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coincheur06
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PostĂ© - 20 juin 2023 :  17:20:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Le compte fonds Alur, classe 1, d’un point de vue purement comptable, doit-il être débité
après le vote en AG d’un devis pour des travaux ou doit-on attendre que ces travaux soient réellement réalisés ?
Il y a déjà 3 ans que nous avons voté pour un devis, travaux qui se sont avérés impossibles
( nous n’avons pas encore voté leurs annulations )
et du coup, le montant Alur ne présente plus un bon montant.

Merci

rambouillet
Pilier de forums

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 1 PostĂ© - 20 juin 2023 :  17:37:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
normalement, sauf avis contraire de l'AG, à la date de l'AG le montant voté devrait passer du compte 105 au compte 102

JB22
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 20 juin 2023 :  17:44:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le fonds ALUR est attaché au lot, il ne peut être remboursé ( utilisé ) que pour financer des travaux effectués.

" le montant Alur ne présente plus un bon montant."


Si vous avez débité le compte Fonds travaux par le crédits des comptes copropriéaires vous êtes en infraction.

brennec
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 13 juil. 2023 :  10:10:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour
Suite à la réponse de Rambouillet, je comprends de moins en moins.
Quelqu'un pourrait-il mettre ici un exemple de tous les mouvements entre comptes (débit, crédit) pour des travaux que l'on décide de payer avec le fonds alur , depuis l'appel de fonds jusqu'au paiement.

andre78fr
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 17 juil. 2023 :  09:31:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

La date n'est pas essentielle ; ça peut être la date de l'AG ou au moment de payer les travaux mais ce qui importe c'est que ça reste dans l'exercice où les travaux sont réalisés et apparaissent dans l'annexe 4.

Le fonds ALUR est alimenté en même temps que les appels de provisions par des écritures au débit des 450 des copropriétaires et au crédit du 105.
Quand les copropriétaires payent, on crédite leurs comptes 450 par le débit de la banque (512 puis virement au 501 pour le compte rémunéré / livret).

Au moment des travaux, l'écriture consiste à débiter le compte 105 par le crédit du compte 705 ; c'est un produit au même titre que d'éventuels appels (702) ou subventions (711) ou encore emprunts (712)... Il s'agit là du financement qui est indépendant de la trésorerie ; quand vous payez les travaux l'écriture comptable consiste à créditer le compte bancaire (501 si livret / 512 si compte courant) pour débiter le fournisseur à payer (401).

JB22
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 17 juil. 2023 :  17:42:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
A andré78fr
Quand imputez vous La cotisation aux comptes travaux, 671 Ă  673, Annexe 2-2
Cdt

andre78fr
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 17 juil. 2023 :  23:04:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Les dépenses travaux sont passées au fur et à mesure à la date des factures ; en fin d'année on constate si les travaux sont terminés ou pas, si oui le bas de l'annexe 2 doit être cohérent avec l'annexe 4 (avec un peu de tolérance pour les charges exceptionnelles par exemple...) mais dans le cas contraire il faut solder tous les comptes travaux (67x et 70x) sur le compte 120 qui doit être cohérent avec l'annexe 5 des travaux en cours...

C'est une bien curieuse (et stupide) gymnastique comptable que la gestion des travaux en copropriété en réalité !!!

brennec
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 21 juil. 2023 :  17:35:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Un Ă©norme merci Ă  Andre78fr

JB22
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 21 juil. 2023 :  23:48:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
De andré78
"C'est une bien curieuse (et stupide) gymnastique comptable que la gestion des travaux en copropriété en réalité !!!

Oui; en particulier la procédure du compte 120 qui ne respecte pas le décret comptable puisqu'elle fait une compensation entre deux comptes différents;
Il aurait été plus simple et compréhensible d' appliquer la même procédure que pour les charges à payer et les charges perçues d' avance

Débit...120.1...Travaux engagés non terminés
Crédit...671.....Travaux

Débit...702.....Provision sur Travaux; travaux non terminés
Débit...705.....Affectation sur Travaux, travaux non terminés
Crédit..120.2..Produits sur travaux engagés non terminés

Il faut contrepasser ces Ă©critures sur l' exercice suivant.


brennec
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 22 juil. 2023 :  12:51:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour m'assurer que je suis dans la bonne voie pour comprendre :

1 )Quand le syndic doit il faire un virement au compte 501 sachant qu'il y a toujours des retards, voire carrément des impayés dans les appels de fonds travaux ?
- une fois par trimestre ?
- à la fin de l'exercice comptable pour la somme effectivement payée au titre des appels fonds de travaux alur ?
- à la fin de l'exercice comptable pour la totalité de la somme qui aurait dû être payée ?

