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cochise
Nouveau Membre
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 Posté - 20 mai 2011 : 07:50:12
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Bonjour,
Je viens de faire une offre pour un terrain qui a été acceptée (par tél) par l'agence immo.
Celle-ci m'envoie un mail avec tous les docs Ă fournir et me demande de verser maintenant 10% de la somme sur le compte de l'agence, donc avant de signer le compromis.
Est ce normal?
Merci
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Scorpion
Contributeur actif
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 Posté - 20 mai 2011 : 08:38:57
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C'est formellement interdit par la loi SRU. L'acompte ne peut se verser qu’après la signature du compromis. Prendre un chèque d'acompte est toujours la dernière chose que nous faisons lors de la signature d'un compromis en agence. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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 2
Posté - 20 mai 2011 : 08:40:19
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avec de telles pratiques de la part de cette agence, vous devriez exiger la signature du compromis chez un notaire... |
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cochise
Nouveau Membre
34 message(s)
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3
Posté - 20 mai 2011 : 09:06:42
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Ben c'est ce qu'il me semblait. D'autant plus qu'on parle quand même de 13.500€! Je vais passer un coup de fil au directeur de l'agence pour lui expliquer que j'achète mais pas à ces conditions là . Je pense que s'il veut réaliser la vente, il acceptera. Sinon, c'est louche. Imaginons qu'il soit en difficulté financière, je suis beau moi après si la vente ne se réalise pas pour une raison ou une autre. |
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Posté - 20 mai 2011 : 13:08:12
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Attention à la compréhension es choses.
S'agit il d'un acompte, ou d'une consignation aupres du notaire qui garantie que en cas d'abandon de l'achat hors clauses suspensives, la pénalitré soit payée?
En tout cas, et contrairement Ă ce qu'Ă©crit Scorpion, je n'accepterait pas de payer un acompte. Il n'ya aucune riason.
Enfin, aucun paiement sur compte d'agence, cela est bien formellement interdit, mais Ă faire cela, l'agence risque gros sir vous vous retorunez contre elle. |
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cochise
Nouveau Membre
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 Posté - 20 mai 2011 : 13:21:33
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Voici le libellé exact :
"Un virement d'un montant de 13500 euros à effectuer sur notre compte séquestre dont vous trouverez ci-joint le RIB, ainsi que les coordonnées de la banque qui va effectuer le virement"
Au tél, elle m'a même demandé de scaner la preuve du virement.
Et le RIB est au nom de l'agence. A ce stade, j'ai juste donné mon accord sur le prix, je n'ai même pas encore contacté mon notaire (mais je vais le faire de suite).
Et dans le projet de compromis, il est stipulé ceci :
"Art9. les parties reconnaissent que les présentes ont été négociée par l'intermédiaire de l'agence X. En conséquence, le débiteur de la commission, c-à -d Mr et Mme Cochise s'engagent à payer conformément au mandant à l'agence X une rémunération de 10.000€TVAC"
Est ce qu'en fait, ils ne se prémunissent pas un peu sur mon dos? Si la vente ne se réalise pas pour une raison ou une autre, je devrais quand même leur payer leur 10.000 €? Et vu qu'ils auront déjà un "acompte", ils n'auront plus qu'à se servir même si je n'achète pas puisqu'il n'y a pas de conditions à la réalisation de cet art9?
Si c'est le cas, c'est dégueulasse. |
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Édité par - cochise le 20 mai 2011 13:28:03 |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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6
 Posté - 20 mai 2011 : 13:40:13
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citation: Initialement posté par cochise
Voici le libellé exact :
"Un virement d'un montant de 13500 euros à effectuer sur notre compte séquestre dont vous trouverez ci-joint le RIB, ainsi que les coordonnées de la banque qui va effectuer le virement"
Au tél, elle m'a même demandé de scaner la preuve du virement.
Et le RIB est au nom de l'agence. A ce stade, j'ai juste donné mon accord sur le prix, je n'ai même pas encore contacté mon notaire (mais je vais le faire de suite).
