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yarol
Contributeur actif

320 message(s)
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Posté - 13 janv. 2011 :  14:30:24  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Ayant eu la mauvaise idée de faire un "de robien" packagé, mon bien est géré totalement par une agence.
Le mandat a été donné pour 9 ans. Et je trouve ça long ... beaucoup trop long.
J'ai relu mon contrat : il n'y a rien sur les indemnités à verser en cas de rupture de contrat.

Comment ça se passe si je romps le contrat sans motif (càd sans reprocher à l'agence une quelconque faute) ?
Signature de yarol 
amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_-


joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

 1 Posté - 13 janv. 2011 :  22:45:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
un contrat de 9 ans ? sans pouvoir vous en sortir ?
j'ai du mal à le croire.

yarol
Contributeur actif

320 message(s)
Statut: yarol est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 janv. 2011 :  23:45:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par joulia

un contrat de 9 ans ?

en réalité le contrat est établi pour une durée de neufs ans.
d'ailleurs, neufs ne correspondant pas à un chiffre en france, je me demande ça n'induit pas une faille exploitable. il faudra que je me renseigne (ne rigolez pas ; je suis sérieux).

citation:
Initialement posté par joulia
j'ai du mal à le croire.

c'est pourtant le contrat classique d'un grand groupe. un contrat type fnaim.
si vous voulez, je vous scanne la feuille (les conditions générales tiennent sur une page).
Signature de yarol 
amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_-

bouzigues
Contributeur actif

France
174 message(s)
Statut: bouzigues est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 18 janv. 2011 :  21:17:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de bouzigues
Bonjour, ou du moins ce qu'il en reste, ou alors à reporter sur demain,

Dans un contrat de gérance il n'est pas indiqué de clauses telles que si l'agence ne répond pas aux demandes, questions du propriétaire alors le contrat pourrra être dénoncé.

Aussi sur quel fondement peut-on résilier le contrat quand on a pu collationner les manquements aux obligations implicites de répondre ?

Merci par avance
Signature de bouzigues 
UnCiel

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 18 janv. 2011 :  21:41:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je pensais avoir lu quelque part que la durée maxi était de 10 ans....donc 9 ans c'est possible
 
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