2) quand l'AG décide de financer des travaux par le fonds Alur, doit-elle aussi voter la date de la mobilisation du compte 105 (passage au 705 pour le financement ?) ?
cette date peut -elle être un événement (par exemple le jour fixé par l'entreprise pour le début des travaux ?) et pas forcément un jour calendaire ?

3) En l'absence de décision de l'AG c'est bien la date de l'AG qui est prise en compte pour le financement ( c a d passage au compte 705) ?

4) Si les travaux votés n'ont pas été commencés lors de l'exercice où ils ont été votés, où les trouve-t-on sur l'annexe 1 ?

5) Quand il y a changement de syndic, et donc changement de banque pour le compte séparé courant :
est-il normal que le compte rémunéré change lui aussi de banque (ce qui provoque des ruptures, donc des pertes d'intérêts) ?
est-il normal que l'ancienne banque transfère en les fusionnant les montants des comptes 501 et 510 ?
(Accessoirement, est-il normal que la nouvelle banque demande un nouveau numéro d'ICS ?)

Désolé pour toutes ces questions qui risquent de faire naître des haussements d'épaule devant l'ignorance abyssale des profanes.

Édité par - brennec le 22 juil. 2023 13:16:40

andre78fr
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 22 juil. 2023 :  16:37:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
1. Je préconise de placer un maximum de trésorerie et de faire des virements entre compte courant et livret selon les besoins et l'optimisation du compte rémunéré (ne pas oublier les règles de quinzaine).
https://www.bred.fr/faq/epargner/li...-des-livrets

2. La date peut être la date de l'AG si les travaux se terminent dans l'exercice en cours ou décidée par le syndic ; ça ne choque pas du moment que les comptes annuels (annexes) présentés à l'AG sont justes et orthodoxes.

3. Heu... mieux vaut éviter d'utiliser le compte 105 et l'affectation du fonds ALUR (réglementée pour certains diagnostics et travaux) en dehors d'une décision d'AG...

4. En haut Ă  droite sur le fameux compte 120 du solde des travaux en cours ; voir exemples de JB22 ci-dessus !

5. Le changement de syndic n'entraîne pas forcément un changement de banque puisqu'il doit être au nom du SDC... normalement la banque fait ce qu'on lui demande au moment de la clôture de chaque compte, je pense que c'est le syndic qui a mal fait les virements vers les nouveaux comptes...
Pour l'ICS je ne suis pas sûr mais dans la mesure où c'est la banque qui transmet la demande auprès de la banque de France il me semble très possible qu'il soit associé à un compte ou à un établissement oui...


brennec
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 22 juil. 2023 :  22:18:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je relis mes documents ainsi que votre analyse, et je ne comprends toujours pas la façon de procéder de mon syndic, qui est pourtant comptable de formation !

Nous avons actuellement dans les 24000 euros au compte 705, somme correspondant à des fonds Alur affectés à des travaux votés lors de cet exercice (et lors du précédent.)
Mais, alors que les travaux n'ont pas été faits, le compte 502 a été dès la date de l'AG amputé de la totalité du financement de 705, (je suppose que les sommes sont sur le compte 512.) : le seul mouvement que je vois sur le grand livre c'est au compte 105, où les financements des travaux alur sont au débit du compte.

Je voudrais donc savoir quelle décision on devrait prendre le jour de l'AG pour que le compte 502 ne passe au compte 512 que lors des paiements.
(A dire vrai, je suis un peu découragé d'avancer si lentement )

PS pour l'ICS je ne comprends pas pourquoi alors que nous avons un compte séparé il faut à chaque changement de banque changer d'ICS.


JB22
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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 22 juil. 2023 :  23:52:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
A Brennec, bonsoir,
Pour analyser la procédure de votre syndic il est nécessaire que vous nous donniez les soldes des comptes 105, 120 , 408, 450.02, 500 Compte de Placement; 512 banque, 671 travaux décidés par l ' AG., 702 Provisions sur travaux, 705 Affectation du fonds travaux:
Cdt

brennec
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 23 juil. 2023 :  09:45:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour
Selon mon GL au 30/4/2023 (notre exercice commence le 1/10/) voici les soldes :
105: 11693.25
121: 13505.86
408: 2398.27
450000: 8116.54
pas de 450.02
502: 7426.19
512: 41724.36
671 : rien
702: 1135.86
705: 24574.86

