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eclatdemeraude
Contributeur senior

96 réponses

Posté - 31 mai 2003 :  23:59:37  Voir le profil
donc j'ai relu cette fameuse lettre et je m'aperçois que sur la copie du bail que m'a annexé l'agence à la lettre en question je vois que l'indexation de loyer a été rajouté post ma signature au contrat
il me semble que cela est froduleux?
sur l'original il n'y a pas cette indexation
il me semble que je dois le lui signaler pour lui montrer que je ne suis pas une abrutie!!

eclatdemeraude
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 01 juin 2003 :  00:45:24  Voir le profil
C'est évidemment l'original qui fait foi.

Vous pouvez indiquer à votre aimable correspondant que vous vous réservez de porter plainte à son encontre pour tentative d'extorsion de fonds, qui est réprimée par l’article 312-9 du Code Pénal.

Voyez cet article, et les précédents à partir de 312-1, à : http://www.legifrance.gouv.fr



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