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Maxine
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 16 mai 2008 : 22:25:11
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Bonjour,
D'avance merci à ceux qui prendront le temps de lire ce qui suit...
Voici la situation : mon mari et moi louons un appartement depuis novembre 2006. Nous avons signé un bail de 3 ans. Il s'agit d'une grande maison dans lequel il y a 3 appartements : celui du propriétaire au rez et deux appartements loués à l'étage (dont le nôtre).
Nous avons appris par hasard, en découvrant une petite annonce, que notre propriétaire vend la maison (donc les 3 appartements). IL NE NOUS A TOUJOURS RIEN DIT !! (mise en vente depuis le 29 avril au moins...) Nous avons essayé de lui "tendre des perches" mais apparement il n'a pas l'intention de nous informer de cette vente. Il a même carrément menti aux autres locataires en affirmant qu'il n'allait pas vendre de si tôt...
Nous avons rusé en demandant à des amis de téléphoner pour se renseigner sur la vente. Il s'avère que notre propriétaire dit aux intéressés que notre bail peut être résilié à 6 mois. J'ai en effet trouvé dans la loi confirmation de cette possibilité. Ma première question est : Est-ce que le propriétaire à une obligation d'information ?
De plus j'ai entendu dire que le propriétaire a l'obligation de proposer en priorité l'achat aux locataires. Ce qui n'a absoluement pas été fait. J'ai fait de nombreuses recherches mais je trouve des infos contradictoires. Quelqu'un peut me dire svp sur quel loi se fonde cette obligation de proposition d'achat ?
Un autre ami qui a appelé pour se renseigner a demandé si les locataires allaient racheter un ou plusieurs appartement, et le propriétaire a répondu que "De part la loi les locataires sont prioritaire mais le fait de vendre la maison en un seul bloc resoud ce problème." Est-ce exact ??
Pour notre part cette façon de faire (manque de respect total et mensonges) additioné à plusieurs désagréments (travaux mal faits ou pas finis) nous ont convaincus de quitter notre appartement. Nous avons déjà fait des visites et pourrons certainement résilier notre bail pour le 31 août 2008 (délai de 3 mois). Nous avions l'intention de ne pas payer les deux derniers mois (valeur de notre caution) mais j'ai pu lire sur ce forum des avis contradictoire sur cette façon de faire. De nouveau sur quel loi puis-je me baser pour ne pas être en faute ?
D'avance merci pour vos réponses :-)
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 22:38:29
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Citation :
Est-ce que le propriétaire à une obligation d'information ?
non aucune !
il peut vendre son bien quand ca lui plait, si ca lui plait et n'a aucune obligation légale de vous aviser.
votre bail dure jusqu'en novembre 2009.
il peut donner congé (lui ou l'acheteur) 6 mois avant la fin de votre bail.
Citation :
De plus j'ai entendu dire que le propriétaire a l'obligation de proposer en priorité l'achat aux locataires. Ce qui n'a absoluement pas été fait. J'ai fait de nombreuses recherches mais je trouve des infos contradictoires. Quelqu'un peut me dire svp sur quel loi se fonde cette obligation de proposition d'achat ?
FAUX !!!!
uniquement si il donne congé pour vente (art 15.I de la loi de 89)
ici il ne vous donne pas congé, donc aucune obligation de vous avertir donc, de vous donner priorité.
Citation :
Un autre ami qui a appelé pour se renseigner a demandé si les locataires allaient racheter un ou plusieurs appartement, et le propriétaire a répondu que "De part la loi les locataires sont prioritaire mais le fait de vendre la maison en un seul bloc resoud ce problème." Est-ce exact ??