En y réfléchissant cette nuit, je me suis demandé si le problème ce n'était pas l'utilisation du compte 502 qui me perturbe. Il n'est pas approvisionné au fil des versements réguliers et spéciaux destinés au fonds Alur (le dernier virement au fonds Alur est du 24/11/2022), et il n'est pas utilisé pour payer à leur réception les factures des travaux votés avec fonds alur pour l'exercice précédent et pour l'exercice actuel (factures non encore arrivées car travaux non effectués le 30/04).
On dirait que c'est le jour même de l'AG que la somme votée passe du 105 au 705, et du 502 au 512.
Est-ce possible ? mais je ne vois aucune trace de ce mouvement ni sur le GL ni sur les relevés bancaires du compte courant (les derniers relevés du compte rémunéré datent du 24/11/2022 et du 31/12/2022 pour les intérêts 2022).
Du coup en dehors de la question des intérêts perdus, ce qui me pose problème ce serait -si c'est confirmé- la présence sur le compte 512 de sommes très différentes: celles attachées au lot et celles relevant du compte courant. Difficile alors de savoir où en est exactement la copropriété.

je voudrais juste savoir si c'est problématique, et ce que je peux demander au syndic pour cet exercice et le suivant.

PS je viens de relire le GL de la fin de l'exercice précédent et je vois que pour 2 travaux votés avec le fonds alur le compte 702 était utilisé au lieu du compte 705.
Les sommes en question sont maintenant sur le compte 705, mais quel bordel pour le CS!

Édité par - brennec le 23 juil. 2023 10:17:57

JB22
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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 23 juil. 2023 :  18:06:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Vous avez omis de préciser si les comptes sont débiteurs ou créditeurs.
Il faudrait avoir le détail du compte 450, entre ce qui est dû au titre des charges courantes et les charges travaux.
Il faudrait également avoir le soldes des comptes à fin de l' exercice précédent (Avec détail du 450).

Le compte 702 est utilisé pour enregistre l ' appel de fonds sur travaux non couvert par lel fonds travaux;
Débit.....450.. Copropriétaires
Crédit....702 Provisions sur travaux

Le compte 705 est utilisé pour enregistrer l' affectation du Fonds travaux au règlement de travaux.
DĂ©bit....105 Fonds travaux
Crédit...705 Affectation fonds travaux

Cdt


brennec
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 26 juil. 2023 :  09:40:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour

Merci JB22, mais je ne pense pas que ce site soit le lieu approprié pour un audit comptable, même si un audit me paraîtrait nécessaire.

Ce qui me semble sûr dans la situation de ma copropriété, c'est que le compte de placement n'a pas été alimenté depuis le 31/12/2022 .
Et si le compte de placement doit servir au paiement effectif des factures de travaux votés, alors les 7426 euros actuels du compte de placement ne pourront en aucun cas payer les 24574 euros du compte 705 affectés aux travaux votés.

Je vais interroger le syndic.

Cleadis
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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 09 fĂ©vr. 2024 :  10:32:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Cette discussion a été très édifiante pour moi puisque le comptable bénévole ne fait rien de tout ça, sans compter qu'il utilise toujours le 1032.

J'ai eu une question concernant les cas oĂą le 705 :

1/ n'est pas utilisé à la fin de l'année
2/ partiellement utilisé
3/ travaux finis moins chers que prévus

J'ai cru comprendre que le résultat à affecter doit recevoir le solde du 705 et les soldes des charges afférentes 6xxx. et que l'année suivante ce résultat remonte au 705 ou finalement au 105 ?

Qu'en pensez-vous ? Merci
Signature de Cleadis 
Clea

andre78fr
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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 09 fĂ©vr. 2024 :  13:18:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le 705 sert à financer des travaux éligibles au financement par le fonds travaux ALUR 105 ; le montant est décidé et voté en AG, dans les modalités de financement des travaux. En fin d'exercice, on solde tous les comptes 6 et 7 pour constater le résultat, par clé, afin de le répartir sur les copropriétaires (présentés dans l'annexe en fin d'exercice mais définitif à la date de l'AG).

705 non utilisé ; il est soldé par le débit du compte 120, les travaux en cours sont détaillés dans l'annexe 5.
705 partiellement utilisé (?) = travaux moins chers ; si les travaux ont coûté moins cher que prévu, ça donne un excédent à répartir sur les copropriétaires...

Cleadis
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 12 fĂ©vr. 2024 :  00:21:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il semblerait qu'à la clôture, le solde du 705 aille au compte 12-1. En fait on ne peut pas le restituer aux copropriétaires puisqu'il vient du fonds travaux.
Signature de Cleadis 
Clea

andre78fr
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Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 12 fĂ©vr. 2024 :  20:00:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si les travaux ne sont pas terminés, c'est normal, le compte 705 est soldé en fin d'exercice par le 120 et la somme revient au crédit du 705 dès le premier jour du nouvel exercice.
 
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