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CPL.86
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France
14 message(s)
Statut: CPL.86 est déconnecté

PostĂ© - 15 nov. 2010 :  09:37:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

j'ai signe un contrat de construction
le choix entre les formule de bt01 n'est pas coché !

Comment ce fait la révision?

roland MAILLET
Contributeur actif



358 message(s)
Statut: roland MAILLET est déconnecté

 1 PostĂ© - 15 nov. 2010 :  15:37:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
CPL.86,

Si aucune révision du prix de la construction( bt01) n'est prévue par le contrat le prix ne peut varier.

Voir. http://www.logement.gouv.fr/article...article=2997
Signature de roland MAILLET 
Roland MAILLET
 
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