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thierry428
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1 message
Statut: thierry428 est déconnecté

Posté - 03 févr. 2024 :  22:59:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Le terrain jouxtant le mien a été acheté et le propriétaire y construit une maison, avec une terrasse bétonnée de plain-pied attenante qui vient tout contre la clôture mitoyenne actuelle (simple grillage souple).
Le vis-à-vis est très important puisqu'il y aura plusieurs locataires, et que ma propre terrasse de plain-pied est seulement à 7-8 mètres de là). De plus, la terrasse du voisin est surélevée de 30-40 cm par rapport au sol de mon terrain, ce qui n'arrange rien...
Depuis quelques temps, je cherche une solution pour me prémunir de ce vis-à-vis en regardant les différentes possibilités que j'ai pour monter une clôture occultante qui devra faire plus de deux mêtres, en limite séparative et à mes frais... Compliqué si on pense à la prise au vent avec une telle hauteur, et peut-être obligation de faire des fondations....
Mais je me suis rendu compte récemment que, d'après la loi, il existe une servitude de vue, et que le voisin aurait du construire sa terrasse à 1,90 m de la limite mitoyenne, car il y a une vue droite sur mon terrain et ma terrasse.
Quelles sont les possibilités de recours ?
Plutôt que de détruire la partie excédentaire de la terrasse, il aurait la possibilité de mettre un pare-vue (de 1,90 m de haut je crois), en retrait. Mais j'ai bien du mal à trouver des informations sur ce pare-vue :
- Doit-il être fixé au sol et non amovible ?
- Doit-il être en dur et entièrement occultant ?
- Quelle doit être sa hauteur réglementaire et la distance minima par rapport à la limite mitoyenne ?
Peut-être aurait-il encore la possibilité de monter un mur sur sa propre terrasse, un peu en retrait ?
Merci pour vos renseignements, liens, retours d'expérience....
Thierry

Véro13
Nouveau Membre

44 message(s)
Statut: Véro13 est déconnecté

 1 Posté - 16 févr. 2024 :  21:54:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,
Je pense que vous ne pourrez trouver les réponses à vos questions qu'auprès de l'urbanisme de votre Commune et aussi de discuter avec votre voisin.
 
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