... juste une assoc dont j ai parlé ci dessus ....
|
| Signaler un abus |
|
|
Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 12 mars 2004 : 04:44:36
|
Stéphanie,
Si vous souhaitez régler cette affaire, il vous faut la découper en autant de problème élémentaire et suivre la résolution des problèmes un par un.
Problème 1:
Citation :
La premiere quittance de Tardy arrive et surprise , ils reclament la CAF de juillet et Aout ( deux fois 35 euros) alors que celle ci a été versée a SGC .... pour el mois ed septembre pas de pb car j ai informé la CAF du changement de bailleur dès que j ai vu le courrier.....
Vous aller voir SGC et leur demander s'ils ont bien reçu ces 2*35 euros.
- Si oui, et qu'ils s'occupaient encore de la gestion de l'appartement pour les mois de juillet et août, Tardy ne dois pas vous les réclamer.
- Si oui, et qu'ils ne s'occupaient plus de la gestion de l'appartement pour les mois de juillet et août, SGC doit donc vous rembourser ces sommes, ou les donner à Tardy.
Problème 2: Citation :
pour les 111 euros , malgré les 2 mois , comme y a eu meli melo , on est obligé de rien dire si j ai bien compris....
Si vous aviez deux loyers et que nous pouvez avoir qu'un seul APL, alors oui, ces 111 euros sont pour vous.
Problème 3: Citation :
pour la production de justificatifs pour les 15 euros de charges , ils refusent ...que faire ?
Vous allez leur écrire une LRAR (et il faudra investir 8 euros pour en récupérer 15: je ne sais pas si cela en vaut le coup) en les mettant en demeure de vous fournir les justificatifs correspondants, conformément à l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989, sous quinze jours. Précisez également que, dans le cas contraire, vous saisirez la commission départementale de conciliation, en suivant l'article 20 de cette même loi.
Article 22 de la loi du 6 juillet 1989: Citation :
Article 22
Modifié par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 188 1° JORF 14 décembre 2000.
Lorsqu'un dépôt de garantie est prévu par le contrat de location pour garantir l'exécution de ses obligations locatives par le locataire, il ne peut être supérieur à deux mois de loyer en principal.
Un dépôt de garantie ne peut être prévu lorsque le loyer est payable d'avance pour une période supérieure à deux mois ; toutefois, si le locataire demande le bénéfice du paiement mensuel du loyer, par application de l'article 7, le bailleur peut exiger un dépôt de garantie.
Il est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées.
Le montant de ce dépôt de garantie ne porte pas intérêt au bénéfice du locataire. Il ne doit faire l'objet d'aucune révision durant l'exécution du contrat de location, éventuellement renouvelé.
A défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire.
Article 20 de la loi du 6 juillet 1989:Citation :
Article 20
Modifié par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 188 1° et 2° JORF 14 décembre 2000.
Il est créé auprès du représentant de l'Etat dans chaque département une commission départementale de conciliation composée de représentants d'organisations de bailleurs et d'organisations de locataires en nombre égal, dont la compétence porte sur les litiges résultant de l'application des dispositions de l'article 17 de la présente loi et des articles 30 et 31 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 précitée. La commission rend un avis dans le délai de deux mois à compter de sa saisine et s'efforce de concilier les parties.
En outre, sa compétence est étendue à l'examen :
- des litiges relatifs à l'état des lieux, au dépôt de garantie, aux charges locatives et aux réparations ;
- des difficultés résultant de l'application des accords collectifs nationaux ou locaux prévus aux articles 41 ter et 42 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 précitée, de l'application du plan de concertation locative prévu à l'article 44 bis de la même loi et des modalités de fonctionnement de l'immeuble ou du groupe d'immeubles.
Pour le règlement de ces litiges, la commission départementale de conciliation peut être saisie par le bailleur ou le locataire. Pour le règlement de ces difficultés, elle peut être saisie par le bailleur, plusieurs locataires ou une association représentative de locataires. A défaut de conciliation entre les parties, elle rend un avis qui peut être transmis au juge saisi par l'une ou l'autre des parties.
La composition de la commission départementale de conciliation, le mode de désignation de ses membres, son organisation et ses règles de fonctionnement sont fixés par décret.
Bon courage et tenez-nous au courant.
