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gari
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 Posté - 07 juin 2009 : 10:19:47
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bonjour a vous tous
je suis propriétaire d'un appartement et je voudrais le vendre à une sci constitué par moi meme et ma femme afin de le louer. est ce possible ? nous ne somme pas marié.
puis je faire une sci croisée (usifru et nue propriété ) pour protection du concubin.
puis je pratiquer l'amortissement type borloo ?
ps: la sci emprunterait et me payerait l'achat du bien, est ce légale ?
merci
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dethau
Contributeur actif
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Posté - 08 juin 2009 : 09:00:40
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je suis propriétaire d'un appartement et je voudrais le vendre à une sci
Pourquoi "vendre" ?
Il suffit de l'apporter purement et simplement à la SCI.
Les apporteurs seront les associés et recevront un nombre de parts de la société proportionnellement à leur apport respectif. |
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philippe30
Contributeur vétéran
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 2
Posté - 08 juin 2009 : 09:48:20
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Bonjour,
Tu es marié ou pas marié ???
Dethau , si l'appartement lui appartient et pas à sa femme même si il l'apporte il aura 100% des parts alors que si ils font une SCI à 50/50 et que la SCI fait un prêt pour acheter l'appartement alors il sera bien au 2.
Et ensuite il récupère des fonds mais il faut mieux bien se renseigner sur ce type d'opérations auprès des services fiscaux ou CGPI.
Gari , tout dépend de ce que tu veux , si tu veux récupérer des liquidités et repartir dans un credit , il faut faire ce type de montage sinon reste à savoir si tu es marié ou pas mais tu peux très bien faire un apport de l'appartement en prenant 99% des parts et ta concubine aura 1% qui est facile à financer cela permet de limiter le cout.
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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gari
Nouveau Membre
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 Posté - 08 juin 2009 : 21:20:17
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Bonsoir à vous,
En fait je voudrais pouvoir amortir (borloo ou robien) l'appart dont je suis propriètaire occuppant. En créant une SCI avec ma concubine (on est pas marié) qui elle (SCI) pourrait faire un prêt à la banque. Ceci afin de pouvoir faire baisser le revenu foncier.
Exemple: la SCI fait un prêt de 100 000 euros valeur de l'appart (légerement sousévalué) mensualité environ 750 euros, loyer 800 euros.
Au final 800*12=9600; 100 000 à 6% soit 6000; plus les intérets du prêt et assurance environ 4200
au total cela fait 9600-(6000+4200)=10200 soit un déficit foncier de 600 euros.
Je tiens à préciser que la SCI loyerait à une autre personne que moi ou ma concubine.
Qu'en pensez vous et est-ce que cela est faisable et légale.
Merci à vous.
Gari |
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 09 juin 2009 : 08:53:27
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Bonjour,
Tu es aujourd'hui propriétaire occupant et tu vas vendre à une SCI ton bien.
Je n'ai pas compris si tu vas toujours habiter dedans ou si tu vas le louer ( ou le sous louer).
Ton schéma est correct financièrement cela fait un crédit à 15 ans mais tout dépend si tu vas y habiter personnellement ou pas car sinon méfiance avec le fisc et les SCI si tu habites dedans.
Il faut vraiment être très "clean" mais il y a toujours le risque d'abus de droit ou de requalification de sci pour sci fictive.
Philippe
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gari
Nouveau Membre
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Posté - 11 juin 2009 : 12:56:53
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bonjour,
oui je vais louer l'appart, donc normalement pas de problème avec le fisc. Je vais pouvoir amortir en robien ou borloo et déduire les intérets d'emprunts plus assurances. Tout ce ci à faire avant le 31/12/2009 n'est ce pas.
Merci à toi philippe30
gaétan |
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 11 juin 2009 : 14:46:44
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Bonjour,
Attention aux critères propre au Robien et Boorlo ( zone , montant plafonné des loyers )
Oui il faut le faire avant la fin programmé au 31/12/2009.
La SCI va emprunter et sera détenu à 50/50 par toi et ton amie.
Pas besoin de faire une SCI croisé etc .... 50% des parts pour chacun le reste est dans le cas de donation à venir ou tu fais du démembrement.
Il faut que ton objectif soit bien clair et pas uniquement financier pour échapper à l'impôt via de la défiscalisation.
Je te conseille de finaliser ton projet avec un conseiller en patrimoine.
Philippe
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doctor
Contributeur actif
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Posté - 14 juin 2009 : 11:02:20
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Philippe30,
Soyez sympa, évitez de participer tout azimut et laissez s'exprimer les sachants.
L'univers juridique de l'immobilier est bien plus complexe qu'il n'y paraît ; il requiert une solide formation pour répondre efficacement aux questions des visiteurs.
Du coup, vous avez fait fuir Dethau.
En toute courtoisie. Bon dimanche.
citation: Initialement posté par philippe30
Bonjour,
Tu es marié ou pas marié ???
Dethau , si l'appartement lui appartient et pas à sa femme même si il l'apporte il aura 100% des parts alors que si ils font une SCI à 50/50 et que la SCI fait un prêt pour acheter l'appartement alors il sera bien au 2.
