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maninico
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Posté - 24 juil. 2010 :  03:14:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,
Je viens vers vous car j'ai besoin de conseils suite à un litige avec mon proprio plutot compliqué !
Cela fait 6 ans que nous louons la maison sans jamais aucun problème, beaucoup de respect entre nous et je m'occupais de gérer pour le proprio 2 "bungalows" qu'il loue derrière chez moi en accueillant les clients et en leur remettant les clefs
En avril dernier, le proprio entreprend la refection totale de la toiture sans nous informer du déroulement mais on nous précisant qu'on peut rester dans la maison car il a l'intention de refaire un toit par dessus l'existant car nous avons des fuites et nous dit ne pas savoir s'il enlèvera l'ancien.
Nous rentrons du boulot un soir et on trouve sur toutes nos affaires les faux plafonds et tout ce qu'il retenaient comme crasses (poussières, crottes de rats et chauve souris car nous sommes aux antilles) et des morceaux de toiture !!!! alors qu'en partant le matin, nous avions fermé la porte à clef .
J'ai tout de suite appelé le proprio qui ne comprend pas mon ennervement alors qu'il fait cela pour nous faire plaisir
Je décide donc de m'installer dans un des bungalows car ils sont vides et la maison est complètement souillée et inhabitable surtout avec 2 enfants.
J'ai fait tout à tas de photos puis je suis allé faire une main courante à la gendarmerie.
4 jous plus tard, nous sommes toujours dans le bungalow et il se met à pleuvoir ... Dégat des eaux dans notre maison car le toit, contrairement à ce qu'il m'a dit au téléphone n'est pas du tout étanche. Nous avons donc perdu des meubles et de l'electroménager.
Une fois encore, le proprio ne comprend pas ma colère et ne souhaite pas se déplacer (il habite à 30mns) pour constater les dégats.
Je fais un courrier recommandé au proprio en lui relatant les faits et en lui demandant ce qu'il compte faire.
En plus je vais à l'assurance faire une déclaration en précisant bien que c'est à cause du proprio. L'assurance ouvre donc un dossier "recours protection juridique" et mandate un expert qui est passé constater et qui a par la suite convoquer le proprio à une réunion amiable.
Celui ci est arrivé avec un avocat et en essayant de remettre la faute sur nous.
L'avocat finit quand meme par dire qu'il souhaite un règlement amiable.
Ensuite je recois un courrier du proprio en recommandé qui me
demande de quitter son bungalow car les travaux sont "terminés" !!!
Je lui demande alors de venir constater avec moi que ce n'est pas en état pour qu'on retourne dans la maison tout de suite mais il trouve que la maison est propre et habitable. Dossier photo à nouveau qui prouve le contraire !!!
Nous avons fait 35 heures de ménages et 40 tournées de machine à laver !!!
Le proprio a rompu le dialogue et apres 3 mois, il n'a pas souhaité donné suite à la proposition de dédomagement que lui a envoyé l'expert mandaté par l'assurance.
Désolée pour l'histoire un peu longue mais il faut bien comprendre ce qu'il s'est passé afin que je puisse être renseignée au mieux.
Je n'ai pas payé 2 mois de loyer de mai et juin (qui correspondent à peu près au montant demandé par l'expert) mais j'ai payé juillet
Le proprio m'envoit un premier courrier le 9 juillet de mise en demeure de payer les 2 loyers et en plus il me les augmente de 50 euros (il y a 6 ans il me fait un contrat de 650 euros par mois et il y a 5 ans suite à un accord verbal, il me baisse le loyer à 600 euros car mon contrat de travail etait passé à temps partiel. Je possède toutes les quittances de loyers depuis 5 ans à 600 euros par mois).
Le 16 juillet il m'envoit un 2ème rappel (soit 7 jours avant le premier courrier envoyé ???) avant mise en contentieux.
N'en pouvant plus de son harcèlement et de sa mauvaise fois, je lui ai donné mon préavis, cela étant trop invivable.
Alors mes questions : QUE PUIS-JE FAIRE ????
A ce jour pas encore de nouvelle de l'assurance qui n'a pas encore eu retour du dossier complet du cabinet d'expertise.
J'ai fait un courrier au tribunal afin de ne pas etre en tort par rapport à mes loyers en demandant la consignation avec tout un dossier photos et échanges de courrier à l'appui. J'attends la réponse.
Dans mon préavis je lui précise que je pars car situation invivable car dialogue rompu, je lui parle de la maison non terminé, de morceaux de bétons qui tombent du cheneau dangereux pour les enfants et d'un mur exterieur non tenu en tete qui pourrait tres certainement tombés en cas de cyclone (nous sommes ici en période cyclonique)
Que peux faire le proprio contre nous qui retourne la situation en se posant en victime !!! ?
Que puis je faire pour me défendre et obtenir réparation des préjudices ?
Je suis restée cool depuis le début alors que je pense que compte tenu de ce qu'il s'est passé, j'aurai meme pu porter plainte.
Je souhaite partir dès que possible, comment faire par rapport à ce préavis qui court qu'à partir du 15 juillet ?
NOus avons apparement trouvé un autre logement mais pour le 1er septembre. Ce litige ne peut-il pas jouer en ma faveur pour un préavis réduits ?
Je vous remercie d'avance pour vos conseils qui j'espere m'aideront à me sortir de ce cauchemar !!!
A bientot


