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Enez
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 06 janv. 2004 :  12:50:43  Voir le profil
La signature ayant été repoussée deux fois, j'ai acheté finalement une maison secondaire le 31/12.

Pas très malin pour la taxe d'habitation me direz vous! je suis d'accord, mais je le savais lors de la signature et la loi sur les plus values changeait le 1/1/2004 d'ou un forcing du notaire pour récupérer les derniers papiers.

La maison est totalement vide de meuble et non raccordée à l'eau courante (le propriétaire ayant résilié e contrat au moment de la signature du compromis). Il y a cependant l'électricité.

ai je une quelconque chance de succès en demandant une exonération de taxe d'habitation puisque le 1/1 la maison était inhabitable (elle le sera encore plusieurs mois)?

si oui, quelqu'un peut il m'indiquer la démarche à suivre?

mes meilleurs voeux aux habitués du forum

Enez


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vmonard
Contributeur actif

36 réponses

Posté - 07 janv. 2004 :  09:18:26  Voir le profil
pour que tu sois redevable de la TH, il faut il me semble que la maison soit meublée de façon à y vivre decemment (lit table chaises).
Prends lmes devants et ecris dès à présent aux impots. Bonne chance

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Enez
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 10 janv. 2004 :  18:06:23  Voir le profil
Merci à VMonard
mais sous quelle forme peut on prouver que la maison est vide de meuble?
lorsque la taxe sera appelée la maison sera "habitable".
Y a t'il quelqu'un qui a fait les démarches avec succès?

Merci

Enez

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