Et ensuite il récupère des fonds mais il faut mieux bien se renseigner sur ce type d'opérations auprès des services fiscaux ou CGPI.
Gari , tout dépend de ce que tu veux , si tu veux récupérer des liquidités et repartir dans un credit , il faut faire ce type de montage sinon reste à savoir si tu es marié ou pas mais tu peux très bien faire un apport de l'appartement en prenant 99% des parts et ta concubine aura 1% qui est facile à financer cela permet de limiter le cout.
Philippe
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 14 juin 2009 : 12:36:10
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citation: Initialement posté par doctor
Philippe30,
Soyez sympa, évitez de participer tout azimut et laissez s'exprimer les sachants.
les "sachants" ? c'est une nouvelle définition de membres ? est-ce noté qq part ?
non je demande tout simplement au cas où il y a aurait des changements que je n'ai pas encore percu
citation: Du coup, vous avez fait fuir Dethau.
ah bon ? on ne le connnait pas pourtant comme "fuyant", à la moindre réponse contradictoire.
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doctor
Contributeur actif
255 message(s)
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Posté - 14 juin 2009 : 13:14:01
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Joulia bonjour,
en matière juridique, le "sachant" est celui qui dispose des connaissances propres à apporter une solution appropriée à une situation ou un problème donné.
Quant à Dethau, posez-lui la question en privé. S'il ne fuit pas devant un avis contradictoire, il peut prendre ses distances devant l'indigence de certaines interventions.
Et si je me suis permis de formuler ces propos à l'endroit de Philippe30, c'est que les affaires patrimoniales et financières sont trop sérieuses pour laisser dire n'importe quoi. Les conséquences de mauvais conseils peuvent être dramatiques, vous me l'accorderez. Il y va évidemment de la crédibilité de notre forum.
Bien à vous.
citation: Initialement posté par jouliacitation: Initialement posté par doctor
Philippe30,
Soyez sympa, évitez de participer tout azimut et laissez s'exprimer les sachants. les "sachants" ? c'est une nouvelle définition de membres ? est-ce noté qq part ? non je demande tout simplement au cas où il y a aurait des changements que je n'ai pas encore percu citation: Du coup, vous avez fait fuir Dethau. ah bon ? on ne le connnait pas pourtant comme "fuyant", à la moindre réponse contradictoire. |
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gregor
Contributeur actif
497 message(s)
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Posté - 15 juin 2009 : 14:54:13
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citation: Initialement posté par doctorJoulia bonjour, en matière juridique, le "sachant" est celui qui dispose des connaissances propres à apporter une solution appropriée à une situation ou un problème donné. Quant à Dethau, posez-lui la question en privé. S'il ne fuit pas devant un avis contradictoire, il peut prendre ses distances devant l'indigence de certaines interventions. Et si je me suis permis de formuler ces propos à l'endroit de Philippe30, c'est que les affaires patrimoniales et financières sont trop sérieuses pour laisser dire n'importe quoi. Les conséquences de mauvais conseils peuvent être dramatiques, vous me l'accorderez. Il y va évidemment de la crédibilité de notre forum. Bien à vous. citation: Initialement posté par jouliacitation: Initialement posté par doctor
Philippe30,
Soyez sympa, évitez de participer tout azimut et laissez s'exprimer les sachants. les "sachants" ? c'est une nouvelle définition de membres ? est-ce noté qq part ? non je demande tout simplement au cas où il y a aurait des changements que je n'ai pas encore percu citation: Du coup, vous avez fait fuir Dethau. ah bon ? on ne le connnait pas pourtant comme "fuyant", à la moindre réponse contradictoire.
Pourtant cela peut lui arriver, ici on l'attend patiemment
http://www.universimmo.com/forum_un...TOPIC_ID=317
doctor il ne vous est pas interdit de venir à son secours 
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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 Posté - 19 juin 2009 : 11:20:42
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Bonjour Doctor,
Je ne pensais pas être de si mauvais conseil mais je vais tenir compte de tes conseils.
J'apprécie beaucoup les avis que tu prodigues sur le forum même si il sont loin du sujet de Gari et non pas de Dethau ( que viens t'il faire dans ton post )
Mais puisque tu es un sachant soit aussi un donnant et non pas un ralant.
J'essaye d'apporter ma contribution comme nous tous mais nous n'avons pas tous ton savoir et ta connaissance du sujet.
N'hésites pas à nous faire par de ce que tu sais
Philippe30
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Investisseur immobilier
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Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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Posté - 19 juin 2009 : 13:07:55
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Je suis comme Joulia et Gregor, je suis surpris de cette nouvelle dénomination de sachant, qui suppose donc que certains Sachanpa répondent en sachant qu'ils ne savent pas.
Il est fort possible a quiconque de faire une erreur, et il est fort possible a tous y compris les sachants de la corriger, mais indiquer a un membre qu'il fait fuir les autres sans indiquer ou est l'erreur que vous avez détectée, ca me parait peu profitable.
citation: les affaires patrimoniales et financières sont trop sérieuses pour laisser dire n'importe quoi. C'est pourtant ce que vous faites en ne disant pas ou est le n'importe quoi...... 
