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leazzen
Nouveau Membre
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 Posté - 12 avr. 2011 : 07:48:22
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Bonjour,
Avec mon ami, nous souhaitons acheter un local commercial pour y habiter.
Le local commercial que nous visons est particulier : il n'a pas de fenêtre mais une immense verrière sur plus de la moitié de la surface du toit.
Le hic, c'est qu'il n'y a ni cuisine ni sdb pour l'instant et donc il faudrait qu'on les construise avec la vmc etc.
Pour cela, il semblerait qu'il faille un permis de construire.
Du coup, plusieurs questions :
- peut-on changer un local commercial en habitation alors qu'il n'a pas de fenêtre au sens strict du terme? (le local n'est pas sur rue)
- si non, peut-on au moins changer 50% de l'affectation en habitation?
La première solution nous arrangerait beaucoup plus. Je n'ai rien réussi à trouver sur internet concernant l'absence de fenêtre dans un logement. (je ne trouve que les règles pour en créer une)
Dans tous les cas, même si on changeait uniquement 50% du local en habitation, nous n'avons pas d'activité à faire à domicile.
Une autre idée toute bête :
- je suis déjà présidente d'une association 1901 de théâtre : cela pourrait-il m'aider de placer le siège de l'association chez moi afin d'en faire un "local associatif"?
Merci d'avance pour vos réponses!
Léa
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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 Posté - 12 avr. 2011 : 08:07:37
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que dit le PLU de votre commune concernant ce changement de destination ? |
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leazzen
Nouveau Membre
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 2
Posté - 12 avr. 2011 : 09:30:47
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voilà ce que j'ai trouvé dans le PLU de pairs, zone UG:
"Toute pièce principale doit être éclairée par au moins une baie comportant une largeur
de vue égale à 4 mètres au minimum. Toutefois, lorsque l'expression d'une recherche
architecturale le justifie, une largeur inférieure à 4 mètres peut être admise à condition que la
profondeur du redent créé n'excède pas la moitié de cette largeur.
(Voir figure 4)
Toutefois, les changements de destinations de locaux non conformes à ces normes
(prospect et largeur de vue) peuvent être admis à condition qu’après travaux, les locaux
présentent des conditions d’hygiène, de sécurité et d’éclairement satisfaisantes et, s’ils sont
occupés par de l’habitation, répondent aux normes du logement décent. Cette possibilité
n’existe que pour les locaux achevés à la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
L'immense verrière devrait pouvoir faire l'affaire pour un éclairement suffisant non?
Qu'en pensez-vous? |
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3
Posté - 12 avr. 2011 : 10:26:50
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allez en mairie pour rencontrer le service urbanisme et décrire votre projet. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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4
Posté - 12 avr. 2011 : 14:20:11
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ce changement a été refusé à des locaux commerciaux dans le centre de Paris |
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leazzen
Nouveau Membre
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8 message(s)
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5
 Posté - 12 avr. 2011 : 15:12:21
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il n'y a donc pas de solution pour y habiter? |
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6
Posté - 12 avr. 2011 : 15:28:45
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tout dépend de ce qu'autorise le règlement dans votre secteur.
l'interdiction de chgt de destination n'est heureusement pas générale : elle serait d'ailleurs illégale si c'était le cas. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 12 avr. 2011 : 16:57:47
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le critère de la fenêtre est impératif pour un local d'habitation |
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leazzen
Nouveau Membre
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8
Posté - 12 avr. 2011 : 17:30:44
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Merci pour cette info.
C'est bien dommage car c'était vraiment parfait (prix, état, localisation etc.)
Trop beau pour être vrai! |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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9
Posté - 12 avr. 2011 : 18:04:06
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citation: Initialement posté par leazzen
Merci pour cette info.
C'est bien dommage car c'était vraiment parfait (prix, état, localisation etc.)
Trop beau pour être vrai!
il est bien proposé à la vente en local commercial?
Il ne donne pas sur rue ? |
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leazzen
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10
Posté - 12 avr. 2011 : 18:05:39
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oui
mais il n'est pas sur rue |
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11
Posté - 12 avr. 2011 : 21:24:53
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leazzen
Nouveau Membre
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12
Posté - 13 avr. 2011 : 11:50:09
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et bien je vais me renseigner auprès de la ville de paris pour en avoir le coeur net.
apparemment c'est ouvert les mardis et jeudi après-midi...
il y a un numéro de téléphone qui ne fonctionne pas...
à voir...
je vous tiendrai au courant du résultat! |
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vazy
Contributeur vétéran
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13
Posté - 13 avr. 2011 : 21:48:10
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Pour argumenter ayez à l'esprit que votre projet permettra la réalisation d'un "logement décent" citation: admis à condition qu’après travaux, les locaux
présentent des conditions d’hygiène, de sécurité et d’éclairement satisfaisantes et, s’ils sont occupés par de l’habitation, répondent aux normes du logement décent
et qu'en plus il est "l'expression d'une recherche architecturale" !
Cependant si vous me permettez un avis personnel, vivre dans un lieu fermé (si lumineux soi-il) sans vue (c'est à dire sans perspective) n'est peut-être pas si séduisant qu'il y parait, à long terme.Car j'imagine que la verrière n'est pas en verre "clair" et que par conséquent vous ne verrez même pas la couleur du ciel...
Mais si la mairie vous accorde la transformation en logement, ça vaut surement le coup d'essayer, vous le revendrez sûrement très facilement par la suite.
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leazzen
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Posté - 15 avr. 2011 : 09:48:38
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pour clore cette discussion :
j'ai appelé et il faut prendre rdv pour poser une question
et attention! le premier rdv est sous... 1 mois!!!
du coup je vais quand même y aller, pour poser toutes les questions que je veux, même si je sais bien que d'ici 1 mois, ça sera trop tard pour celui lÃ
au moins j'aurai déjà une idée de ce qui peut ou ne peut pas se faire pour le prochain! |
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leazzen
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Posté - 11 mai 2011 : 14:59:33
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verdict, pour ceux qui ont eu le courage d'attendre le fin mot de l'histoire : non ce n'est pas possible
en réalité d'ailleurs, la dame de la DU a même vu que le local n'existait même pas légalement... adieu mon 46m² à moins de 250k€ dans le 10e... ;( |
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Habiter dans un local commercial à Paris 
