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Drake2017
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Post√© - 11 juin 2023 :  19:44:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Le cabinet de notre ancien syndic a été condamné en 2021 après appel de sa part a rembourser au syndicat de notre copropriété la somme de xxxxx euros pour travaux commandés en 2006 sans vote de l'Assemblée Générale. Il s'est exécuté. Cette somme de xxxx euros versé au syndicat, notre syndic actuel doit il la répartir aux copropriétaires qui en 2006 formaient le syndicat à l'époque (2006)et qui ont été lésé ou au syndicat actuel (2023)avec bien sur quelques nouveaux copropriétaires qui ont remplacé les propriétaires de l'époque ??
Pouvez vous me détailler l'écriture comptable pour ce versement au niveau des charges d'un copropriétaire;
Merci

nefer
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 1 Post√© - 11 juin 2023 :  21:48:15  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
bonjour
cette somme doit être porté au crédit des copropriétaires en titre au jour du versement de la somme
si l'arret d'appel date de 22021, à quelle date la somme a t elle été perçue?

les copropriétaires qui ont vendu leur lot peuvent avoir prévu une clause dans l'acte de vente pour se réserver le produit de ce remboursement dans ce cas cela se règle entre vendeur et acquéreur

Drake2017
Contributeur débutant



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Revenir en haut de la page 2 Post√© - 12 juin 2023 :  06:07:12  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Le Syndic nous a précisé que cette somme a été versée en cours de l'exercice 2022. Sous quel libellé le syndic doit faire apparaitre sur la régularisation des charges du copropriétaire pour 2022 la part qui lui revient de cette somme.
Merci

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 Post√© - 12 juin 2023 :  16:16:50  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
une suggestion : remboursement suite arrêt appel du.....

il faut que le libellé soit lisible pour les copropriétaires
il serait utile de faire un point d'information dans la convocation d'AG qui approuvera les comptes de cet exercice

Drake2017
Contributeur débutant



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Revenir en haut de la page 4 Post√© - 12 juin 2023 :  18:44:25  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Merci bien. Pris bonne note de vos conseils.

rambouillet
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18108 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Post√© - 19 juin 2023 :  16:28:11  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
cette somme doit √™tre inscrite dans la comptabilit√© de l'exercice o√Ļ elle a √©t√© vers√©e et cela sous r√©gime des tanti√®mes g√©n√©raux (sauf particularit√©s pr√©vues au jugement).
Ensuiote les comptes seront (normalement) approuvés et c'est lors de cette approbation que la somme sera réparties entre les copros à cette date d'approbation>.
 
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