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DEMAREZ
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 16 juil. 2001 : 23:54:07
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Tout d'aborb, je vous remercie de vos réponses. Notre affaire evolue : le syndic qui n'a toujours rien fait depuis novembre 1999 et pour lesquel nous réclamons son intervention ainsi que des factures en bon et dû forme est réaparu. En effet, il réclame le paiement de charges, en menacant d'huissier (de plus les factures se sont toujours pas correctes). Le contrat de syndic est consenti et accepté pour une durée d'un an (date d'entrée en vigueur le 17 juin 1999). Ce syndic n'a jamais été réélu (il n'y a jamais eu de réunion de copropriétaire depuis novembre 1999). N'est -t'il pas vrai que le syndic n'a plus le droit de percevoir de charge à partie de 17 juin 2000 (date de fin de mandat).
Le contrat précise que " Le contrat pourra être résilié pendant cette période , ppur motif grave ou légitime, l'Assemblée Générale devant alors statuer à la majorité de l'articl 25 de la loi du 10 juillet 1965". Qu'en pensez-vous? Pouvons-nous résilier le contrat avec un simple lettre recommandé précisant que le syndic n' a pas respecté le contrat. Devons nous payer les factures qui nous sont réclamé?
Merci de vos réponses.
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 19 juil. 2001 : 23:13:07
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Attention : vous devez choisir entre deux stratégies :
- soit vous considérez que votre syndic n'a plus de mandat, celui-ci étant expiré et n'ayant pas été renouvelé, et dans ce cas il est inutile de le résilier ; vous pouvez évidemment refuser de lui régler quoi que ce soit et attendre qu'il transmette ses comptes au nouveau syndic pour faire le tri, avec l'appui de celui-ci, entre ce que vous acceptez et ce que vous refusez compte tenu des justificatifs qu'il vous produira ; mais surtout l'urgence est de vous doter d'un nouveau syndic : le hic est que dans cette hypothèse vous n'avez plus personne pour convoquer l'assemblée qui le nommera, et que vous devez en passer par un administrateur judiciaire que vous devrez faire nommer par le tribunal ! Ce n'est pas la mer à boire, mais il faut prendre un avocat, etc. (voir notre article sur ce sujet)...
- soit vous fermez les yeux sur l'expiration de son mandat, et vous lui enjoignez de convoquer une assemblée générale, et à défaut vous la convoquez vous-mêmes (voir le même article), mais dans ce cas vous ne pouvez pas lui contester le droit de vous appeler des charges - ce qui ne vous empêche pas de vous donner le mot pour ne pas lui régler, car si vous faites diligence, il n'aura pas le temps de vous ennuyer sérieusement...
Cette dernière approche est dangereuse, car à tout moment ultérieurement, un copropriétaire mal luné pourrait faire annuler toutes les assemblées générales depuis celle nommant le nouveau syndic au motif que celle-ci aurait été convoquée par quelqu'un qui n'aurait pas eu qualité pour le faire...
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