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 Feu de cheminée à Paris : autorisé ou non ?
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sybarite
Pilier de forums

921 réponses

Posté - 26 mai 2003 :  19:45:59  Voir le profil
Bonjour à tous

Mon agence (dont le professionnalisme est presque équivalente à l'urbanité de Turc, c'est pour dire !) soutient qu'il est interdit de faire du feu de cheminée à Paris. Je suis pratiquement certain de l'inverse, sous condition de respecter un certain nombre de dispositions telles que ramonage annuel, utilisation exclusive de bois sec, peut-être nécessité d'obtention d'un certificat délivré par un fumiste…

Il me semble qu'un certain nombre de ces conditions sont explicitées dans un arrêté de 1983 mais dont je n'arrive pas à retrouver trace.

Je suis preneur de toutes les infos que vous pourrez me communiquer tant sur le droit d'utilisation de ladite cheminée que des conditions à respecter.

Par avance, merci de votre aide.


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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 26 mai 2003 :  21:31:31  Voir le profil
J'avais fait un point sur la question il y a une demi-douzaine d'années en onterrogeant la mairie de mon arrondissement : pas d'interdiction contrairement à une légende répandue. Sont par contre interdites les installations collectives et les installations industrielles alimentées au bois (fours). Je n'ai pas les textes. Risque à déclarer dans votre police d'assurance.

Par ailleurs, votre agence n'a pas à se mêler de vous faire respecter des réglements, municipaux ou autres, pour ce qui se passe chez vous. Brûlez la vive, mais cachez bien les résidus car la police est fortiche.

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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 26 mai 2003 :  21:54:54  Voir le profil
Je me souviens d'un reportage au journal de 13h sur TF1 dur une boulangerie à Paris dont le principal atout était de faire du pain dan un four à pain chauffé au bois.
Autant que je me souvienne, elle était située dans le 14ème arrondissement.


Prados
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 26 mai 2003 :  22:15:40  Voir le profil
Il y a effectivement quelques boulangeries de ce type qui peuvent continuer en vertu de droits anciens pour des volumes limités et définis (d'où l'atout valorisé en promotion). Cela dit, les journaux TV, spécialement à 13 heures...

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sybarite
Pilier de forums

921 réponses

Posté - 28 mai 2003 :  12:15:44  Voir le profil
Je viens de trouver un lien de la chambre syndicale parisienne des propriétaires et copropriétaires qui confirme que, contrairement à l'idée répandue, on a tout a fait le droit de faire du feu dans sa cheminée à Paris. http://www.csppc.asso.fr/actualite/archives/QuestRep/questionsreponses1102.htm

En revanche les conditions à respecter sont spécifiées par l'article 23 de l'arrêté du 22 janvier 1997 et non pas 1983. J'ai la mémoire qui flanche
Citation :
A Paris, hormis les installations d'incinération de résidus urbains, soumises à l'arrêté du 25 janvier 1991, et toutes les installations de combustion de déchets industriels spéciaux réglementées au titre de la législation des installations classées, est interdite la combustion de tout déchet ou de tout combustible solide dont la teneur en cendres est supérieure à 20 % ou dont le pouvoir calorifique inférieur est inférieur à 23 mégajoules par kilogramme et dont la teneur en matières volatiles est supérieure à 15 %. Toutefois, la combustion du bois commercialement sec est autorisée à condition qu'elle ne provoque pas de nuisance dans le voisinage, et dans les trois cas suivants : - installations de combustion d'une puissance inférieure ou égale à 100 kW utilisées dans l'artisanat, lorsque cette combustion est liée au respect de certaines qualités de production ; - poêles et cheminées à foyer fermé d'un rendement thermique supérieur à 65 %, utilisés en chauffage d'appoint ; - cheminées à foyer ouvert uniquement utilisées en appoint ou à des fins d'agrément


Cet arrêté peut être compulsé dans son intégralité sur le lien ci-après.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ENVP9760010A
Le texte en question est beaucoup plus connu pour l'institution d'un contrôle annuel anti-pollution des véhicules utilitaires immatriculés en Ile-de-France.

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 29 mai 2003 :  23:02:17  Voir le profil
Merci, Sybarite, de ces textes, et bravo !

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