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je me demandais, en tant que propriétaire d'un appartement situé dans un immeuble géré par un syndic professionnel, que deviennent les fonds de roulement et les fond de prévoyance en cas de décès du propriétaire ? merci d'avance pour votre réponse.
Dans une grande majorité de cas, les héritiers du défunt deviennent propriétaires, voire propriétaires indivis des biens.
Le notaire adresse donc au syndic un avis de transfert de propriété dès lors que la succession est liquidée.
A mon sens, le notaire devrait rentrer dans la masse successorale le montant du fond de roulement et de prévoyance.
Puis, il conviendrait de retiter de la part revenant à chaque héritier sa particpation sur la quote-part du fonds de roulement et de prévoyance en fonction du démembrement du lot lui revenant (usufruit, nue-propriété ou pleine propriété).
En tout état de cause, il convient que le syndicat des copropriétaires ne se désistent pas des fonds et que chaque héritiers, via la collaboration du notaire, fasse son affaire personnelle de l'imputation de ces fonds.
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Posté - 28 sept. 2002 : 19:19:12
