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asdeus
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2 message(s)
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Posté - 07 oct. 2010 :  15:05:44  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'habite actuellement dans un foyer de jeunes filles.
Dans le réglement intérieur il est indiqué que :
- le préavis est de deux mois calendaire minimum, sinon le foyer garde la caution dans sa totalité.
- tous mois commencé est dû dans son intégratilé.

N'ayant vu nulle part de lois ou d'autorisation de ce type de contraintes je me pose la question : Est-ce une anarque?

Surtout que j'ai donné mon préavis le 04 octobre pour partir le 30 novembre, ce qui fait moins de 2 mois (à 4 jours près)
Bien sûr le foyer me réclame ma caution. Du fait que tous mois commencé doit être payé dans son intégralité ne puis-je pas récupérer ma caution?

Merci d'avance,


nefer
Modérateur

14563 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 07 oct. 2010 :  18:07:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
relisez votre contrat de bail ou titre d'occupation

est ce un bail meublé?


asdeus
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: asdeus est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 oct. 2010 :  21:23:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, la chambre est meublée.
Je n'ai ni contrat de bail ni titre d'occupation. Le foyer nous donne uniquement un règlement intérieur.
Il est écrit texto dans ce réglemente :
La Résidente qui prévoit de quitter le Foyer doit prévenir la Direction au moins deux mois calendaires à l'avance et remplir le formulaire violet. Le préavis prend effet à la date de réception de ce formulaire. Si elle ne le fait pas, le foyer lui retiendra la caution dans son intégralité....
 
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