OUI tout à fait vrai.
vous devez payer votre preavis jusqu'à la fin, sinon gare aux retours de manivelle.
votre bailleur n'est pas diplomate : c'est un fait.
mais il agit selon la loi - rien à redire sur ce coup là.
sorry 
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Cordialement, |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 22:40:18
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je complète ma réponse:
le bailleur peut vendre:
1) libre d'occupation ==> il doit alors donner congé au moins 6 mois avant la fin du bail, et le locataire a priorité d'achat
2) le logmeent "occupé" ==> l'acheteur achète le logement avec le locataire et le contrat tel qu'il a été signé. il pourra alors vous donner congé uniquement pour la fin du bail (tjs les fameux 6 mois). |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 08:14:52
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| maxine: et si vous commenciez par lire les clauses de votre bail ainsi que le texte de loi régissant les conditions de location............. |
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frdupont
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 00:46:18
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Bonjour,
même risque, je viens d'apprendre que ma propriétaire est décédée il y a 3 mois. L'immeuble est en gérance, plusieurs appart sont vides,
notre bail a été reconduit en juillet 2007 jusqu'à juillet 2010
pour le moment nous n'avons aucune information officielle
Mon mari a la maladie de parkinson reconnue par une invalidité il a 58 ans je voudrais savoir dans ce cas si on peut obtenir des délais supplémentaires pour se reloger
je comprends que si l'immeuble est vendu dans son intégralité ils ne sont pas obligés de nous proposer notre appart à l'achat
et de toutes façons le préavis est de 6 mois avant juillet 2010 ?
Merci pour vos explications |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 01:17:47
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| Oui, vous avez bien lu. 6 mois avant juillet 2010. |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 09:10:08
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le mandat de gestion cesse au jour du décès.
avez vous demandé au mandataire de vous produire un document attestant que les héritiers lui ont confié la gestion de ce bien....voir une attestation notariée? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 23:35:26
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Je suis étonnée que Maxime n'ait pas réapparu depuis le 16 mai bien qu'il ait recu sa réponse ...  |
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Maxine
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 08 juin 2008 : 16:28:17
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Bonjour,
A Joulia --> Merci beaucoup pour toutes vos réponses très claires. Je suis désolée de ne pas vous avoir répondu plus tôt, j'avoue que j'avais été assez contrariée par la réponse de Nefer, mais que j'aurais du faire la part des choses et vous remercier pour votre contribution. Désolée :-(
A Nefer --> Je trouve votre réponse assez froide :s Comme je l'ai mentionné dans mon post "J'ai fait de nombreuses recherches mais je trouve des infos contradictoires" : il n'est pas facile pour des gens qui ne sont pas dans ce domaine de comprendre les lois... Alors il est bien sympa de faire un forum, mais si c'est pour que les modérateurs nous répondent "de lire la loi", je trouve ça moyen....
Bref,
Pour vous informer de la suite : Nous avons mis le propriétaire devant le fait et il nous a dit avoir mis une annonce car "sa banque l'avait obligé" mais qu'il n'a pas l'intention de vendre. A l'inverse, il a dit à nos voisins qu'il avait peut-être trouvé un acheteur qui reprendrait les baux et que par conséquent ils n'avaient pas à s'inquiéter....
Mais c'est pas tout... je suis en contact avec un "acheteur potentiel" à qui notre propriétaire a dit qu'il allait faire venir un géomêtre pour créer une copropriété, ce qui veut dire qu'il va sûrement vendre les appartements séparéments.
Nous sommes donc très contrariés par ce proprio vraiment pas correct ou en tout cas pas très franc... on verra bien ce qui se passe...
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 juin 2008 : 17:52:31
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Citation :
A Joulia --> Merci beaucoup pour toutes vos réponses très claires. Je suis désolée de ne pas vous avoir répondu plus tôt, j'avoue que j'avais été assez contrariée par la réponse de Nefer, mais que j'aurais du faire la part des choses et vous remercier pour votre contribution. Désolée :-(
Merci Maxine pour votre retour - ca fait toujours plaisir ...
Citation :
.... Alors il est bien sympa de faire un forum, mais si c'est pour que les modérateurs nous répondent "de lire la loi", je trouve ça moyen....
eh oui hélas,  vous n'êtes pas le seul (ou la seule) à faire cette réflexion. c'est dommage car UI a toujours été un site recherché pour ses réponses et sa convivialité (d'avant) mais les temps changent ...
si vous avez d'autres élements, revenez sur ce post pour compléter. Sinon tant que rien n'est écrit de la part du bailleur, vous n'avez pas à vous en faire. et maintenant, vous savez à quoi vous en tenir avec votre bailleur ! 
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Cordialement, |
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Proprio vend à notre insu...
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