il se cache derriere le notaire.
ce serait le notaire qui lui aurai dit que je devais changer la pouzzolane!!

Initialement posté par quelboulot



Dans votre situation, et dans un premier temps, je commencerai par demander au propriétaire la « preuve » et la date de la dernière vidange de la fosse septique avant mon edl « entrée » en aout 2009.

Dans un second temps je lui indiquerai qu’il est communément admis, et ce selon les règlements des SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) que les vidanges de fosse septique sont à effectuer selon une périodicité de 4/5 ans voir plus.
Les fosses toutes eaux sont a vidanger tout les 3ans, c'est uen obligation. Les fosses sceptique avec bac degraisseur avant sont a vidanger tout les 4 ans.



Concernant votre convention lors de l’EDL… elle va au-delà de ce qui est réglementaire, mais comment est-elle donc formulée cette convention… avez-vous la preuve qu’au départ du locataire précédent cette vidange a effectivement eu lieu ????
Oui oui on a eu la preuve que la vidange a ete effectué avant notre entree dans la maison.
En fait, une fosse toute eau doit etre vidanger tout les 3ans, le notaire estime que si nous somme reste dans la maison 1 an, il nous rembourse 2/3 de la facture de la vidange de la fosse. Si nous restons 2 ans, il nous rembourse 1/3. C'est logique comme illogique. Donc en gros nous somme resté 1an et demi il va nous rembourser la moitié de la facture. Je ne comprend pas poiurquoi ils font ca mais c'est comme ca... Donc il a toujours une facture de vidange



Je suppose que Veolia est intervenu en tant que représentant du SPANC lors de la première visite de conformité obligatoire lors de la création des SPANC… alors c’est au propriétaire da faire les travaux. Ces visites dont la périodicité est définie dans le règlement des SPANC s’effectuera tous les 7 ans minimum…

Pour la pouzzolane, le propriétaire peut la changer tous les 6 mois si cela lui chante, le locataire n’est absolument pas concerné par ce pb, voir décret qui est limitatif dans ses énoncés, ce qui n'est pas écrit, n'est pas "récuparable"



En conclusion, dites à votre bailleur qu’il soit déjà bien heureux d’avoir un locataire qui fasse effectuer une vidange de fosse septique après un an d’utilisation et que pour le reste… il sorte son porte feuille personnel.

Si vous avez-vous-même effectuer cette vidange, attention les nouvelles règles en la matière (je sais, elle est facile celle-là) imposent que les effluents doivent être retraités dans des lieux habilités pour ce, et reconnus par la Préfecture. Exit donc des fosses à lisier/purin, etc… utilisées antérieurement et que vous devez présenter, si ce n’est une facture, du moins un bon d’enlèvement correspondant !

Travaillant dans le domaine de l'assainnissement chez veolia pour ne pas citer ma boite, j'ai une facture de vidange de fosse ;) Donc moi je suis couvert, il y a bien eu vidange de fait de tte maniere et le proprietaire le sait car pendant 1an et demi d'habitation dans sa maison, nous avons etait epié pendant 1 an et demi.....

En fait le proprietaire ce cache derriere le notaire car il ne prend aucun decision sans en parler au notaire!! du coup quand je parle avec lui, il me dit tout le temps, "faut voir avec le notaire, faut que je lui en parle"!!!

c'est le notaire qui lui a soit disant dit que c'etait a moi de changer la pouzzolane!! lui ne fait que repater, mais sans doute en deformant un peu!!