Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Vendre un logement/une maison
 Contrôle ou diagnostic d'assainissement
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
 Sujet Sujet suivant  

ffournier78
Nouveau Membre



22 message(s)
Statut: ffournier78 est déconnecté

Posté - 24 juin 2022 :  18:28:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis en train de vendre mon appartement et le notaire me demande le document suivant "contrôle assainissement"
J'imagine que dans une copropriété, ce diagnostic doit être le même pour tous les appartements.
Je n'ai pas trouvé ce document dans les documents mis à notre disposition sur l'intranet de notre Syndic.
Je viens de lui faire une demande (par mail) et en attendant sa réponse, savez-vous si ce document fait partie des pièces que le syndic doit mettre à disposition des copropriétaires ou si c'est une démarche personnelle à effectuer par chaque copropriétaires ?

Cordialement
FFOURNIER78

vazy
Contributeur vétéran

1377 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

 1 Posté - 29 juin 2022 :  22:19:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Demandez au notaire sur quelle base s'appuie sa demande ( par exrmple un arreté municipal )

Sunbird
Pilier de forums

4534 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 juil. 2022 :  11:27:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce diagnostic est obligatoire.
En copropriété, ce n'est pas l'appartement qui est visé mais la copropriété, sauf cas particulier.
 
 Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2022 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com