Prados |
| Signaler un abus |
|
|
naniepupier
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 12 mars 2004 : 09:58:07
|
Prados je vous remercie beaucoup , vous m avez bien eclairé !
pour les 111 euros c'est ok....
pour les 2 fois 35 , la société est partie a Nice.....difficile d aller les voir..... quant a leur telephone , impossible de les avoir..... c'st honteux mais bon....
on sait que SGC a touché l argent car la CAF nous a fait une attestation de paiement , en disant qu ils avaient payé SGC et que l argent a bien été encaissé par eux....donc déjà on a la preuve....
j envoie le courrier aujourd'hui et je vais attendre.....j envoie egalement la copie a Locapass....
pour la conciliation , a mon avis de toute façon on va y avoir droit ...en effet , ce pb avec SGC ça dure depuis 6mois ! ils ont toujours rien réglé et la CAF nous a dit à nous que c était pas notre pb et qu ils se debrouillent entre eux.....
ensuite y a les justificatifs car comme tout le monde , j aime bien savoir ce que je paie et ensuite les frais d encaissement de mon cheque tous les mois ce qui doit faire 5 euros ...
quand je pense a tous ces recommandés que j envoei depuis 6 mois pour RIEN et en arriver là aujourd hui ! pfffff y a de quoi devenir dingue !
enfin......la prochaine fois j achète ! j aurai des soucis mais je serai au moins chez moi !
je vous tiens informé.
Merci encore !
|
| Signaler un abus |
|
|
Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 12 mars 2004 : 13:52:20
|
Je vois que le moral reviens .
Bon courage dans vos démarches et tenez-nous au courant des résultats.
Prados |
| Signaler un abus |
|
|
naniepupier
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 15 mars 2004 : 21:30:21
|
oui le moral revient car j ai un peu d aide ici ......c etait pas le cas au debut....
bon ils n ont toujours pas repondu a la lettre ...meme pas un coup de fil...
sinon , j ai lu ds le contrat Locapass qu il y a écrit dedans que l argument du litige avec le bailleur ne sera pas accepté .... en gro s, il faut payer Locapass et se debrouiller ensuite avec l agence ....
c est normal ?
sinon autre question ....en faisant de la lecture , j ai vu que ma nouvelle agence qui se nomme Mellier M a écrit en tout petit dans le contrat qu il sera facturé 0,88 euros de frais d échéance.....
evidemment comme nous ne sommes pas mariés , le contrat est au nom de mon cher et tendre et il n avait pas vu ça.....ils ont mis ça dans les clauses ....
maintenant qu on a signé , on pourra rien faire quand on partira de cette agence car on voudrait acheter....
on va pas enquiquiner cette agence là car on en a déjà une a traiter ;-) mais bon c'est dingue quand meme !
sinon precision , j ai relu le contrat avec SGC et pas de frais d échéance ..... je n ai pas eu de contrat avec Tardy qui a repris ...si isl refusent , est ce que ej peux faire jouer cet argument ? comme quoi j ai signé un contrat avec SGC au départ et que eux ils me prennent qq chose de plus que j ai pas accepté au départ ?
oh la la que c'est compliqué !!!! j espère que vous suivez , sinon je réexpliquerai mieux !
amicalement ! et heureusement que vosu etes là !
PS : j ai oublié : l' ADIL de lyon peut elle quand meme nous aider meme si on est de st etienne .....?
merci
|
| Signaler un abus |
|
|
naniepupier
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 24 mars 2004 : 21:05:00
|
ba y a plus personne pour repondre a mes questions ?
voilà ou en est la situation comme promis :
toujours pas de nouvelles de l agence ....
on y est allé lundi....au départ on a téléphoné , on a eu la comptable , on a dit le nom du dossier et hop ça a coupé..... on rappelle , on nous balance sur le standard , a l accueil on nous dit qu on en peut pas nous passer la comptable car elle est occupée.... on attend......on nous raccroche au nez , on rappelle.....idem..... on se déplace carrément , la comptable est occupé au tel , elel ne peut nous recevoir..... au bout de 2 heures d attente ( véridique) on nous dit qu elle ne pourra pas recevoir donc de retelephoner ou repasser .....enfin elle nous rappellera......
finalement aucune nouvelle......
amicalement
|
| Signaler un abus |
|
|
Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 25 mars 2004 : 01:37:37
|
Stéphanie,
Téléphonez à la préfecture et demandez comment vous pouvez joindre la commission départementale de conciliation.
Il me semble que c'est la DDE qui a la charge de cette commission, mais je n'en suis pas du tout sur.
Prados |
| Signaler un abus |
|
|
artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 25 mars 2004 : 11:07:30
|
je vais poser une question qui ne conserne que très peu le sujet initial mais qui pourra en interesser plus d'un.
la plus part du temps, quand l'agence est dans son droit et qu'elle est obligée de nous envoyer des LRAR, elle nous les facture. ça ne pourrait pas marcher dans l'autre sens ? ne pourrait-on pas recuperer l'argent qu'on depense en ces LRAR avec les agences e mauvaise foi, surtout que le montant figure sur la partie à conserver ? dans le cas des agences, il me semble qu'ils ne doivent pas faire de profit mais juste se faire rembourser les frais. ne pourrait-on pas en faire autant. il me semble que ça serait la moindre des choses, non ?
|
| Signaler un abus |
|
|
cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 26 mars 2004 : 10:07:43
|
Cela s'intitule le pot de terre contre le pot de fer.
cyvonne |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
a l aide !
Forum fermé
