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sonia75
Contributeur vétéran

1756 message(s)
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Posté - 05 mai 2023 :  18:04:42  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,
Sauriez vous svp m'indiquer quelles sont les modalités de remise des archives par l'ancien syndic dans l'hypothèse où il n'est pas possible de se déplacer dans ses locaux ?

A-t-il obligation d'envoyer par voie postale à ses frais ou autres ?

Je n'ai pas vu de précisions à cet égard dans l'article de loi 18-2... hormis que le Syndicat ne doit pas être facturé à cet égard.


Merci de vos lumières :-)

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Posté - 05 mai 2023 :  20:16:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est à convenir entre ancien et nouveau syndic : tout n'est pas dans les textes, il a des espaces de liberté !

Pourquoi ici ? Parce que tout dépend du volume des archives : très généralement, il ne faut pas parler "enveloppes", type voix postale, mais "cartons", type déménageur (bretons ou autres .....)

Donc à voir entre syndics, dans les délais prévus, eux, par les textes.
Bien entendu, l'ancien syndic fournira un bordereau détaillant les pièces remises.

nefer
Modérateur

14457 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 06 mai 2023 :  09:57:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
si le nouveau syndic ne peut pas se déplacer chez l'ancien, l'ancien syndic peut aller chez le nouveau syndic pour faire la remise des archives

il n'est pas du tout souhaitable de confier des archives au service postale (aucune vérification du bordereau)....pour des raisons de sécurité....mêmes des envois en recommandés peuvent être perdus

rambouillet
Pilier de forums

18014 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 06 mai 2023 :  10:55:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le CS peut aussi servir d'intermédiaire dans cette opération puisqu'une copie du bordereau lui est remise .....

sonia75
Contributeur vétéran

1756 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 mai 2023 :  07:03:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à tous de vos réponses.
Le souci étant de savoir qui assume les coûts de déplacement/envoi ici.
On va essayer de poursuivre la discussion au mieux :-)

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 11 mai 2023 :  14:10:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les frais de remise des archives par le syndic pro sont indistinctement compris dans ses honoraires, comme il en est de ses frais administratifs, impôts, eau gaz électricité salaires et autres dépenses liés à son activité.
Ces frais "archives" comprennent donc l'éventuel transport, par voix postale ou pas des déménageurs .

La question se pose au syndic non pro, non rémunéré, les frais de remise des archives au syndic suivant étant alors à charge du syndicat, de la collectivité des propriétaires.

sonia75
Contributeur vétéran

1756 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 20 mai 2023 :  22:23:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci beaucoup Gedehem!

FBO
Contributeur senior



France
632 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 21 mai 2023 :  13:24:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

Le CS peut aussi servir d'intermédiaire dans cette opération puisqu'une copie du bordereau lui est remise .....

mais surtout pas ! la responsabilité est énorme si on valide un bordereau de remise de pièces, qui liste des documents non remis.
il suffit de répondre des choses que l'on pense, mais qui sont déconnectées de la réalité du terrain ou même d'un point de vue juridique.
il ne faut pas embrouiller les gens et leur répondre des choses erronées.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 21 mai 2023 :  21:09:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous avez raison !!
Le Cs peut être destinataire d'une copie "pour info" de ce bordereau !
Mais il peut en aucun cas le valider, le syndic étant ici seul compétent !

nefer
Modérateur

14457 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 22 mai 2023 :  21:45:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sonia75: merci de nous expliquer pourquoi le nouveau syndic ne pourrait pas se déplacer chez l'ancien?
 
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