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JOJO832
Nouveau Membre

France
45 message(s)
Statut: JOJO832 est déconnecté

PostĂ© - 05 juil. 2010 :  22:10:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
[font=Comic Sans MS]Bonsoir,
Pourrait-on me dire qu'elle est la différence entre compte bancaire individualisé et compte bancaire séparé, je suis un peu perdue.

Voilà un des projets de résolution de notre AG :[/font=Comic Sans MS]

"L'assemblée Générale approuve un compte bancaire individualisé au nom du Syndicat dans le compte général ouvert au nom du Cabinet ..........

JB22
Pilier de forums

France
4450 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 1 PostĂ© - 05 juil. 2010 :  22:53:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En résumé:

Compte bancaire Individualisé:
Compte individualisé (Référence du syndicat) ouvert dans le compte du syndic. Il y a autant de comptes que de syndicats ayant un compte individualisé.
Les "fonds" sont détenus par le syndic: intérêts à son profit.

Compte séparé:
Compte ouvert au nom du SYNDICAT et appartenant au syndicat.
Les fonds sont détenus ( et garantis ) par la banque pour le compte du syndicat.

La décision d' A.G. doit porter sur la dispense de l'obligation d'ouvrir un compte séparé. Article 18 de la loi.
 
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