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alphonse
Nouveau Membre

43 message(s)
Statut: alphonse est déconnecté

Posté - 03 nov. 2010 :  08:55:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,
A la dernière AG, nous avons approuvé les compte avec un compte travaus créditeur de plus de 20 000 euros.
Le syndic refuse de recréditer cette somme sur les comptes des copropriétaires.
L'appribation des compte vaut elle aussi pour le compte travaux ou seulement pour les charges ?
Que faire pour récupérer ces fonds ?
Merci de vos réponses0
cordialement.

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut: ABCT est déconnecté

 1 Posté - 03 nov. 2010 :  09:32:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ou se trouvent ces fonds????? Existe-t-il un placement quelconque??? Avez vous un compte séparé????
Dans la négative cela expliquerait la "paresse" de votre syndic.

alphonse
Nouveau Membre

43 message(s)
Statut: alphonse est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 nov. 2010 :  19:04:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse.
Nous avons bien un compte séparé et les fonds sont sur ce compte.
Cordialement.

rambouillet
Pilier de forums

18146 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 nov. 2010 :  19:30:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
est ce que l'AG a pris une décision formelle concernant le devenir de ce crédit travaux ?

est ce que ces fonds proviennent d'une avance pour travaux ou de provisions pour travaux ?

tous les travaux sont-ils payés ?

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 04 nov. 2010 :  10:23:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"A la dernière AG, nous avons approuvé les compte avec un compte travaux créditeur de plus de 20 000 euros."

S'agit-il d'un "solde excédent" qui apparait dans la deuxième partie de l'annexe 2 "Produits pour travaux et autres opérations exceptionnelles"

Article 8 du décret du 14 mars 2005:
"Les excédents ou insuffisances des charges ou produits sur opérations courantes sont répartis à l'arrêté des comptes entre chacun des copropriétaires en fonction des quotes-parts afférentes à chaque lot dans chacune des catégories de charges.
Il est précisé que pour les charges et produits pour travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles, la répartition est opérée selon les mêmes modalités et ne peut intervenir qu'à la clôture définitive de chacune des opérations concernées".

Édité par - JB22 le 04 nov. 2010 10:25:19
 
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