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j'aurais besoin d'infos concernant la répartition de charges dans un contexte particulier, anisi que de la destination de l'immeuble et de ses parties constituantes: dans mon règlement de copro., au lot x il est indiqué qu'il s'agit d'un hangar habité par Monsieur z à l'époque de la rédaction du règlement; en outre il est fait état d'un jardin de près de 270 m² sur lequel se trouve par ailleurs des WC communs, ainsi qu'une fosses dont l'accès est réputée accessible !!?
acquéreur depuis novembre 2002, j'apprends un p'tit peu plus chaque jour, & enfin d'apprendre par les services aux inscriptions hypothécaires, qu'un copropriétaire s'est annexé le jardin "réputé commun" bien qu'il s'agisse d'un lot, mais dont l'accès ne doit pas être entravé, ainsi que du hangar; que ce dernier, dont l'accession remonte à 1978, n'a pas manqué d'ériger un mur séparant la copro.; & enfin qu'il a apparemment changé la destination du dit hangar, & habité à l'époque (195..& des brouettes !!): établissant un garage pour son usage perso., dont bien sur il ne manque pas depuis de passer chaque jour pour y garer son véhicule, & créant par la même une réelle servitude pour les résidants (laquelle n'est indiquée nul part, puisqu'il est copropriétaire, & accède de plein droit à son lot !!!).
Cette situation reste d'une cruelle gravité dans la mesure ou ce dernier se considère comme propriétaire à part entière, & n'ayant aucun compte à rendre devant la copro., pour enfin ne pas payer de charges...& quelles qu'elles soient !!!
Dans l’attente d’un avis de coupure d’eau, pour enfin le mettre devant ses responsabilités, puisqu’il doit tout comme les autres copropriétaires s’acquitter de ses charges conformément au règlement de la copro. ; dans l’absence de décision concernant la répartition de charges à l’adresse de ce copropriétaire ne particulier ; et dans le silence dont il témoigna à la suite de nos nombreux courriers : nous estimons qu’il est nécessaire d’en saisir le tribunal d’instance pour le règlement des charges d’eau en particulier !!
Mais il n’en reste pas moins que j’aimerais, dans la mesure ou ma compagne & moi-même souhaiterions à l’avenir vendre note bien dans la plus grande transparence, mettre un tant soit peu d’ordre dans ce marasme !!!
Aussi, s’il vous était possible de m’indiquer dans qu’elle mesure, & avec quelles armes nous pourrions l’amener à se mettre en conformité : 1 / dans un premier temps au niveau de l’annexion du jardin réputé indivisible ; 2/ tout autant que du changement de destination du hangar en garage, lequel est de nature à créer une servitude, surtout qu’il est mitoyen à ma propriété ; 3/ que le dit copropriétaire n’a pas manqué d’y afficher un panneau « interdiction de stationner », et gênant de surcroît par ses allées & venues l’ensemble des habitants de la copro..
Bonjour, Si vous voulez résoudre tous les problèmes évoqués dans votre message sur le forum il ne semble pas qu'il y ait d'autre solution que la voie contentieuse. Mais ce ne sera pas réglé immédiatement pour autant. Bon courage quand même.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 29 févr. 2004 : 16:50:25
