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guerincat
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Post√© - 08 juin 2022 :  14:16:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
je lis de nombreuses discussions et les réponses aux questions que je me pose sont très controversées.
La mairie m'a donné l'autorisation il y a 3 ans d'ouvrir un vélux sur mon toit. Affichage en règle, travaux effectués. Aucune contestation. Mon époux fait 1.8m debout devant le vélux on ne peut pas voir le fonds voisin. On peut voir montagnes et arbres très hauts et un petit bout du fonds de la voisine d'après.
Je demande r√©cemment √† mon voisin de tailler ses arbres distants de ma propri√©t√© de 1.4 m qu'il a laiss√©s pousser √† plus de 7m et qui occultent une fen√™tre centenaire dans mon mur, sans compter les d√©g√Ęts √† venir des branches qui frottent le cr√©pi. Il me r√©torque que mon v√©lux ne respecte pas les r√®gles d'urbanisme et me demande de lui proposer une solution...
J'avoue que je ne vois pas...
Qu'est-ce que je risque à le mettre en demeure de tailler ses arbres à 2m ?
Merci pour votre aide.
Cordialement
Signature de guerincat 
catherine

Emmanuel Wormser
Modérateur



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 1 Post√© - 08 juin 2022 :  15:08:12  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
c'est la réponse du berger à la bergère... mais là, le berger aurait mieux fait de se taire :-))
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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guerincat
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Revenir en haut de la page 2 Post√© - 08 juin 2022 :  15:50:22  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
peut-être mais ça ne répond pas à ma question... Je suis le berger ou la bergère ? si je suis le berger, je dois laisser mon mur se dégrader ?
cordialement
Signature de guerincat 
catherine

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 3 Post√© - 08 juin 2022 :  16:53:46  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
vous êtes la bergère : vous l'avez "embêté" pour l'arbre et il répond avec cette histoire mal fondé de velux...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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guerincat
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Revenir en haut de la page 4 Post√© - 08 juin 2022 :  21:29:53  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Certes j'avais bien entendu la chose ainsi, mais est-ce que je risque une suppression de mon velux si je le mets en demeure de tailler ses arbres, telle est la véritable question !
merci de votre aide
Signature de guerincat 
catherine

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 5 Post√© - 08 juin 2022 :  21:43:08  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
les deux affaires sont disjointes.
dans les deux cas, avocats obligatoires donc ils vous assisteront
Signature de Emmanuel Wormser 
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Emmanuel Wormser

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guerincat
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Revenir en haut de la page 6 Post√© - 08 juin 2022 :  22:28:36  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Vous dites avocats obligatoires : à cause de la complexité de l'affaire ? Pour le velux je veux bien, les problèmes de vue sur le fonds voisin paraissent bien complexes et les réponses des juges aussi diverses que variées me semble-t-il, mais pour les arbres, il me semblait qu'à moins de 2m les arbres ne devaient pas dépasser 2 m, sans même prétendre à la privation de lumière et à l’empiétement sur ma propriété qui est le mur de ma maison... Je me trompe ?
Quelle est la meilleure attitude pour moi : envoyer une lettre recommandée de mise en demeure ? à laquelle il répondra par une autre lettre recommandée ?
Et autre question, vous dites dans votre signature de penser à la protection juridique. Mais ne répond-elle pas qu'à un dommage ? L'attitude du voisin qui ne veut pas tailler ses arbres est-elle constitutive d'un dommage ? Puis-je les solliciter par exemple en demandant de l'aide pour la signature d'un protocole d'accord sans avoir initier une démarche officielle avec un recommandé ?
Désolée pour toutes ces questions mais je suis un peu novice en la matière !
Et merci encore pour votre aide
Signature de guerincat 
catherine

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 7 Post√© - 08 juin 2022 :  22:46:16  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
la situation est celle d'un sinistre juridique... donc l'assurance, si vous avez un contrat de ce type, vous prendra en charge...
avocat obligatoire si ça part devant le juge...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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guerincat
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Revenir en haut de la page 8 Post√© - 09 juin 2022 :  07:05:21  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
J'ai une dernière question et je ne vous embête plus : vous dites "histoire de velux mal fondé", que voulez-vous dire ? Merci encore pour tout. J y vois un peu plus clair.
Signature de guerincat 
catherine

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 9 Post√© - 09 juin 2022 :  10:38:21  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
l'éventuel non respect des règles d'urba ne vous est pas opposable : vous avez eu l'autorisation (si vous l'avez respectée)

reste un éventuel non respect des règles civiles sur les vues... mais vous indiquez ne pas pouvoir voir le fonds voisin depuis le velux... donc inopposable également
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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guerincat
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Revenir en haut de la page 10 Post√© - 09 juin 2022 :  11:57:18  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Très bien. Je vous remercie sincèrement du temps que vous avez bien voulu me consacrer.
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catherine
 
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