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Posté - 03 nov. 2010 : 17:39:05
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J'aime bien les titres de M° Redoutey ![](images/silver/icon_smile.gif)
citation: La friteuse met le feu à la maison ; le gestionnaire immobilier est responsablemercredi 3 novembre 2010 , par Juris Prudentes http://www.jurisprudentes.net/La-fr...-maison.html Par acte sous seing privé du 24 octobre 2003 Mme X a donné à bail à M. Y une maison située à Condé-sur-l’Escault, en colocation avec M. Z qui occupait déjà l’immeuble et l’avait fait assurer auprès de la société MAAF assurances ; un incendie s’est déclaré le 17 décembre 2003 dans les locaux loués du fait de l’embrasement d’une friteuse laissée sans surveillance par M. Y ; M. Z et la MAAF ont assigné en responsabilité M. Y ; celui-ci, faisant valoir que le contrat de bail avait été souscrit par l’entremise de la société Immobilière des pays de Condé, laquelle avait engagé sa responsabilité à son égard, l’a assignée en garantie. L’Immobilière des pays de Condé a fait grief à l’arrêt attaqué (CA Douai, 14 mai 2009) d’accueillir cet appel en garantie alors, selon le moyen soutenu par elle, que la preuve de l’existence et de l’étendue du mandat donné à une agence immobilière pour procéder à la location d’un immeuble bâti ne peut être rapportée que par écrit ; qu’en se bornant à relever, pour estimer que la société Immobilière des pays de Condé avait manqué à l’obligation d’information qui pesait sur elle en sa qualité de mandataire du bailleur, que cette dernière avait apposé son cachet sous la rubrique « mandataire » et dans la case réservée aux signatures de sorte qu’elle figurait bien « en tant que mandataire au contrat », la cour d’appel a méconnu les dispositions des articles 1er et 6 de la loi du 2 janvier 1970, dans leur rédaction applicable à la cause. Mais, dit la Cour de cassation, la cour d’appel a constaté qu’à l’occasion de la conclusion du contrat de bail, l’Immobilière des pays de Condé, qui se présentait comme mandataire de Mme X, avait commis une faute à l’endroit de M. Y pour lui avoir donné une information erronée relative à l’inutilité de la souscription d’une assurance locative ; l’Immobilière des pays de Condé ne peut être admise à se prévaloir de la prétendue méconnaissance des dispositions des articles 1er et 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 pour se soustraire aux conséquences de cette faute délictuelle à l’égard d’un tiers au contrat de mandat. -------------------------------------------------------------------------------- Cass. Civ. 1re, 28 oct. 2010 (N° de pourvoi : 09-70.109), rejet, publié au bulletin
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Angie
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Posté - 05 nov. 2010 : 06:41:38
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Bonjour, Quelqu'un aurait-il l'obligeance de me traduire en trois ou quatre lignes et en termes simples et facilement compréhensibles de quoi il retourne ??? J'ai moi aussi une friteuse usagée ... et depuis la lecture de cet arrêté je ne dors caïman plus !!! Merci .
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"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe" (Confucius).
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Posté - 05 nov. 2010 : 08:09:52
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Les frites de Y ont mis le feu une fois.
Y s'Ă©tait entendu dire de l'agence que l'assurance Ă©tait inutile.
Par conséquent, l'agence doit les frites et les peintures neuves une fois. |
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Posté - 05 nov. 2010 : 08:25:02
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ou deux fois, si on met 2 couches de peinture... ![](images/silver/icon_smile_wink.gif) |
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Posté - 05 nov. 2010 : 10:36:00
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Est-ce la peine d'en rajouter une couche (une fois)?![](images/silver/icon_smile_big.gif) |
Édité par - ribouldingue le 05 nov. 2010 10:36:52 |
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Posté - 05 nov. 2010 : 11:08:31
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Évitons de mettre de l huile sur le feu .....![](images/silver/icon_smile_clown.gif) |
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Posté - 05 nov. 2010 : 12:14:54
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VoilĂ un fil qui part en frite |
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Posté - 05 nov. 2010 : 13:48:58
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Alors mettons de suite de l huile dans les rouages.... |
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Angie
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Posté - 05 nov. 2010 : 19:38:41
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J'avais noté qu'il était question d'une Mme X et des deux messieurs Y et Z ... Jusque là tout va bien, rien que de normal . ![](images/silver/icon_smile_clown.gif) Mais quid de la friteuse ??? Décidément les moeurs ont bien évolué !!! ![](images/silver/icon_smile_disguise.gif)
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"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe" (Confucius).