Et dans le projet de compromis, il est stipulé ceci :
"Art9. les parties reconnaissent que les présentes ont été négociée par l'intermédiaire de l'agence X. En conséquence, le débiteur de la commission, c-à -d Mr et Mme Cochise s'engagent à payer conformément au mandant à l'agence X une rémunération de 10.000€TVAC"
Est ce qu'en fait, ils ne se prémunissent pas un peu sur mon dos? Si la vente ne se réalise pas pour une raison ou une autre, je devrais quand même leur payer leur 10.000 €? Et vu qu'ils auront déjà un "acompte", ils n'auront plus qu'à se servir même si je n'achète pas puisqu'il n'y a pas de conditions à la réalisation de cet art9?
Si c'est le cas, c'est dégueulasse.
il semble que vous n'ayez aucune connaissance en matière de transaction immobilière
prenez contact de toute urgence avec votre notaire et n'Ă©crivez plus rien Ă l'agence |
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Posté - 20 mai 2011 : 15:01:18
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L'agence aussi confusionne, en mélangeant le séquestre et ... sa commision, qui évidemment n'est pas due tant que l a transaction n'est pas effectuée.
1/ Prenez votre notaire, et faite fare la négociation du compromis entre notaires. Ne payez rien a l'agence.
2/ N'omettez pas d'indiquer a votre notaire qu'il est entendu entr eles parties que la vente se fait hors fris d'agence, le vendeur payant lesdits frias a l'agence lors de l'acte athentique; Ca fait autant de baisse des frias de notaires que vous paierez (sans doute 1000 euros de moins).
Et laissez les pros agir... pas les farfelus de cette agence.
Ne signez surtout aucun compromis rédigé par cette agence.
N emeurt parlez plus, epxliquez directement a votre vendeur ce que vous faites et de ce que vous pensez de leur facon de faire qui frise l'escroquerie. Le vendeur se fera un plaisir de les enguirlander.... |
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cochise
Nouveau Membre
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Posté - 20 mai 2011 : 16:33:49
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Merci des infos,
On remplirait un océan avec ce que je ne sais pas mais je ne suis pas étranger aux transactions immobilières, bien qu'en France, je n'en fasse pas souvent. ;)
Je trouvais juste bizarre de payer avant de signer quoi que ce soit. Je ne connais pas le vendeur, je n'ai même pas son nom. Je trouvais aussi bizarre que ce soit moi qui soit renseigné comme mandant de l'agence dans le compromis et donc que ce soit moi qui doivent payer l'agence.
J'ai contacté mon notaire et lui ai envoyé les docs. J'ai envoyé un mail à l'agence lui donnant les coordonnées de mon notaire.
Je vous tiens au courant de la suite. |
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Posté - 20 mai 2011 : 16:40:40
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Ce n'est pas a priori une mauvaise chose que vous soyez mandant, car cela diminue la base imposable aux frais de mutation d'autant. Mais cela ne rend en rien la commission exigible avant l'acte authentique. |
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JB22
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Posté - 21 mai 2011 : 00:00:15
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J'étais acheteur d' un appartement dans une petite résidence à caractère de résidence secondaire.
Bien que conseillé par ma fille, agent immobilier dans une autre commune et en relation avec l'agence immobilière (F....a) cette dernière m'a proposé de signer un compromis comportant le versement d'une somme en cas de dédit, ce qui est normal, mais elle a ajouté la clause de vente Hors commission, pour diminuer les frais, pratique habituelle, mais ce qui était anormal c'est que l' agence avait ajouté la mention: M. et Mme...s'engagent à payer conformément au mandant à l'agence X une rémunération de ...€. (Le mandat était signé par le vendeur pas par moi).
Ainsi que la vente se fasse ou pas, pour quelque raison que ce soit, j'aurais été redevable de la commission.
J'ai refusé cette clause, l' agence n'a pas insistée, elle a supprimé cette clause.
Un conseil, toujours faire intervenir votre notaire. |
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payer acompte avant signature du compromis 
