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Voila : On vient de creer 3 lots dans une grande maison, nous ne sommes actuellement que 2 "coproprietaires", alors on prefere s'autogerer : La solution est sans doute le syndic benevole mais comment faire ? doit t'on creer une association ?
La structure de gestion est le syndicat des copropriétaires, et ses statuts sont constitués par le règlement de copropriété, que vous devez posséder nécessairement. Nous pouvons vous suggérer de commencer par le lire, puis également de vous imprégner de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967, ainsi que de quelques uns des textes en ligne sur notre site sur ce vaste sujet de la gestion des copropriétés... A ce stade, vous devriez être paré.
Le réglement de copropriété désigne-t-il un premier syndic (en principe il doit le faire)? C'est ce syndic qui doit convoquer la première assemblée pour désigner le syndic bénévole. Après, à lui de jouer ; il doit arrêter les comptes annuellement, les faire approuver par l'assemblée et se faire donner quitus pour sa gestion de l'exercice. Son mandat ne peut excéder 3 ans jour pour jour. Il doit donc de faire renouveler régulièrement. Une copropriété sans syndic ne peut revenir à la légalité qu'après passage par un administrateur judiciaire désigné par le tribunal, seul habilité à convoquer une assemblée pour nommer un nouveau syndic !
Si tout cela vous paraît trop compliqué, il est peut-être utile de faire un ou deux ans avec un syndic professionnel pour prendre le pli et apprendre le b-a-ba... Pour un bon syndic, il vous en coûtera au moins 10.000 francs par an, mais à moins vous risquez de ne pas avoir un bon prof !
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Posté - 02 sept. 2001 : 20:31:14
