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J'ai signé un compromis de vente pour acheter un appart. Ce compromis expire le 31 janvier et mon notaire n'a toujours pas de nouvelles de l'autre partie. Qu'est-ce que je risque si la signature ne se fait pas dans les temps ? J'ai versé 10 % à la signature du compromis, vais je les récupérer ? Quels sont mes recours ? La dédite de mon logement actuel prend fin ! Comment puis-je accélérer les choses ? Merci
Quelles nouvelles le notaire attend-il? C'est à lui de faire le boulot et de rassembler les pièces puis convoquer les parties pour la signature de l'acte. Après la signature du compromis le vendeur n'a plus rien à faire, excepté attendre le notaire....
Il semble que votre notaire ait pris du retard et trouve une excuse bidon. Il doit envoyer une lettre RAR au propriétaire pour qu'il vienne signer. De toute façon, le compromis ne peut expirer. La vente doit se faire (même si le vendeur n'est plus d'accord).
J'ai eu le notaire du vendeur : il compte deux mois de retard à cause d'une procédure de saisie sur l'appartement. Il a dû se renseigner pour savoir si la vente était toujours possible....Deux mois !Ma dédite est pour dans un mois....Que puis-je faire ? Je trouve cela incroyable qu'il n'ait prévenu personne !! Si quelqu'un a une idée de recours...... Merci
J'ai toujours un peu de mal à comprendre. Le "notaire du vendeur"? Quel est son rôle. Le seul notaire valable dans une vente est celui qui s'ocupe de la vente, en principe désigné par l'acquéreur. Ce doit être votre seul interlocuteur. Qu'entendez-vous par "dédite"? Si la vente ne peut se faire du fait de problème liés à votre acquéreur vous pourrez récupérer vos 10% et éventuellement demander des dommages et intérêts.
Le notaire du vendeur a été désigné comme étant compétent pour rédiger l'acte. C'est le seul notaire habitant sur place. Il y a trois notaires dans l'affaire : je suppose qu'ils se sont arrangés ainsi. Je dois avoir plus de précisions aujourd'hui....
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Posté - 24 janv. 2004 : 18:53:15
