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 Proposition restaurer réduction inpôts/emprunts
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 28 juin 2003 :  02:49:32  Voir le profil
Je signale le dépôt, récent, d’une proposition de loi « portant restauration des dispositions relatives à la réduction d'impôt concernant les intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition de logements neufs ou anciens à titre de résidences principales », dont le texte est consultable sur : http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0845.asp

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sybarite
Pilier de forums

921 réponses

Posté - 30 juin 2003 :  01:54:30  Voir le profil
Merci Joseph de nous avoir fait part de ce lien.

C'est une proposition qui me semble aller dans le bon sens : j'ai certains de mes amis qui souhaitant accéder à la propriété sont passés par les dispositions d'amortissement locatif pour en dégrever le prix. Ils ne pourront donc habiter leur logement qu'à l'issue des neuf ans de location pour peu qu'il n'y ait pas un contentieux avec le locataire présent. Au moins les dipositions de ce texte comblent-elles en partie les inégalités de traitement fiscal entre l'acquéreur-investisseur et l'acquéreur habitant.

Avez vous quelque information quant aux chances de voir prospérer cette proposition de loi ?

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 30 juin 2003 :  02:38:02  Voir le profil
La suppression de l’avantage de la réduction d’impôts en cause, par la loi de finances pour 1997, n’a pas, à ma connaissance, fait l’objet de propositions vigoureuses de restauration depuis cette date, que ce soit par la majorité actuelle ou que ce soit par la majorité précédente.

Une telle mesure n'a jamais été évoquée par le gouvernement actuel, dans sa politique de logement ou fiscale (voir à ce propos le sujet 4171 : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=4171 ).

Dans l’article 281 de UI, du temps de la dernière campagne présidentielle ( http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=281 ), il est fait état que MM. Bayrou et Madelin auraient alors été en faveur d’une telle mesure.

J’observe que la proposition qui vient d’être déposée n’émane pas des ténors de l’actuelle majorité. L’auteur de la proposition, M. DUBOURG, Maire de Illats, est UMP (http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/1178.asp ). MM. Bayrou et Madelin ne figurent pas au rang des signataires de la proposition déposée par M. Dubourg.

Je n’ai pas trouvé trace de ce problème dans les questions que cet honorable parlementaire a posé au cours de la présente législature (http://www.questions.assemblee-nationale.fr/search97cgi/s97_cgi.exe?Action=FilterSearch&Collection=QST12&ResultMaxDocs=-1&Filter=fie_QST.hts&ViewTemplate=vq12.hts&C1=QE&C2=QG&C3=QOSD&T1=&T2=&T3=&Crit1=&prox=&T4=&Crit2=&Oper1=+%3CAND%3E+&T5=&Crit3=&Oper2=+%3CAND%3E+&T6=&Crit4=&MINI=&MINA=&AUT=Dubourg+Philippe&DEPT=&RUB=&GROUPE=&CRET=&DATES=&DATINF=&DATSUP=&DATEX=&SortField=NUM&SortOrder=DESC&ResultCount=100&ResultTemplate=rie_QST.hts&B1=Envoyer ).

Le contexte budgétaire ne va certainement pas dans le sens que cette proposition puisse déclencher l’enthousiasme du ministère des finances…

J’ignore quel pourrait être son coût budgétaire (certainement pas trois francs et six sous).


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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 30 juin 2003 :  22:31:05  Voir le profil
Bonjour à tous,

Juste une petite information.

Aux USA, chaque contribuable peut déduire de ses impôts les intérêts d'emprunts liés aux prêts pour l'acquisition de sa résidence principale, à concurrence de 1 million de dollars US.

Cette règle, en vigeur depuis longtemps, n'a jamais été remise en question depuis son vote.

C'est une ds raisons qui fait que les américains n'hésitent pas à s'endetter jusqu'à trente ans pour acheter leur résidence principale.



Prados
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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 30 juin 2003 :  23:10:00  Voir le profil
De ses impôts ou de son revenu imposable?
Par ailleurs, ce qu'ils gagnent en impôts, ils le perdent en intérêts, les marges bancaires semblant confortables.

Thoveyrat
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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 01 juil. 2003 :  02:55:06  Voir le profil
TR,

Les intérêts sont déductibles de son revenu imposable.

Quant aux marges, aujourd'hui vous trouvez un taux à taux fixe sur 30 ans à 5.15% TAEG. Vous pouvez également financer un véhicule sur 5 ans à 0% TAEG (Oui, 0%).
Je ne pense pas que les marges soient plus elevées qu'en France. Les taux réagissent beaucoup plus ici, à la hausse comme à la baisse.

La grande différence est qu'ici, acheter sa résidence principale est une condition sine qua non pour avoir une retraite décente. Alors les gens sont prêts à dépenser pendant de longues années pour acheter/vendre plusieurs biens afin d'arriver à l'aube de la retraite avec une belle maison qu'ils revendront pour acheter une plus petite là où ils souhaitent passer leur retraite.
La différence, s'il y en a, servira à financer leur retraite.

Les habitudes sont diamétralement opposées.
D'ailleurs, si ici la durée des prêts est plus longue, par contre les gens sont plus mobiles, ils soldent leur prêts tous les 7 ans en moyenne, contre 12 en France.



Prados
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 01 juil. 2003 :  03:45:31  Voir le profil
Une illustration sur : https://www.getsmart.com/NASApp/getsmart/Main?pageName=Mortgage/pgInqRefi&GSReferer=http://www.financialfuturegroup.com/genpages/index_1386.html?cid=OQ56aYw1vL1Kn1oox&banner_id=X9438/cba99PGSMGy479661/allbanners.gif&sourceid=RFTopica-1?cid=tSL56bpN1lKPg1zZp1tM

ou :

http://results.searchscout.com/content/429/18495-1/content18495-0.html?bannerid=12949&mid=MTY3Mjk2Nzg0&trigger=1000018790&affid=gator_related_words&keyword=mortgage&style=/StyleSheet-10/ovr_results_scout&headline=a%20mortgage

Il y a des centaines de sites comme cela, de qualités inégales ...

C'est un de mes rejetons qui réside présentement aux USA (côte ouest) comme Prados (qui est côte est) qui me les copie pour info.


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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 01 juil. 2003 :  07:43:02  Voir le profil
Personnellement, en dix ans de mariage, je vais avoir mon dixième domicile bientôt, alors la mobilité...

Thoveyrat
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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 02 juil. 2003 :  03:00:14  Voir le profil
TR,

Vous êtes l'exception qui confirme la règle. D'ailleurs, je vous verrai bien de ce coté-ci de l'Atlantique, tout comme bon nombre des intervenants du forum.

Joseph,

Merci pour les liens que je ne connaissais pas. C'est vrai qu'il y a des centaines de tout, et tout aussi vrai pour la qualité. Vous cotoyez le pire comme le meilleur. Et le pris n'est pas forcément synonime de qualité.



Prados
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