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toskarim
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 Posté - 10 mai 2010 : 16:53:28
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Bonjour
Locataire, je viens de me plonger dans un l'épluchage d'un rattrapage de charges (exponentiel) sur 3 ans pour découvrir que le taux de récupération du salaire du couple de gardiens qui assure l'entretien de la résidence (ménage + élimination des poubelles) est de 84 à 88 % et non 75 %comme il devrait l'être. Par ailleurs on me facture les frais afférents à la médecine du travail, qui pour autant que je sache n'est pas une charge refacturable.
Interrogé sur ces deux sujets, le cabinet auprès de qui je paie mes loyers, qui est aussi le syndic de l'immeuble, me répond, ben rien du tout au sujet de la médecine du travail déjà , et ensuite concernant les salaires qu'il s'agit bien d'une charge récupérable à 100% puisqu'il s'agit d'un employé d'immeuble. Je sais que les rémunérations des employés d'immeuble sont en revanche récupérables à 100%, sauf que je ne vois pas de quel employé il s'agit. Se peut-il que la résidence emploie des personnes pour faire le ménage en plus des deux gardiens ? Dans ce cas, comment faire pour m'y retrouver dans tout ce décompte entre ceux qui remplacent les gardiens (et rentrent dans le cadre des 75%) et ceux qui seraient employés et rentreraient dans le cadre des 100 % ?
Je suis toute prête à payer ce que je dois, même si ça me semble élevé, mais pas ce que je ne dois pas. Merci de votre aide.
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Posté - 10 mai 2010 : 22:26:11
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toskarim
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Posté - 11 mai 2010 : 15:17:17
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Merci beaucoup. Maintenant j'en suis à essayer de savoir qui dans l'histoire est gardien et qui est employé d'immeuble, il semblerait que ce soit très flou dans les appellations, le couple de gardiens étant désigné "employés d'immeuble" dans le relevé des charges  |
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toskarim
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Posté - 11 mai 2010 : 15:22:36
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merci. maintenant j'en suis à essayer de déterminer qui dans l'histoire est gardien et qui est employé, ce qui est flou puisque dans le relevé de charges le couple de gardiens est désigné comme "employés d'immeuble", à tort à mon avis. Le détail a son importance car la différence sur plusieurs années finit par chiffrer. |
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joulia
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Posté - 11 mai 2010 : 15:36:45
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ce n'est pas au locataire de debrouissailler surtout que les intitulés employés dans le decompte des charges n'est pas tjs adéquat.
faites une LRAR au bailleur (ou a son representant) en le mettant en demeure de vous fournir sous x jours, les intitulés exacts correspondant au contrat de travail signé, et les taches faites par les uns et les autres.
qu'en attendant ces explications precises, vous suspendez le paiement de ce "rattrapage" et que vous ne vous opposez pas à un paiement mais que vous exigez des compléments d'information (comme la loi de 89 - art 23 - vous y autorise).
et passez le mot à tous les autres locataires de cet immeuble: si tout le monde fait pareil, vous verrez: ca va bouger ! |
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toskarim
Nouveau Membre
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Posté - 18 mai 2010 : 11:10:29
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Merci de votre réponse. Alors selon le conseil syndical, que j'ai interrogé par mail à ce sujet, il n'y a pas d'employé d'immeuble dans la résidence, les gardiens sont remplacés pendant leurs congés, que ce soit annuels ou de maladie.
Selon le syndic en revanche, qui vient de me répondre, Monsieur A. est gardien, il est chargé de l'évacuation des poubelles et du ménage. Madame A. (épouse du gardien) et Mme B. sont toutes les deux employées par une société, donc considérées selon le syndic comme employées d'immeuble et à ce titre leurs salaires, charges etc. sont refacturables à 100%. Elles sont également chargées du ménage et de l'évacuation des poubelles.
Je m'interroge donc : est-ce légal ? quel est l'intérêt d'avoir un couple de gardiens chargés du ménage et de l'évacuation des poubelles si la gardienne est en plus employée d'immeuble et doit de surcroît se faire seconder par une autre personne ? pas étonnant que les charges de copropriété et donc locatives explosent de la sorte.
Je ne sais plus très bien ce que je dois payer du coup. Merci de vos idées. |
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 Posté - 18 mai 2010 : 14:36:59
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toskarim, suivez le conseil de Joulia à savoir des explictions précises sur les tâches, faite par les uns et les autres.
Le salaire de M.A est récupérable à 75 %
Un couple de gardiens ou concierges qui assure, dans le cadre d'un contrat de travail commun, l'entretien des parties communes ET l'élimiation des rejets est assimilé à un personnel unique pour l'application du présent article.
