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 Annexe 4 et Retenue Garantie
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corbard
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PostĂ© - 16 mars 2023 :  19:02:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

En 2022 nous avons effectué des travaux et payés l'ensemble -5% de retenue de garentie payables en 2023.
Pour le bilan 2022 Annexe 4, rubrique C "travaux réalisés" doit on indiquer 95% de la somme (comme pour la rubrique B "Travaux payés") ou bien 100% de la somme ?

Merci

JB22
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 1 PostĂ© - 16 mars 2023 :  19:40:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir,
Les travaux sont réalisés vous devez indiqué le montant réalisé (100 %) et en payés les 95 %.
Cdt

corbard
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 16 mars 2023 :  20:40:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci, cela me parait logique même si notre syndic indique deux fois les 95% payés. Je lui ferai la remarque, le solde annexe4 serait ainsi plus conforme a la réalité même si cela n a pas vraiment d incidence pour cette année.

corbard
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 16 mars 2023 :  21:24:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je parlais de l'annexe 5, vous aurez rectifié.
Cdt

corbard
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 18 mars 2023 :  14:09:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je note que pour que la retenue de garantie soit comptée colonne C de l'annexe 5 il faut aussi dans l'annexe 1 q'une contrepartie apparaisse.
J'imagine que cela peut se faire par un compte 486 "charges constatées d'avance" coté 'DETTES' de l'annexe 1 reportant les 5% de retenue de garantie payables l'année suivante. Est-ce que je vois juste ?
Cdt

JPM
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 16 avr. 2023 :  08:10:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

A noter que les copropriétaires doivent avoir payé 100 %.

Les 5% doivent être consignés, ce qui implique l'encaissement par le syndic.

Dans bien des cas la consignation n'est pas effectuée. C'est une faute.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

corbard
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 16 avr. 2023 :  12:55:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour ce retour. Je confirme, pas de consignation chez nous. Merci pour cette information.
Par ailleurs le syndic refuse d'intégrer cette information dans l'annexe 5 suite a notre remarque à l'issue de la vérification des comptes se contentant de dire que cela sera réglé à reception de la facture finale...Pourtant les 5% apparaissent déjà (avec échéance décalées d'un an) sur les 4 factures réglèes. Bref, le syndicat aura l'information via le CR du CS seulement mais pas via les annexes malheureusement (a dire vrai je pense que notre CR est plus lu que les annexes, enfin j'ai la faiblesse de le croire ;)

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 19 avr. 2023 :  07:48:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

En l'absence de consignation, les 5 % ne peuvent apparaître que comme un solde à payer.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

corbard
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 03 mai 2023 :  17:42:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM


En l'absence de consignation, les 5 % ne peuvent apparaître que comme un solde à payer.

Je corrige: 100% des fonds ont été appelés. Fin 2022, 95% ont été payés à l'entreprise et 5% restent sur le compte du syndicat.

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 08 mai 2023 :  08:38:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Donc il reste un solde Ă  payer !!!!
Signature de JPM 
La copropriété sereine

corbard
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 18 mai 2023 :  11:42:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui, juste ce sole qui reste a payer n'apparait pas sur l'annexe 5 2022. Et le syndic n'a pas voulu corriger...cela sera pour 2023 et l'annexe 4. C'est juste un defaut d'information sur le solde a payer.
 
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