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clicisa
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 Posté - 06 oct. 2010 : 13:45:35
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Bonjour,
Ayant changé de logement en Aout 2010, mon ancien propriétaire me réclame le paiement de la taxe d'ordures ménagères 2010. Propriétaire depuis Avril 2009, nous passions auparavant par une agence qui ne nous a jamais fait payé cette taxe (nous supposons donc qu'elles étaient inclus aux charges mensuelles). Quand le nouveau propriétaire a repris la gérance, le montant des charges n'a pas changé donc cela semble montrer que la taxe a été payée mais mensuellement.
Comment vérifier? La proprio ne doit elle pas nous fournir un bilan des charges de l'année car nous n'avons rien eu.
Merci
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ABCT
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 Posté - 06 oct. 2010 : 14:55:44
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Vous voulez die que vous êtiez locataire depuis avril 2009, et non propriétaire.....
Ensuite, il faut lire les termes de votre contrat de location....
Souvent, les provisions sur charges n'incluent pas la T.E.O.M. (Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères) celes-ci sont appelées une fois l'an séparément.
C'est une méthode pour "minimiser" les provisions mensuelles sur charges. |
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clicisa
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Posté - 06 oct. 2010 : 15:03:16
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Je suis locataire depuis avril 2006 mais en avril 2009 le propriétaire a changé et souhaité gérer seul l'appartement (avant on passait par une agence). Le montant des charges est resté inchangé alors que avec l'agence, on ne nous a jamais demandé de payer la TEOM une fois par an (cela devait être inclus dans les charges mensuelles).Je ne suis plus dans ce logement depuis aout 2010 mais mon ancienne proprio me demande cette taxe (n'y a-t-il pas moyen de vérifier si dans le montant des charges mensuelles la TEOM n'était pas incluse? |
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ABCT
Contributeur senior
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Posté - 06 oct. 2010 : 15:32:27
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Revoyez les termes de votre bail....
De plus chaque année votre bailleur ou l'agence devait vous faire parvenir un compte de régularisation par exercice (année civile en principe..)
Sur ce compte doivent apparaître vos charges "locatives" : nature des différentes charges et la quote part qui vous échoit.
Il ressort en principe soit un crédit soit un débit régularisé au cours de l'année suivante.... |
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Posté - 06 oct. 2010 : 16:25:35
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citation: Le montant des charges est resté inchangé alors que avec l'agence, on ne nous a jamais demandé de payer la TEOM une fois par an (cela devait être inclus dans les charges mensuelles) Sauf si votre logement est meublé, mais vous ne le précisez pas, je crois qu'il y a incompréhension de votre part:
1/ Vous ne payez pas de charge mensuelle, mais des provisions mensuelles.
2/ ces provisions ont destinations a etre régularisées selon les débours réels.
3/ Une fois l'an le bailleur DOIT la régularisation, et il s'appuie sur le décret de 1987 listant les charges locativeshttp://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20101006 lequel inclut la TEOM
4/ Que le bailleur ne vous l'ai pas réclamé les années précédentes ne rend pas la TEOM non régularisable.
Il faut donc si il n'y a pas eu régularisation réclamer la régularisation, laquelle va bien entendu inclure la TEOM (mais pas les frais de role qui ne sont pas récupérables) |
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Posté - 06 oct. 2010 : 16:28:21
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Si iil n'y a jamais eu régularisation, alors vous etes en droit (courrier RAR pour demander le remboursement de TOUTES les provisions payées depsui 5 ans en arrière...
Mais attention, le bailleur peut fort bien faire la régularisation en retard mais vous ajouter les TEOm qui n'auraient pas été comptées. En général si les régul ne sont pas faites, c'est que le bailleur est gagnant a ne pas les faire tant que vbous ne réclamez pas.
Donc voir d'abord si des régularisation sont été faites... |
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Posté - 06 oct. 2010 : 17:24:20
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clicisa
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Posté - 06 oct. 2010 : 19:44:36
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J'ai demandé au propriétaire le détails des charges de l'année. Autre chose, comme je l'ai précisé, le propriétaire a changé en avril 2009 et nous sommes parti de notre logement en aout 2010. La TEOM est valable de quand à quand? Car si c'est celle de 2009 qui est demandé, la proprio doit-elle pas faire un prorata et nous faire payer que de avril à décembre 2009? Etant donné qu'avant cette date, le proprio était différent? |
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joulia
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Posté - 06 oct. 2010 : 23:15:44
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la TEOM est facturée du 1er janvier au 31 dec de chaque année.
donc puisque nouvelle proprio en 2009, vous ne lui devez que le prorata de la TEOM pour le nombre de mois où elle est devenue proprio.
elle ne peut pas reclamer la periode avant son achat ... par contre l'ancien proprio pourrait encore vous la reclamer.
pour 2010 vous devez la TEOM du 1er janvier à la date de la fin de votre preavis (aout 2010 ?) |
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joulia
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Posté - 06 oct. 2010 : 23:16:48
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pour verifier les montants, elle doit vous donner copie de son avis d'impot foncier. |
Édité par - joulia le 06 oct. 2010 23:17:19 |
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Numero6
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Posté - 07 oct. 2010 : 03:34:20
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Posté - 07 oct. 2010 : 06:40:19
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Oups en effet, le proprétaire a changé, donc de toutes facons les teom antérieures ne pourront vous êtes demandées comme le précise Joulia.
En revanche, et pareil, les régularisations ne peuvent porter que sur les sommes percues depuis qu'il est propriétaire. |
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clicisa
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Posté - 07 oct. 2010 : 16:17:25
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La propriétaire nous a envoyé la liste des dépenses mais de juillet 2009 à Juin 2010.
