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rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1283 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Posté - 04 juin 2023 :  08:56:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Votre avis sur un point toujours pas clair dans les règles relatives à la comptabilité des syndicats (plus de 15 ans après...).

L'article 18 de la loi indique, dans les deux alinéas relatifs aux comptes bancaires, que "les éventuels intérêts produits par ce compte sont définitivement acquis au syndicat".

Pour le compte dédié au fonds de travaux, cela impliquerait que les intérêts produits soient crédités au fonds de travaux (105) et non en produits financiers (716), car le fait de les passer en produits revient à les "rendre aux copropriétaires" à chaque fin d'exercice.

Quid des éventuels intérêts produits sur le compte courant de la copropriété ? S'ils sont passés en produits, c'est deux poids deux mesures... Mais sinon, on les crédite où ?


Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Posté - 04 juin 2023 :  10:22:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Avis, qui n'est pas "comptable" ..

Le problème, ou l'ambiguïté, vient de la position que l'on donne à cette organisation "syndicat", considéré par certains comme une sorte d'association, voire d'une 'société', une entreprise, la comptabilité étant quasi à l'identique.

Or il ressort des textes eux mêmes que le "syndicat des copropriétaires" est (n'est que) une organisation fonctionnelle de l'indivision des propriétaires de l'immeuble.
Tout est en indivision, le syndicat n'a rien par lui même.
On parle de "patrimoine". Il s'agit en fait d'un patrimoine d'affectation, affecté par l'indivision pour permettre au système, à l'organisation, de fonctionner.
Affectation de balais, serpillères, .... matériels ... et fonds.
Mais l'organisation 'syndicat' n'a rien par elle même, tout étant dans la main de l'indivision des propriétaires de l'immeuble.

Le fonds travaux, ses intérêts ? Ils entrent dans le patrimoine des propriétaires, ils leur sont "rendus", même s'ils n'en ont pas la libre disposition.
Les intérêts d'autres fonds placés ? Ils sont intérêts de fonds affectés au syndicat par chacun des membres. Ils doivent aussi leur être "rendus".

Un syndicat n'a rien par lui-même, ne peut rien avoir en propre, spécifiquement.


Édité par - Gédehem le 04 juin 2023 10:42:32

andre78fr
Pilier de forums

France
3176 message(s)
Statut: andre78fr est connecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 juin 2023 :  09:40:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Mon avis et mon retour de praticien pragmatique ; la plupart de mes petites copropriétés n'ont qu'un seul livret ou compte 501 pour placer les fonds et je leur conseille de gérer la trésorerie en plaçant un maximum sur le livret selon les échéances et les grosses factures de l'année (souvent l'assurance).

Dès lors, les intérêts sont un subtil mélange produit par le fonds travaux et la trésorerie, les calculs pour dissocier et ventiler les deux sources sont théoriquement possibles mais complexes et n'en valent pas la peine pour quelques euros ; en conclusion je préconise d'affecter la totalité des intérêts au crédit du compte 105.

Dans les structures plus importantes, plusieurs comptes bancaires et plusieurs types de placements, les choses peuvent être gérées différemment et on peut avoir une partie des intérêts sur le fonds travaux et une autre dans les produits financiers de l'exercice (compte 716).
Rappelons aussi que l'annexe 2, mise au point bien avant le fonds travaux, distingue les produits financiers sur opérations courantes et les produits financiers sur travaux et opérations spéciales, ce qui impliquerait là aussi une gestion et des calculs pour ventiler les intérêts selon la nature des fonds !
 
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