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immolmp
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 Posté - 09 mai 2010 : 13:20:00
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Bonjour,
Je vais tenter de resumer la situation.
1. J'ai loue un studio meuble le 1er mai a une locataire (je suis le bailleur)
2. la locataire m'a telephone ce jour pour me dire que le voisin du dessous lui signale une fuite. Cette fuite n'avait pas ete signalee lors de l'etat des lieux.
3. la locataire me dit que le transfert de son assurance est en cours (transfert de l'ancienne location vers nouvelle).
Je vais contacter mon assurance pour qu'elle me guide des demain. Neanmoins, d'apres le bail ce type de sinistre est a gerer par la locataire donc pour son assurance qui est en cours de transfert sauf erreur de ma part.
Il va de soit que je vais prendre en charge sa franchise.
Ma question: que se passerait il si ma locataire n 'etait pas reellement assuree? Je ne sais pas ce que signifie ce terme de transfert en cours.
Merci beaucoup.
Ma question:
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1
 Posté - 09 mai 2010 : 15:09:29
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citation: Je vais contacter mon assurance pour qu'elle me guide des demain. Neanmoins, d'apres le bail ce type de sinistre est a gerer par la locataire donc pour son assurance qui est en cours de transfert sauf erreur de ma part.
Il va de soit que je vais prendre en charge sa franchise. Le transfert, ca ne veut rien dire. Ca veut simplement dire que vous n'avez pas vérifié que votre locataire était assurée, et elle ne l'est pas.
Pourquoi c'est vous qui payeriez la franchise? De quelle franchise parlez-vous?
Il y a un sinistre selon convention cidre a priori (sauf si c'est hors montant) en cours entre l'assureur de votre locataire et celui du logement d'au-dessus. Vous n'y etes pas partie prenante,asauf si la fuite vient d'une partie commune. |
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immolmp
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 2
Posté - 09 mai 2010 : 17:52:24
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Merci pour votre reponse.
Concernant la franchise, je pense la prendre a ma charge, la nouvelle locataire n'etant manifestement pas responsable du sinsitre.
J'ai bien demande a ma locataire son assurance des le 1er mai. Sa reponse etait qu'elle faisait le transfert ie stoppait son assurance actuelle pour en prendre une pour le nouveau bien assure et ce des le 1er mai. Je suis en attente de la confirmation qu'elle est bien et assuree, je parle du document emanant de l'assurance.
Ribouldingue affirme que ma locataire n'est pas assuree mais que dans le meme temps le sinistre est a gerer par l'assurance de ma locataire...
Je suis donc preneur d'autres avis et reformule ma question pour plus de clarte: que se passe-t-il si ma locataire n'etait pas encore assuree au moment du sinistre?
Par avance merci |
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3
Posté - 09 mai 2010 : 19:50:07
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Je repose ma question; De la franchise de qui parlez-vous?
Ayant eu un cas semblable, local non occupé, j'ai fait intervenir l'assurance de la copropriété. celle-ci a pris en charge les degats (placo, mur, peinture, parquet). |
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immolmp
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4
Posté - 09 mai 2010 : 20:18:19
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Bonsoir Ribouldingue,
je parle de la franchise de ma locataire car je pense qu'elle est belle et bien assuree.
Ce que je ne sais pas c'est si elle est bien assuree depuis le 1er mai.
D'ou ma question: que se passe t il si elle n'etait pas assuree a la date du sinistre
Merci |
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5
Posté - 09 mai 2010 : 20:34:38
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Je repose ma question; De la franchise de qui parlez-vous?
Ayant eu un cas semblable, local non occupé, j'ai fait intervenir l'assurance de la copropriété. celle-ci a pris en charge les degats (placo, mur, peinture, parquet). |
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immolmp
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6
Posté - 09 mai 2010 : 21:11:46
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Merci Ribouldingue pour cette repetition. Le studio etant loue, il est occupe.
D'autres avis?
Je souhaite juste savoir ce qui se passerait si la locataire n'etait pas assuree au moment du sinistre.
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 10 mai 2010 : 10:27:12
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bonjour
un "transfert" de contrat : qu'est ce que c'est ? en fait l'assuré(e) envoie une lettre à son assureur ou son courtier, en l'informant tout simplement que a partir du ....., elle habitera au ...... et que l'assurance doit etre transférée sur ce bien.
vous louez MEUBLÉ: cela veut dire que VOUS devez avoir une assurance pour vos meubles, le locataire ne s'assurant que pour ses effets personnels.
si elle loue en meublé, elle vient surement d'un meublé ! donc pas de pbl quant à la valeur de ses biens personnels; rien ne changera vraiment dans le contrat initial.
demandez lui le document de l'assurance: c'est instantané  surtout de nos jours ....
citation: Ma question: que se passerait il si ma locataire n 'etait pas reellement assuree? Je ne sais pas ce que signifie ce terme de transfert en cours.
a t-elle des degats a ses effets personnels (habits, ou autres trucs perso) ? car sinon elle n'aura rien à payer de franchise puisque pas de dommages ! de toutes facons, attendez de voir ce qu'il en est de l'assurance : si c'est bien un transfert comme elle dit, il n'y aura pas de primes stoppées : tout sera versé sur la nouvelle adresse.
le plus sage serait que vous fassiez la declaration de votre coté.
je rappelle qu'en meublé, l'assurance du locataire n'est pas obligatoire puisque c'est le bailleur en general qui assure ses propres meubles. bien sur si la clause est prévue au bail, alors c'est différent, encore faut-il que le type d'assurance soit precisé car le locataire ne sait pas forcément quelle assurance vous avez déja ! |
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immolmp
Contributeur actif
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Posté - 10 mai 2010 : 14:04:13
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Bonjour Joulia,
Je vais suivre vos conseils.
Merci beaucoup.
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aie mac
Contributeur débutant
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Posté - 10 mai 2010 : 22:45:42
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bonjour
citation: la locataire m'a telephone ce jour pour me dire que le voisin du dessous lui signale une fuite. Cette fuite n'avait pas ete signalee lors de l'etat des lieux.
mais quelle est l'origine de la fuite?
citation: Ma question: que se passerait il si ma locataire n 'etait pas reellement assuree?
2 possibilités:
- le voisin est locataire en vide, ou copropriétaire; son assureur interviendra dans le cadre de la CIDRE pour indemniser les dommages de son assuré (il resterait cet assureur et celui de la collectivité, donc les 2 nécessaires pour la convention)
- le voisin est locataire en meublé; la CIDRE n'est pas applicable pour lui (pas plus qu'à la locataire de immolmp). le lésé conventionnel serait le coPNO, assuré alors par la collectivité.
mais suivant la nature de la "fuite", la locataire qui serait responsable mais non assurée peut subir une action récursoire de la part de l'assureur subrogé. |
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immolmp
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Posté - 11 mai 2010 : 14:43:08
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Bonjour Aie Mac,
L'origine de la fuite est le joint entre le reservoir et la cuvette des WC.
Le voisin est proprietaire du lot en dessous du mien.
Merci beaucoup. |
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