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Je viens de faire une acquisition et je souhaiterai transformer un petit batiment à usage de remise en surface habitable (studette). Ce batiment est sur un terrain à usage de jardin dont j'ai la jouissance exclusive et particuliere (l'acces n'est possible que par mon lot).
Au dernier PV de l'AG, le changement d'affectation a ete accordé à l'unanimité des coproprios "presents et representes", ainsi que le remplacement de la toiture. (Lors de cette AG, je n'etais pas encore prorietaire.)
Ce qui me gene c'est que tous les coproprios n'etaient pas "présents et représentés" car il en manquait 2.
Actuellement, aucun devis n'a ete fait.
-1) Suis-je effectivement en droit de commencer les travaux quand bon me semble? Ou existe-t-il des subtilités administratives qui pourraient m'en empecher ? Je fais donc appel à l'experience d'entre vous pour connaitre les demarches à suivre et surtout, pour eviter les pieges.
-2) Je suppose que les milliemes seront recalculés mais, y-a-t-il nécessairement recalcul de la repartition des charges, puisque la future studette n'affectera en rien les parties communes?
L'unanimité n'est pas requise dans votre cas, vous pouvez donc y aller APRES OBTENTION DU PC OU DT auprès de la Mairie! Les charges devraient effectivement être mises à jour mais cela aurait dû faire partie du projet au même titre que les travaux (c'est en fait dans l'intérêt des autres copropriétaires, pas le vôtre). A postériori, si les conditions n'ont pas été posées lors de la résolution d'AG vous ètes libre de faire suivant votre bon vouloir et éventuellement proposer la mise en place (ou non) du modificatif (à vos frais) par soucis d'honnêteté par rapport à vos voisins qui apparemment ne sont pas des emmerdeurs.
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Posté - 09 mars 2004 : 18:12:45
