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Mon propriétaire me réclame aujourd'hui une somme non négligeable ... en ré-évaluant (rétro-activement) mes loyers depuis mai 2000 ! Il base son calcul sur l'augmentation de l"indice INSEE. Je sais qu'il a le droit de le faire tous les ans. Ma question est donc "s'il ne l'a pas fait pendant plusieurs années, a-t-il le droit de le faire rétro-activement pour rattraper le retard ?" merci pour vos réponses
L'augmentation du loyer n'est pas rétro-active, elle est automatique, seulement vous ne l'avez pas appliquée, et votre bailleur ne vous rappelle à l'ordre que maintenant.
Vous avez signé un bail dans lequel doit figurer - avez-vous tout de même vérifié? - une formule du genre "Le loyer sera automatiquement révisé le...", c'est donc normalement à vous de calculer votre nouveau loyer tous les ans.
Vous saurez donc qu'à l'avenir, il faudra mettre de côté chaque mois le supplément au cas où.
Rajoutons que le bailleur peut revenir jusqu'à 5 ans en arrière, il est donc dans les temps.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 16 mars 2004 : 01:27:12