La TEOM n'apparait pas.
Il y a bien toutes les dépenses listées mais le total global apparait.Comment savoir ce que cela représente pat locataire?
Il y a une partir de charges récupérables, cela veut dire que nous avons trop payé et devons donc récupérer une partie? Si oui, comment savoir de combien?Notre proprio a l'air un peu perdu et ne semble pas y connaitre grand chose.
Ensuite pour la TEOM l'agence ne nous avait jamais demandé auparavant quoi que ce soit et je ne pense pas qu'une agence comme Foncia soit du genre à oublier ce genre de détails surtout quand il s'agit de faire payer les locataires! |
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joulia
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Posté - 07 oct. 2010 : 20:13:39
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citation: Initialement posté par clicisa
Ensuite pour la TEOM l'agence ne nous avait jamais demandé auparavant quoi que ce soit et je ne pense pas qu'une agence comme Foncia soit du genre à oublier ce genre de détails surtout quand il s'agit de faire payer les locataires!
bah vous savez, ce n'est pas eux qui payent !
alors si le bailleur ne fournit pas les documents, pourquoi relanceraient-ils ? moins ils en font, mieux ils se portent (je parle de cette enseigne) 
je vous invite a regarder ce forum des charges locatives car il y a des posts expliquant toute la méthodologie.
la TEOM fait partie des impots fonciers: donc ce n'est pas les memes documents que ceux recus. |
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clicisa
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Posté - 08 oct. 2010 : 00:01:35
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Merci à tous pour vos réponses on a avancé on sait que la TEOM ne faisait pas partie des provisions de charges.Notre ancien proprio ne nous l'a jamais demandé, tant mieux.Maintenant le nouveau proprio nous la demande et nous la paierons mais vient le problème de la régularisation des charges pour ce nouveau proprio.Je n'ai pas trouvé de réponses sur le forum.A notre demande on nous a envoyé le détail des charges de 1/07/2009 à 30/06/2010 mais cela concerne toute la résidence.Comment savoir alors si nous avons trop payé et donc si nous pouvons récupérer quelque chose. SI c'est le cas cela doit se faire en décembre comme c'était le cas avec notre ancien proprio ou comme nous avons changé de logement cela doit il se faire maintenant pour cette période où nous étions encore dans notre ancien appart? |
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clicisa
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Posté - 08 oct. 2010 : 18:06:02
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Y a t-il un texte qui permette de dire que l'on doit payer la taxe d'ordures ménagères au prorata (que depuis que la propriétaire a pris la gérance) car elle nous dit que c'est comme la taxe d'habitation que c'est celui qui était là au 1er janvier qui paie |
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clicisa
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Posté - 08 oct. 2010 : 18:19:29
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La TEOM reçu en 2010 est pour l'année en cours ou N-1 donc 2009? La propriétaire est arrivée en Mai 2009 et nous sommes parti en Aout 2010.Nous devons payer pour la période de mai 2009 à décembre 2009 ou pour de janvier 2010 à aout 2010? |
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joulia
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Posté - 14 oct. 2010 : 11:02:15
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citation: Initialement posté par clicisa
Merci à tous pour vos réponses on a avancé on sait que la TEOM ne faisait pas partie des provisions de charges.Notre ancien proprio ne nous l'a jamais demandé, tant mieux.Maintenant le nouveau proprio nous la demande et nous la paierons mais vient le problème de la régularisation des charges pour ce nouveau proprio.Je n'ai pas trouvé de réponses sur le forum.A notre demande on nous a envoyé le détail des charges de 1/07/2009 à 30/06/2010 mais cela concerne toute la résidence.Comment savoir alors si nous avons trop payé et donc si nous pouvons récupérer quelque chose. SI c'est le cas cela doit se faire en décembre comme c'était le cas avec notre ancien proprio ou comme nous avons changé de logement cela doit il se faire maintenant pour cette période où nous étions encore dans notre ancien appart?
voir reponse sur votre autre fil ouvert.
merci de rester sur celui ci.
citation: La TEOM reçu en 2010 est pour l'année en cours ou N-1 donc 2009?
La propriétaire est arrivée en Mai 2009 et nous sommes parti en Aout 2010.
Nous devons payer pour la période de mai 2009 à décembre 2009 ou pour de janvier 2010 à aout 2010?
la TEOM est facturée en sept pour l'année fiscale en cours. Celle que le bailleur vient de recevoir concerne 2010 et est payable au fisc pour le 15/10/2010-
si la proprio a acheté en mai 2009 elle n'a pas pu recevoir d'avis d'imposition foncière puisque c'est l'autre bailleur (le vendeur) qui l'a recu ! en effet les taxes foncières sont envoyées aux proprios qui possède un logement au 1er janvier de l'année ....
donc elle ne peut vous fournir le document justificatif (que vous devez lui demander pour le paiement).
par contre, elle a bien dû recevoir celle de 2010 et vous lui devez la TEOM pour 2010 de janvier 2010 à votre date de sortie, donc montant au prorata du nombre de mois passés dans l'appartement.
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natcrawler
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Posté - 03 nov. 2010 : 21:51:50
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Oups, Est ce la date de sortie (remis des clés)ou la fin du préavis qui compte pour le prorata de la TEOM?
Pour ma part, remis des clés le 27 aout et fin du préavis le 31 aout. Certes ce n'est que 4 jours.... |
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Posté - 04 nov. 2010 : 09:13:10
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Réponse a votre question donnée sur l'autre fil, Netcrawler, pourquoi dupliquer deux question différentes sur un troisième fil... |
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taxe ordures ménagères 