maninico
Nouveau Membre

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Statut: maninico est déconnecté

 1 Posté - 24 juil. 2010 :  18:32:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour à tous
Si quelqu'un a connu une situation un peu similaire, merci de me dire comment cela s'est terminé.
J'ai besoin de conseils pour savoir ce que je peux faire de plus ?
Je rajoute que j'ai donné au proprio un mois de DG
A bientot

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 juil. 2010 :  18:49:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Quelques éléments de réponse :

citation:
Je n'ai pas payé 2 mois de loyer de mai et juin (qui correspondent à peu près au montant demandé par l'expert) mais j'ai payé juillet

C'est vous mettre en faute. Dans ces situations, même si vous trouvez ça injuste, il fait poursuivre votre paiement du loyer. Si vous ne payez pas rapidement, vous risquez de recevoir sous peu une injonction ou un commandement de payer et pour cette partie de votre conflit, votre bailleur sera dans ses droits.

citation:
Je souhaite partir dès que possible, comment faire par rapport à ce préavis qui court qu'à partir du 15 juillet ?
NOus avons apparement trouvé un autre logement mais pour le 1er septembre. Ce litige ne peut-il pas jouer en ma faveur pour un préavis réduits ?

Il n'y a pas dans la loi une exception à un préavis de 3 mois pour ce genre de motif.

Si le toit du domicile n'est toujours pas étanche, votre logement n'est actuellement pas décent et vous pourriez faire intervenir les services de la mairie pour le constater mais si vous quittez le logement à court terme, je ne sais pas s'ils pourront intervenir dans l'intervalle.

Vous êtes déjà pris en charge par votre assurance. Votre dossier étant complexe, soit vous vous contentez de leur intervention, soit vous prenez RDV avec un juriste de l'ADIL. Si vous habitez en Guadeloupe ou Martinique, il ont aussi une agence dans chacun de ces départements.

http://www.anil.org/fr/votre-adil/
Signature de maoyann 
Yann

maninico
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: maninico est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 26 juil. 2010 :  01:35:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Merci pour vos quelques éléments de réponse.
En ce qui concerne les loyers impayés, je suis dans l'attente d'une réponse du tribunal suite à une demande de consignation de loyer que j'ai fait.
Pour le préavis je pensais lui faire un courrier en lui indiquant mon départ le 1er septembre et en lui proposant de trouver quelqu'un pour la maison mais je crois qu'il n'est pas obligé d'accepter ?

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 26 juil. 2010 :  14:39:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
.../... et en lui proposant de trouver quelqu'un pour la maison mais je crois qu'il n'est pas obligé d'accepter ?


Exact. Vous pouvez en effet essayer de vous trouver un remplaçant mais votre bailleur n'est pas obligé d'accepter sa candidature.
Signature de maoyann 
Yann
 
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