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ffournier78
Nouveau Membre

22 message(s)
Statut:

Posté - 24 juin 2022 : 18:28:37

Bonjour,

Je suis en train de vendre mon appartement et le notaire me demande le document suivant "contrôle assainissement"
J'imagine que dans une copropriété, ce diagnostic doit être le même pour tous les appartements.
Je n'ai pas trouvé ce document dans les documents mis à notre disposition sur l'intranet de notre Syndic.
Je viens de lui faire une demande (par mail) et en attendant sa réponse, savez-vous si ce document fait partie des pièces que le syndic doit mettre à disposition des copropriétaires ou si c'est une démarche personnelle à effectuer par chaque copropriétaires ?

Cordialement
FFOURNIER78

vazy
Contributeur vétéran

1377 message(s)
Statut:

Posté - 29 juin 2022 : 22:19:33

Demandez au notaire sur quelle base s'appuie sa demande ( par exrmple un arreté municipal )

Sunbird
Pilier de forums

4534 message(s)
Statut:

Posté - 01 juil. 2022 : 11:27:31

Ce diagnostic est obligatoire.
En copropriété, ce n'est pas l'appartement qui est visé mais la copropriété, sauf cas particulier.

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