La cotisation à la médecine du travail n'est pas récupérable.
Au a de l'article 2 après les mots "encadrement technique" sont ajoutés les mots "charge du contrôle du gardien,du concierge ou de l'employé d'immeuble ces dépenses d'encadrement sont exigibles au titre des charges récupérables à concurence de 10 % de leur montant"
Le salaire de Mme B est récupérable à 100 % si cela est justifié |
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| Signature de roland MAILLET |
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nefer
Modérateur
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Posté - 18 mai 2010 : 15:48:32
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si MES A et B sont salariés d'une entreprise, c'est la facture de l'entreprise que vous devez voir apparaitre dans les charges |
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toskarim
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Posté - 18 mai 2010 : 15:50:57
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Merci, c'est bien ce que j'ai fait. J'attends la réponse, j'essaie de me faire préciser exactement qui fait quoi, mais les réponses sont données au compte-goutte et je ne sais pas si elles sont exactes : le syndic me dit une chose et le conseil syndical complètement autre chose.
Je sais qu'un gardien et un couple de gardiens sont assimilés à un personnel unique. Mais si Mme A et Mme B s'occupent du ménage ET de l'évacuation des poubelles alors à quoi est employé le gardien exactement ? J'ai posé aussi la question et j'attends la réponse.
J'ai obtenu gain de cause concernant la médecine du travail : une erreur de codification (bien entendu ) ; la différence n'est que de 1,54 euros, mais le principe de vouloir récupérer des charges non récupérables m'insupporte.
Je progresse doucement, c'est pas facile avec un syndic malhonnête. Je n'habite plus la résidence, j'ai déménagé le mois dernier, donc passer le mot aux autres locataires est pratiquement impossible, d'autant plus qu'il y a une grosse majorité de copropriétaires, alors les rares locataires n'ont aucun soutien de qui que ce soit.
Merci de toute votre aide en tout cas. |
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michu
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France
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Posté - 18 mai 2010 : 18:43:59
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Bonsoir,
je mène aussi une bataille contre " " , après avoir fait intervenir la Défense des Consommateurs,(après 2 LRAR restées sans réponse) concernant la prime de licenciement de l'ancien empl. d'imm. et le loyer de celui-ci, (charges qui ne font pas partie des récupérables), la Déf. des Cons. a reçu une réponse du Responsable d'Agence comme quoi les dépenses liées au licenciement avaient été imputées aux co-propriétaire, sans justificatifs, bien sûr, rien sur le loyer, j'écris donc de nouveau en RAR, et je reçois du service comptabilité que dans le salaire est compris la prime de licenciement!!!!!, quant au loyer, il n'est pas récupérable sur le locataire!!!! J'appelle ce jour pour avoir un rendez vous et que l'on mette à plat tout ça afin que je paye, il ne veulent pas... Je n'arrive pas à comprendre, parce que comme vous je suis prête à payer mais pas ce que je ne dois pas... |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 18 mai 2010 : 18:52:57
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citation: [postedbytoskarim
.....
d'autant plus qu'il y a une grosse majorité de copropriétaires, alors les rares locataires n'ont aucun soutien de qui que ce soit.
euh les copro payent aussi ces charges !!! ils devraient se pencher la-dessus aussi ...
les rares locataires : eh bien justement, en vous y mettant tous ensemble, vous aurez plus de soutien 
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Michu: vous n'avez pas à communicquer avec le syndic de la copro ... mais avec votre bailleur. faites une LRAR en disant que ces 2 postes sont à 100% des charges bailleur et deduisez les de la regularisation des charges ... |
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Posté - 19 mai 2010 : 06:53:29
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D'autant que un syndic n' a pas a faire le tri entre les charges récupérables et celles qui ne le sont pas. Cel ane fait pas partie de la tache pour laquelle il est payé.
Il arrive assez souvent que le document d'appel de charges ou celui des régularisations annuelles comporte une telle répartition mais elle est assez souvent aproximative voire fausse.
C'est bien au bailleur de justifier, pas au syndic. |
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toskarim
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Posté - 20 mai 2010 : 13:23:45
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Je précise que dans mon cas, le syndic et le bailleur sont une seule et même "personne" car c'est l'agence immobilière auprès de qui je paie mes loyers qui est également syndic de l'immeuble. Comme ça tout est bien verrouillé me direz-vous.
A dire la vérité, j'ai peur que la multiplication des LRAR finisse par me coûter plus cher que ce qu'ils me doivent au final... mais comment le savoir. C'est décourageant.
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Salaires gardiens plus employé d'immeuble 
