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cqfdL
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 07 mars 2004 :  16:18:27  Voir le profil
Dans une copropriété comportant un SYNDICAT PRINCIPAL
UN SYNDICAT SECONDAIRE

Dans l’adaptation du règlement de copropriété loi SRU du 13 décembre 2000 art 49
Règlement de copropriété de 1996
La convocation a l’AG doit elle convoquer les deux syndicats pour vote pour l’adaptation
En 2 phases
1)Analyse juridique 1100 ttc euros
2) l’adaptation et la publication 2300 euros ttc

Car actuellement le libelle : nous vous informons que l'AG annuelle de votre syndicat de copropriété se tiendra le
Sous entendus que nous somme le syndicat secondaire.

Cqfdl merci pour la réponse


Edité par - universimmo le 08/03/2004 06:41:09
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 07 mars 2004 :  20:47:58  Voir le profil
Je vous conseillerais de vérifier tout d'abord si il y a ou non plusieurs RC : soit un RC par syndicat, soit un seul RC (ce qui est une situation parfaitement possible et même fort courante en cas d'organisation d'un ensemble immobilier en S.Ppal et S.secondaires). Dans la seconde situation, seul le S.Ppal statuera sur l'adaptation (chaque membre du ou des S. secondaires est membre du S. Ppal).

Par ailleurs, les prix que vous évoquez semblent astronomiques...


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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 08 mars 2004 :  16:39:37  Voir le profil  Voir la page de JPM
Un syndicat principal + un syndicat secondaire ?

C'est donc que, dans un groupe d'immeubles, un seul des immeubles a voulu prendre un peu de liberté après création de la copropriété et après, bien entendu, rédaction du règlement de copropriété qui ne prévoyait pas cette organisation.

Si c'est bien le cas, le syndicat secondaire créé a-t-il établi un règlement de copropriété propre ? Oui, c'est bien la question.

Et si mon hypothèse n'est pas exacte, il y a plusieurs syndicats secondaires depuis le début ou bien depuis une date à laquelle une organisation nouvelle a été créée.

Ces précisions sont indispensables.

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