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GLCR
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Posté - 08 juin 2022 :  18:56:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Récemment, mon voisin a entrepris des travaux d’édification d’une clôture en limite séparative. Concrètement, il a fait appel à une entreprise qui s’est appuyé sur la clôture mitoyenne existante composée d’un mur bahut d’environ 50 cm surmonté d’un grillage, le tout faisant environ 1,50 m de hauteur.
Le grillage a été retiré, y compris les montants. En lieu et place, un mur en parpaings a été érigé avec comme base le mur bahut. Par ailleurs, j’ai constaté de nombreux gravats et restes de mortier dus à ces travaux dans mon terrain.
Ces travaux ont été réalisés sans m’en aviser, et par voie de conséquence, sans mon consentement. Il a profité d’une de mes absences prolongées. J’ai donc appelé la mairie pour savoir si mon voisin avait déposé une déclaration préalable de travaux. Celui-ci n’avait rien déposé. Aussi, la mairie a dressé un rapport de constations et pris un arrêté d’interruption des travaux. Depuis cette intervention, mon voisin a déposé une déclaration préalable pour remplacement de la clôture. Le PLU autorise les murs de clôture d’une hauteur de 1,60 m maximum en limite séparative.
J’ai essayé d’en discuter avec lui mais il m’affirme qu’il est dans son bon droit au regard de l’article 658 du Code civil qui dispose que « tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen » sans demander à son voisin.
Mes questions sont les suivantes :
Avait-t ’il le droit de détruire le grillage sans mon consentement pour réaliser ces travaux ?
S’il n’avait pas le droit, quel recours ?
Je vous remercie pour vos contributions respectives.
 
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