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SCI GAPAL
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut: SCI GAPAL est déconnecté

 41 Post√© - 24 nov. 2010 :  10:14:57  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Merci CB87
je souhaite engager mon fils à temps partiel à titre de "gardien de propriété" (notre SCI possède une dizaine de logements) pour faire l'entretien du batiment et autres travaux . Je vais me renseigner auprès de la MSA mais je ne connais pas cet organisme, c la même chose que l'URSSAF pour ce genre d'activité ?
Bonne journée


BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Revenir en haut de la page 42 Post√© - 24 nov. 2010 :  10:20:45  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par cb87

Petite contribution au sujet, je travaille dans le secteur et peut vous apporter quelques infos:

Vous avez absolument le droit embaucher quelqu'un sous le statut de gardien de propriété (CCN des jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées), vous devrez alors effectuer les formalités de DUE auprès de la MSA, et aurez alors un numéro d'employeur. La MSA vous enverra tous les trimestres les bordereaux d'appel de cotisations à remplir, exactement le même fonctionnement que l'URSSAF.
Vous devrez établir vous-même les bulletins de salaire (la MSA peut vous fournir les taux de cotisations).
Par contre, pas de déduction fiscale possible comme pour les CESU.


ce gardien de propriété doit il travailler sur une seule propriété ou peut il avoir plusieurs lieux de travail différents pour le même propriétaire ,

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 43 Post√© - 24 nov. 2010 :  10:27:42  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
tien donc on en revient à la MSA...

en reflechissant à la question le problème c'est que nous ne pouvons pas passer des bulletins de salaire en charges sur le foncier
ce qui revient à payer de notre poche directement qq

bon vous me direz si on considère le surcout en passant par une agence interim, l'avantage fiscal obtenu par ce moyen, en gros le résultat net pour notre poche doit être relativement le même
(sauf si, comme Ankou, nous l'explique dans d'autres post, on est imposé à + de 30% )

cb87
Nouveau Membre



France
24 message(s)
Statut: cb87 est déconnecté

Revenir en haut de la page 44 Post√© - 24 nov. 2010 :  10:50:20  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
La MSA fonctionne effectivement comme l'Urssaf pour ce genre d'activité (immatriculation des employeurs, collecte des cotisations,...).
Je pense par contre que l'employé doit être affecté au gardiennage et à l'entretien d'une seule propriété.

Concernant le co√Ľt, c'est vrai que √ßa s'av√®re surement √©quivalent √† l'int√©rim, avec en plus les responsabilit√©s d'employeur, l'obligation de respect du code du travail, ...

Une autre solution pourrait être de s'adresser à une entreprise ou une association de services à la personne qui fournit du personnel pour les petits travaux de bricolage (ça fait partie de la liste des services à la personne de Borloo), si la structure est agrée (dans la majorité des cas), alors les dépenses peuvent être déduites fiscalement (50%).

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 45 Post√© - 24 nov. 2010 :  15:36:35  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
oui et j'ai verifié les prix... ils sont (dans ma région), plus cher qu'une agence intérim

√Čdit√© par - bailleurx le 24 nov. 2010 15:37:17
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