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melchior
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4 réponses |
 Posté - 20 févr. 2004 : 21:06:39
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J'ai ma place de parking qui n'était pasinitialement séparée du parking d'à coté. Mon voisin, voulant transformer son parking en box a donc fait installer un mur entre nos deux parkings. Seulement celui-ci n'a pas eu de scrupule en empiètant sur ma place, m'obligeant à faire des contorsions pour sortir de mon véhicule. Ceci s'est passée, il y a 8 ans environ. Faisant parti du syndic, ce monsieur m'avait garanti qu'en retour, il me soutiendrait en cas de problèmes et j'ai eu la naiveté de le croire. Ce n'est pas un homme de parole et je suis très fachée ! ; Ma question est la suivante : Puis-je après tant d'années demander à ce qu'il détruise et refasse ce mur ? Et à qui dois-je m'adresser ?
Merci de vos conseils.
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 20 févr. 2004 : 22:07:29
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Bonsoir,
En pricipe (Code Civil),la propriété de dessous emporte la
propriété du dessus.Donc tout ce qui empiète sur votre terrain vous appartient.Mais ça ne résout le problème de la gêne qui en résulte.
Vous pourriez saisir le Tribunal d'instance en référé. (sans avocat)
Cordialement.
François GHERARDI |
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melchior
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 21 févr. 2004 : 11:27:30
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Merci pour votre conseil François. Mais je ne sais pas si j'ai bien compris. Mon voisin m'a volé quelques centimètres et ces centimètres lui appartiendraient ?
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 21 févr. 2004 : 12:38:47
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Bonjour,
Si votre voisin empiète sur votre terrain vous êtes en droit de lui demander de réduire l'épaisseur du mur qu'il a construit et constitue une gêne pour vous.A tout le moins il vous doit un dédommagement pour régler cette affaire à l'amiable.
Cordialement.
François GHERARDI |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 21 févr. 2004 : 13:07:48
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Voyez en détail ce que dit éventuellement votre RC. Il y a nombre de RC qui conditionnent la possibilité de 'boxer' à l'accord des propriétaires des emplacements contigus. Après cette vérification, revenez sur le présent sujet si nécessaire.
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 21 févr. 2004 : 13:37:54
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Bonjour.
Comme l'a dit Joseph, voyez ce que dit le réglement de copropriété concernant le boxage des emplacements. Est-ce autorisé ou non ?
Vérifiez également qu'en cas d'autorisation de boxer si votre voisin pouvait boxer le sien. En effet certains emplacement sont interdits de boxage en raison de l'exiguïté que cela entrainerait, parce qu'ils sont accolés à une bouche d'aération, etc.
Cela est indiqué dans les documents concernant l'ensemble des parkings où il est spécifié qui peut être et qui ne peut pas être. Ces renseignements n'apparaissent pas dans le RC et celui-ci ou une AG ne peut aller contre !
Ces 2 points vérifiés, et à condition qu'à l'époque vous n'aviez pas donné votre accord, prenez les mesures suivantes :
- recommandé AR au propriétaire lui faisant remarquer qu'il empiète sur votre emplacement, avec mise en demeure de prendre les mesures nécessaires pour vous restituer les m² (dm² ou cm²) manquants.
- Recommandé AR au syndic lui demandant de constater l'empiètement (afin que celui-ci ne puisse dire qu'il ignore le fait).
En effet, vos millèmes ont diminués, vos charges sont erronées ! (enfin pas énormément mais cela fait tache dans la régularité des charges) - Recommandé AR au CS pour info. Il est de son devoir de faire appliquer le RC
- Faire mesurer par un expert et constater par huissier votre réduction de surface.
Il est probable que votre voisin ne démolira pas son box et vous devrez soit négocier un dédommagement à l'amiable soit aller en justice ...
Cependant, si je peux me permettre, et ceci est valable pour tous ceux qui nous lirons : Citation :
Dès que vous voyez un empiètement sur vos surfaces lors d'un boxage, faites constater et faites stopper les travaux. Mieux vaut démolir immédiatement 2 rangs de parpaings que d'aller en justice parce qu'à l'époque vous avez cru à la bonne foi d'un hableur.
D'autre part, si vous ne donnez pas votre accord, votre voisin ne peut boxer que sur la moitié de la ligne de séparation.
Melchior, il y a un point sur lequel je ne suis pas sure, c'est le délai pour contester. Je pense qu'il n'y en a pas, d'autres nous démontreront peut-être le contraire.
Amicalement.
Colette (www.lesaintjames.org) |
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melchior
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 21 févr. 2004 : 21:37:23
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Réponse à tous : Merci de ces précieux renseignements.
Par rapport à ce que Colette a dit : j'avais à l'époque donner mon accord pour le boxage de mon voisin. Par contre, le fait qu'il est empiété de façon frauduleuse sur ma pla
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lnsacorh
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