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Jbonnot73
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2 message(s)
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 Posté - 18 nov. 2022 : 10:21:55
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Bonjour
Pour réduire les frais d’emploi d’un pro du nettoyage dans les charges,
un copropriétaire se propose de nettoyer les parties communes en échange d’une baisse de ses charges. Est-ce légal ? Ou ceci peut-il être considéré comme du travail non déclaré ?
Merci
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Gédehem
Pilier de forums
15934 message(s)
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Posté - 18 nov. 2022 : 10:49:56
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Impossible ! 
Les copropriétaires "sont tenus "(= obligation) de participer aux charges de copropriété.
L'exonération de charges de copropriété ne peut résulter que d'une clause RDC, sous réserve que cette clause (et donc l'exonération) soit licite.
Tout travail méritant salaire, celui-ci doit être déclaré, soit 'normalement' soit dans le cadre d'un Cesu ...
C'est d'autant plus important s'agissant de travailler pour une collectivité. |
Édité par - Gédehem le 18 nov. 2022 10:52:28 |
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Sunbird
Pilier de forums
4763 message(s)
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 Posté - 18 nov. 2022 : 11:42:42
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Si ce copropriétaire crée une micro-entreprise, il pourra dans ce cas passer un contrat avec la copropriété pour y faire le ménage.
Ce copropriétaire sera payé pour faire le ménage, par contre il devra s'acquitter de ses charges. |
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Posté - 18 nov. 2022 : 11:51:02
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procéder ainsi relève du travail au noir .... donc interdit !
le syndicat doit disposer d'une facture.
De plus pratiquer ainsi, n'est pas très "sain" car comment faire une remarque au voisin copropriétaire si le travail est oublié ou mal fait ?.....
A signaler que si tous les copros le font à tour de rôle c'est une autre démarche. |
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Gédehem
Pilier de forums
15934 message(s)
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Posté - 18 nov. 2022 : 12:07:40
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C'est autre chose : il n'est alors pas question de ne pas payer ses propres charges, ou de les réduire !
On peut instaurer un système d'entretien à tour de rôle. Ce qui pose un problème avec des locataires ...
Mais cela peut réduire les charges, puisque ce poste "entretien immeuble" n'existe pas. Dépense en moins pour tous.
Mais il ne s'agit pas alors d'une exonération de charges, qui serait irrégulière, mais de "moindre dépense" entraînant une "moindre charge", rien d'autre . |
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Jbonnot73
Nouveau Membre
2 message(s)
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Posté - 19 nov. 2022 : 16:17:19
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Merci à tous pour vos réponses |
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Ménage contre paiement des charges 
