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judith
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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 Posté - 18 nov. 2010 : 23:28:40
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Bonjour,
Je n'ai pas trouvé sur le moteur de recherches......
Seriez-vous svp en mesure de me dire si un garage loué doit supporter les charges d'entretien des espaces verts ainsi que la taxe d'ordures ménagères, calculée en tantièmes ?
Merci Ă qui pourra me renseigner
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 19 nov. 2010 : 09:06:32
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je ne sais pas si il y a des conditions particulière pour les garages, mais si des charges y sont attaché ça dois être écrit dans votre contrat de location |
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Posté - 19 nov. 2010 : 17:23:16
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judith
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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Posté - 20 nov. 2010 : 09:13:48
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Merci pour votre réponse, je vais lire ce post. |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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 Posté - 21 nov. 2010 : 17:11:56
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Effectivement un garage loué supporte les charges d'espace verts, voire d'éclairage, et d'entretien en général.
MAIS selon les tantièmes de votre LOT GARAGE.... Même, si vous louez également un appartement.
En effet, à chaque lot correspond des tantièmes généraux et/ou spécifiques.....
En ce qui concerne, la T.E.O.M. A défaut de précision sur l'avis d'imposition (car parfois la T.E.O.M de l'appartement est distincte de celle du garage, notamment si l'entrée des bâtiments est distincte), il vous faut contacter dans ce cas le Service Des Impôts Fonciers du lieu de situation de votre bien. Ce service est en mesure de vous donner le détail de la T.E.O.M. (par ex: partie afférente à l'appartement, s'il y a lieu, et partie garage) |
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charges locatives sur garage 