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Posté - 05 nov. 2010 : 19:42:38
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Angie,
Ce qui se passe entre la friteuse et Madame X avant l'incendie ne nous regarde pas....
Apparament pour être arrivée au tribunal, c'est que ca a .... chauffé... |
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Posté - 05 nov. 2010 : 20:57:51
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Que déduire de la situation exposée ?
Que le mélange de chromosomes X et Y est courant et ne porte pas à conséquences pour l'environnement, même en présence d'une friteuse.
Mais, que l'arrivée d'un élément extérieur, ici dénommé Z, sème la Zizanie dans le landerneau et que le melting pot qui en résulte devient brusquement inflammable...
Sachant qu'il est récurrent que les "condés", dont l'immobilère en question fait partie : "immobilière des pays de Condé", sont a priori assez louche dans leur comportement et leurs actions :
condé (n.m.) agent, cafard, espion, flic, tuyau
La CC en a justement déduit que :
"l’Immobilière des pays de Condé ne peut être admise à se prévaloir de la prétendue méconnaissance des dispositions des articles 1er et 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 pour se soustraire aux conséquences de cette faute délictuelle à l’égard d’un tiers au contrat de mandat."
La limpidité de cet arrêt m'amène à m'interroger... sur les interrogations d'Angie... tant tout ce qui est exposé est d'une limpidité parfaite... Il est vrai bien plus limpide que les eaux "pastisées" de la région de Fos et alentours... Sachant que le mélange pastis/eau est au midi de la France ce que le FOG était à Londres pour l'Angleterre dans les années soixantes...
Sauf que le FOG(1) a disparu, mais que le pastis est resté... ![](images/silver/icon_smile_big.gif)
(1) sauf chez nous bien malheureusement ou l'ex journaliste de "gauche" des années 70/80 au "nouvel Obs" se complaît en pro sarko comme rédac chef du Point (FOG ou les années brouillard, tel est son nom ) |
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Posté - 05 nov. 2010 : 21:21:30
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A priori, le sort du Gestionaire Immobilier n'intresse personne .......au contraire de la friteuse....qui si elle avait été une friteuse sans huile.....ou au beurre......serait encore utilisable ! ET les condés n'auraient pas eu à l'embarquer ! |
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Posté - 05 nov. 2010 : 22:30:25
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Il a fallu que quelboulot ajoute les poulets a l'histoire.
D'ici qu'il nous démontre que ca a pris feu parce que c'était une frite de gauche, alors que si ça eut été une frite de droite, ca eut été différent, y'a pas loin.
On n'aurait pas perdu Angie en route?
citation: Que le mélange de chromosomes X et Y est courant Les crame-aux-zones, plutôt?
Au courant, avec une friteuse électrique? Ah, ca doit être l'explication.... Ca a été mélangé, et mal touillé (On n'enseigne plus le touillage de nos jours), et ça a pris feu, pas étonnant avec vos fameux crame-aux-zones! |
Édité par - ribouldingue le 05 nov. 2010 22:32:00 |
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Angie
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Posté - 06 nov. 2010 : 02:23:05
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Posté - 06 nov. 2010 : 10:41:51
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Portez plainte contre X (je sur que c'est lui qui a fait le coup...) |
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Posté - 06 nov. 2010 : 10:54:50
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citation: On en voulait à mon électro-ménager . ![](images/silver/icon_smile_chef.gif)
Si c'Ă©tait le "portatif" vous l'avez toujours sur vous lorsque vous sortez non ???
Si oui, vous aviez donc la friteuse Ă©lectrique avec vous ! |
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Angie
Contributeur vétéran
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Posté - 06 nov. 2010 : 11:48:12
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Angie
Contributeur vétéran
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Posté - 06 nov. 2010 : 12:05:40
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Posté - 06 nov. 2010 : 14:07:40
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C'est quand même pas très malin d'emmener pisser la friteuse, mais de laisser le couscoussier a la maison. Même si d'ordinaire les deux s'entendent, ca crée des jalousies.
Même s'il est obèse, il y a des roues, et sur un bon couscoussier d'ici que les roues pètent... |
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Angie
Contributeur vétéran
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Posté - 06 nov. 2010 : 17:23:36
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Sauf que le mien est plutôt du genre pousse-pousse vu sa provenance. Et vous n'êtes pas sans ignorer tous les problèmes que nous avons eu avec les produits chinois . En particulier avec les vannes ... ![](images/silver/icon_smile_wink.gif)
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"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe" (Confucius).
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Posté - 06 nov. 2010 : 17:39:41
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