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 Sujet  |
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montmartre
Contributeur actif
26 réponses |
 Posté - 20 févr. 2004 : 06:39:11
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Bonjour,
Dans notre immeuble en copropriété haussmannien (Paris) nous allons construire un ascenseur, sans permis de construire, par recoupe des marches de l'escalier, en confiant les travaux à un prestataire unique : un ascensoriste du type Acemai, France Logique, Ats ... qui fera intervenir les corps de métier : maçon, serrurier, électricien ... (découpe du plancher du RC, radier béton, montage pylône, pose des portes, création machinerie, installation cabine, électricité, mise en peinture finale).
Il s'agit d'un ascenseur desservant RC + 6 étages, 225 kg 3 personnes, machinerie basse en cave.
Nous avons bien un devis unique, qui n'indique pas si les différents corps de métier sont des employés de l'ascensoriste ou des sous-traitants, en tout cas pour nous une seule "tête" l'ascensoriste, qui sera maître d'oeuvre en l'absence d'architecte ou de bureau d'études. Nous ne savons pas s'il y aura ou non "coactivitée" entre les corps de métier.
1. Un coordinateur SPS est-il obligatoire ?
2. Pouvez-vous SVP me donner le montant approximatif de l'intervention d'un sps, pour l'instant j'ai majoritairement vu du 2 % ht sur montant des travaux, certains demandent beaucoup plus, d'autres me parlent de 1 % mais aucun professionnel ne nous propose ce taux ? Taux de la tva ?
Le budget global prévisionnel est d'environ 70.000 euros TTC et les travaux dureront environ 3 mois.
Nous prendrons une dommage ouvrage et bien sûr l'entreprise sera régulièrement assurée de son côté.
Les travaux seront commandés par notre syndic de copropriété. Notre imm euble est éligible à la tva au taux réduit de 5,50 %.
Merci.
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 20 févr. 2004 : 10:13:50
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Je ne vois pas comment vous pourriez vous passer de coordonnateur SPS sur cette opération à riques : démolition de plancher, chutes de hauteur, immeuble en exploitation, zone de passage et certainement plusieurs sous-traitants, sauf à prendre un énorme risque pénal.
Cependant, il n'y a pas urgence. Attendez de choisir l'ascensoriste (maître d'oeuvre et entrepreneur) avant de prendre une décision. Vous lui demanderez alors de vous précisez s'il a l'intention de sous-traiter une partie des travaux. Dans la négative, la responsabilité de la sécurité est uniquement à la charge de l'ascensoriste. Vous aurez simplement à définir avec lui les conditions d'accès et de protection des habitants pendant la durée du chantier.
Mais je reste persuadé qu'il y aura soustraitance. En général, les ascensoristes ne font que livrer et monter leur matériel.
En ce qui concerne les honoraires, vous ne pouvez pas vous baser sur un % pour cette petite opération spécifique, mais sur le temps passé nécessaire.
Une estimation, pour info : 8 H 00 en conception, 15 H 00 en réalisation, à 50 €/ H.
La TVA est à 19,6. Le coordonnateur n'est pas un constructeur.
RC |
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JPaul
Contributeur vétéran
148 réponses |
Posté - 28 févr. 2004 : 17:31:50
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Il y aura forcément 2 entreprises voire plus
Donc obligation de prendre un coordonnateur SPS et dès maintenant , décret du 26 janvier 2003.
Vous pouvez me contacter par email : jpfranc@aol.com
JPaul |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 févr. 2004 : 18:40:21
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Rocher n'est pas dans l'axe de la question puisque le coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS) ne s'occupe en rien des questions techniques.
Sa présence est nécessaire dès lors qu'il y a plusieurs entreprises, y compris les sous-traitaznts et un syndicat doit alors en désigner un ( Cass civ 3 11/07/2001)
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 28 févr. 2004 : 21:57:10
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JPM,
Non rochar ne fait pas de confusion entre les métiers de maîtrise d'oeuvre et les fonctions du coordonnateur SPS.
Quand je parlais de risques, il s'agissait de risques pour la sécurité des travailleurs et non pas de risques techniques
Le coordonnateur SPS à pour mission principale de prendre les mesures nécessaires, en participant à l'organisation et au suivi du chantier, en accord avec le maître d'oeuvre, pour assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs qui interviendront dans la réalisation de l'opération de construction.
Les responsabilités des constructeurs ne sont pas modifiées par l'intervention du C. SPS. Ce dernier ne doit en aucune façon intervenir dans la construction de l'ouvrage, sauf à prendre une responsabilité de constructeur pour laquelle il n'est pas assuré.
Pour qu'il y ait coordination SPS il faut :
- intervention de deux enteprises, sous-traitants ou travailleurs indépendants, effectuant des travaux de bâtiment
- que le chantier soit clos et indépendant (sinon, c'est le décret de 93 qui s'applique)
- qu'il s'agisse "d'opérations structurantes" c'est à dire portant sur les éléments essentiels des structures d'une construction, soit dans le cadre de travaux neufs, soit dans le cadre de restructurations lourdes.
Dans le cas particulier des immeubles de logements en copropriété, la question s'est posée de savoir si une coordination était nécessaire pour les travaux dits d'entretien.
Le ministère du travail a donné la réponse suivante :
Citation :
S'agissant des opérations de niveau III (opérations d'un volume inférieur à 500 hommes/jours)
.......
Les travaux d'entretien usuel, de réfection d'appartement, de réparation d'électricité, de plomberie ou de peinture n'entrent pas dans cette catégorie
....
sauf s'il s'agit de travaux entrant dans la prévision des travaux à risques particuliers tels que prévus par l'article L. 235-6 du code du travail
Et le chantier tel que décrit par montmartre est un chantier à risques :
- risque de chute de hauteur
- risques dus aux travaux effectués sur des existants avec, semble-t-il, des étaiements et reprises en sous-oeuvre (découpe de plancher, radier béton)
- risques exportés par les travaux sur les personnes habitant l'immeuble et utilisant l'escalier
C'est pourquoi, l'intervention d'un coordonnateur SPS me paraît incontournable.
RC |
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JPaul
Contributeur vétéran
148 réponses |
Posté - 29 févr. 2004 : 01:44:36
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Rochar connait bien son sujet
JPaul |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
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JPaul
Contributeur vétéran
148 réponses |
Posté - 05 mars 2004 : 00:19:33
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J'ai lu la jurisprudence et les arrétés du jugement.
L'entreprise n'a pas à faire venir un coordonnateur sps.
Celui ci doit être choisit par le maître d'ouvrage et être indépendant des entreprises.
De toute façon , aucune entreprise ne peut faire 36 corps de métier à la fois .
Ex : Un ravalement , pour monter un échafaudage, il faut être habilité ou avoir du personnel habilité.
Maintenant , une entreprise de ravalement préferera prendre un échafaudeur pour éviter tout problème.
Donc cela fait 2 entreprises.
Pour un ascenseur , idem , l'ascensoriste ne va pas peindre ses portes, il le fera faire par une entreprise de peinture.
JPaul |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 05 mars 2004 : 03:42:22
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Bonsoir,
La TVA peut être ramenée au taux de 5 %
si la destination de l'immeuble est principalement
réservée à l'habitation.
N'oubliez pas l'assurance dommages- ouvrage (Loi Spinetta),
et assurez vous que chaque entreprise a sa propre assurance.
De nombreux contrats de syndics pro prévoient des honoraires
de 2 à 3%, calculés sur le montant total
Cordiales salutations
François GHERARDI |
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