Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel à expériences similaires copropriété
 Visionnage caméra suite à dégradations
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Drake2017
Contributeur débutant



France
53 message(s)
Statut: Drake2017 est déconnecté

Posté - 09 juin 2022 :  08:39:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Dans notre hall d'entrée, de petites dégradations, réparées par nos soins donnent-t-elles droit de demander au syndic de visionner les images de la caméra et éventuellement de faire un simple rappel à l'ordre par écrit si identification avec menace d' enclencher une procédure pénale si récidive pour remise en état.


rambouillet
Pilier de forums

17734 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 09 juin 2022 :  08:46:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Lorsque ces caméras avec enregistrement (semble-t-il) ont été installées, il a du être désignées une ou des personnes habilitées à visionner. Dans ce cas, seules ces personnes peuvent le faire (et la police). S'il y a confirmation de dégradations par X ou Y, alors le syndic doit porter plainte.

Ni le syndic, ni le CS ne sont habilités à faire des "rappels à l'ordre" à l'encontre d'une personne. Elles peuvent le faire mais à l'ensemble des résidents par voie de courriel, d'affichage etc... sans "cibler" un ou des individus.

Drake2017
Contributeur débutant



France
53 message(s)
Statut: Drake2017 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 juin 2022 :  05:59:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci,
Conseils suivis.

FBO
Contributeur senior



France
612 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 juin 2022 :  10:48:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la réponse apportée est très théorique.
bien entendu qu'en cas de problème, on utilise largement les caméras pour gérer des aléas qui ne nécessitent pas forcément de plainte ou le concours des forces de police.
le syndic "volontaire" ira extraire les images pour voir ce qu'il s'est passé.

COD94
Nouveau Membre



23 message(s)
Statut: COD94 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 30 nov. 2022 :  07:40:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Ni le syndic, ni le CS ne sont habilités à faire des "rappels à l'ordre" à l'encontre d'une personne. Elles peuvent le faire mais à l'ensemble des résidents par voie de courriel, d'affichage etc... sans "cibler" un ou des individus." dixit Rambouillet. Il faudrait citer les sources.

En réalité quand un dommage est causé à l'immeuble les images de la vidéo-surveillance gérée sur place par le Conseil syndical sont très utiles :
a) pour identifier le responsable des dégâts,
b) pour lui faire remplir le constat amiable de l'accident.
Tout cela dans l'intérêt de l'ensemble des copropriétaires.

Gédehem
Pilier de forums

15613 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 30 nov. 2022 :  11:26:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Surprenant !
Il est bien entendu que le syndic est compétent pour faire des "rappels à l'ordre" voire plus s'il constate (ou a la preuve) d'une violation des règles de la copropriété dans l'usage des parties communes.
Action vis à vis de membres du syndicat ou ayants droit, bien entendu.

C'est aussi son boulot de "police interne"?
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2022 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com