Ou est-il donc, que nous en sortions, non pas sachant, mais un peu moins sachanpa.... |
Édité par - ribouldingue le 19 juin 2009 13:11:32 |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 19 juin 2009 : 18:06:02
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citation: Initialement posté par doctor
Philippe30,
Soyez sympa, évitez de participer tout azimut et laissez s'exprimer les sachants.
Bonjour,
Comment sait on qui est un "sachant" ?
en général?
et sur le forum Universimo?
Faut il passer un diplome? |
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Posté - 19 juin 2009 : 19:37:50
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Si comme moi vous n'êtes pas sachant, vous êtes sans odute sachanpâ... |
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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Posté - 20 juin 2009 : 06:21:36
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Bonjour,
Le sujet de Gari a été détourné par le doctor en savoir mais il est intéressant de voir les réactions suscitées par son intervention.
Je fais appel aux anciens pour savoir si son pseudo existait sur l'ancien forum et si son comportement était similaire à sa brève intervention sur ce forum ( 2 posts sur le même sujet ) qui à déclencher plusieurs réactions.
Cela correspond aussi à une tendance ministérielle actuelle de noter tout et chacun , il faudrait aussi que UI s'y mette ainsi chacun noterait l'autre sur le forum en fonction de ses réponses et avec le doctor sachantou  comme professeur.
Ce doctor sachantou n'a pas encore compris le principe de fonctionnement d'un forum où l'on peux s'exprimer et même si certain en savent plus sur un sujet cela permet de faire avancer l'ensemble des Uinautes.
J'ai relu mes posts sans comprendre ce que moi pauvre sachanpas avait pu écrire d'erroné pour déclencher un avertissement du doctor sachantou
"en matière juridique, le "sachantou" est celui qui dispose des connaissances propres à apporter une solution appropriée à une situation ou un problème donné et qui n'hésite pas à le dire en regardant le sachanpas de très haut..."
J'ai peur d'avoir fait fuir aussi le doctor sachantou car il n'intervient plus où alors juste pour distiller son immense savoir à notre l'encontre.
Doctor sachantou peux tu me dire ce qui à déclencher ta colère ?
Attention sur le forum au Doctor sachantou qui veille à ce que vous écrivez
Philippe
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 07 août 2009 : 00:48:29
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Si comme moi vous n'êtes pas sachant, vous êtes sans odute sachanpâ...
Et j'ajoute : étant moi-même un sachanpa, si vous n'êtes pas comme moi-même, vous êtes alors des sachans.
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poupix4
Contributeur senior
693 message(s)
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Posté - 02 sept. 2009 : 18:00:37
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citation: Initialement posté par philippe30Bonjour, Tu es aujourd'hui propriétaire occupant et tu vas vendre à une SCI ton bien. Je n'ai pas compris si tu vas toujours habiter dedans ou si tu vas le louer ( ou le sous louer). Ton schéma est correct financièrement cela fait un crédit à 15 ans mais tout dépend si tu vas y habiter personnellement ou pas car sinon méfiance avec le fisc et les SCI si tu habites dedans. Il faut vraiment être très "clean" mais il y a toujours le risque d'abus de droit ou de requalification de sci pour sci fictive. Philippe bonjour Philippe 30 je suis en sci moi meme et mon epoux, et nous sommes proprietaires d'un immeuble,et sommes proprietaires occupants de 2 lots,( on n'allait pas etre locataires chez les autres!) et les autres lots sont loues ( regime fiscal au reel simplifie) il y a un credit immo dessus . je voulais ajouter à votre intervention nous deduisons les interets de l'emprunt , au pro rata des metres carres loues . donc sont exclus les metres carres que nous occupons à titre gratuits. j'espere que j'ai ete bien conseillee car vous me donnez des sueurs froides  !!! |
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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Posté - 03 sept. 2009 : 07:28:34
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Bonjour Poupix4,
Il faudrait après 54 messages postés par vos soins être attentif au mélange des quotes qui délimites les citations de vos messages personnels.
De plus , il n'est jamais bon de mélanger les questions sur un même post , on ne s'y retrouve pas , il est préférable d'en ouvrir un nouveau.
Pour répondre à ta question , si effectivement tu déduis les intérêts d'emprunts au prorata des mètres carrées loués cela ne doit pas poser de problèmes , il s'agissait plutôt du cas de figure ou il y a une location fictive à soi même ou pas de location avec création d'un déficit foncier au niveau de son impôt par déductions sur des travaux.
Etant associé d'une sci , je pense que ces points on du être validés par un expert comptable ?
Philippe
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poupix4
Contributeur senior
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Posté - 03 sept. 2009 : 12:58:08
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bonjour Philipp30
j'ai mal poste, erreur de ma part [( j'suis etourdie souvent..)desolee..
et bien en fait je n'ai pas eu recourt à un expert comptable,( cher ...)je me suis toujours renseignée aupres d'un fiscaliste en immo, à la chambre de proprietaires de paris unpi, aupres de laquelle je suis membre.
donc si j'ai bien compris, je ne dois pas m'inquieter.. |
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Sujet |
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creation de sci pour location 
