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 Sujet  |
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barney
Contributeur débutant
79 message(s)
Statut:
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 Posté - 06 mai 2022 : 12:44:22
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Bonjour,
Notre AG a lieu lundi 9 mai en présentiel et également par correspondance.
Comment le président de séance pourra t'il vérifier les votes ?
Le formulaire de vote ne prévoit pas un 2è vote pour la passerelle entre l'article 25 et l'article 24, or nous risquons d'avoir peu de votants cette année.
Est ce un problème ?
Peut on compléter une résolution ? pour les travaux, la résolution prévoit les dates d'échéance des appels sans indiquer le montant des appels. Nous voudrions le faire indiquer sur le PV d'AG, des erreurs ayant eu lieu par le passé.
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MasterGone
Contributeur actif
157 message(s)
Statut:
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1
 Posté - 06 mai 2022 : 13:23:10
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Bonjour
1) Il faut que le président de séance collationne et vérifie, au début de l'AG, l'ensemble des VPC reçus par le syndic. Au fur et à mesure de l'AG, les VPC sont comptabilisés pour le vote des résolutions avec ceux des présents.
2) Deux possibilités :
- soit vous considérez que le 2e vote est identique au 1er - solution un peu bancale qui a été condamnée par le tribunal judiciaire d’Orléans en mai 2021. Mais cette pratique a largement été utilisée (et pour notre résidence, nous l'avons utilisé lors de notre AG en juillet 2021).
- soit la résolution n'est pas votée. Solution la plus conforme juridiquement, mais la moins pratique.
Il faut prévoir 2 résolutions différentes pour le même vote, en précisant que la 2e ne sera utilisée que si la majorité de la première n'est pas atteinte. C'est ce qu'à prévu à juste titre notre nouveau syndic.
3) Vous pouvez modifier la résolution, mais dans ce cas, les VPC doivent être considérés comme défaillants (Article 17-1 A de la loi de 1965). |
Édité par - MasterGone le 06 mai 2022 13:25:24 |
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Posté - 04 juin 2022 : 01:55:09
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Posté - 04 juin 2022 : 01:57:10
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Posté - 04 juin 2022 : 02:01:33
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vérification des votes AG en présentiel et en VPC 
