Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Fondation murette séparative voisin
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
 Sujet Sujet suivant  

Morgan98
Nouveau Membre



France
5 message(s)
Statut: Morgan98 est déconnecté

Posté - 03 mai 2024 :  10:43:15  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai fais construire ma maison il y a un peu plus de 8 ans.

J'ai construit moi même une murette (fondation béton et parpaing posé) pour séparer le terrain avec l'accord de mon voisin ainsi que sa participation financière pour l'achat du matériel.
Cette murette nous avons décidé de la faire sur mon terrain. Je l'ai construit seul sans son aide.
A l'heure actuel (soit 8 ans après) mon voisin me demande que moi je casse de son côté les fondations qui dépasse sur son terrain.

Est ce à moi de la faire? sachant qu'il était d'accord pour qu'elle soit faites et que c'est 8 ans après?

Merci d'avance pour vos retours !

yapasdequoi
Contributeur débutant

France
78 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

 1 Posté - 03 mai 2024 :  12:41:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Y a-t-il un bornage pour connaitre la limite exacte entre vos terrains ?
Si ce muret est chez vous, il vous appartient, s'il est sur la limite il est mitoyen.

Votre accord a-t-il été formalisé par écrit ? et si oui que prévoyait-il ?

Morgan98
Nouveau Membre



France
5 message(s)
Statut: Morgan98 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 mai 2024 :  13:26:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre retour !

Oui il y a le bornage et nous avions fais exprès de le mettre la murette chez nous avec leurs accord.
On avait pas prévu de "contrat" on va dire par écrit. Nous avons juste le virement de leurs part pour qu'on effectue les travaux avec les factures du matériel qu'on leurs avaient envoyés par email. On ne s'était pas posé plus de question vu qu'on s'entendait bien avec eux, ils nous payaient la moitié du matériel pour les travaux et moi j'éffectué les travaux.
Maintenant 8 ans après leurs terres s'est tassé et on voit les fondations apparaitre.

Morgan98
Nouveau Membre



France
5 message(s)
Statut: Morgan98 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 mai 2024 :  13:31:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je précise que les fondations étaient bien enterrés à l'époque (j'ai des photos de loin ou on voit quand même bien la différence avec maitenant).

nefer
Modérateur

14557 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 03 mai 2024 :  14:52:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si les fondations sont sur sa propriété, il peut en exiger la suppression

yapasdequoi
Contributeur débutant

France
78 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 04 mai 2024 :  11:21:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'empiètement est imprescriptible. Le voisin peut vous obliger à supprimer ce qui dépasse. Faites le nécessaire avant d'y être condamné par la justice.
Sans contrat écrit vous n'avez aucune chance d'y échapper.

Morgan98
Nouveau Membre



France
5 message(s)
Statut: Morgan98 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 05 mai 2024 :  09:32:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
d'accord merci beaucoup pour vos réponses !

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1448 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 05 mai 2024 :  11:20:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Une médiation avec le voisin paraît possible. Après tout sa bonne foi dans cette affaire n’est pas démontrée et lui le sait.

Juridiquement, les virements qui ont été effectués sur votre compte bancaire bancaire sont le début d’un élément de preuve…

Enfin, pensez-vous que votre voisin est prêt à dépenser des sommes importantes pendant les années que nécessiteraient ce type de procédure ?

Il faut peser…

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Morgan98
Nouveau Membre



France
5 message(s)
Statut: Morgan98 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 05 mai 2024 :  18:16:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Copropriétaire33


Une médiation avec le voisin paraît possible. Après tout sa bonne foi dans cette affaire n’est pas démontrée et lui le sait.

Juridiquement, les virements qui ont été effectués sur votre compte bancaire bancaire sont le début d’un élément de preuve…

Enfin, pensez-vous que votre voisin est prêt à dépenser des sommes importantes pendant les années que nécessiteraient ce type de procédure ?

Il faut peser…



Merci pour votre retour. Je ne pensais pas surtout que 10 ans après.. (et non 8 ans je me suis trompé) on allait avoir des problèmes comme cela .

 
 Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous